Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm.2024.09.16
Conseil Municipal - cm.2024.09.16
Conseil Municipal - cm.2018.09.14
Conseil Municipal - cm.2019.11.22
Conseil Municipal - cm.2018.07.05
Conseil Municipal - cm.2017.07.24
Conseil Municipal - cm.2023.06.09
Conseil Municipal - cm.2021.03.05
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Conseil Municipal - cm.2022.02.15
Conseil Municipal - cm.2018.01.11
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2018.01.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 11 janvier 2018 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 11/19 : Madame ARIZZI, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Monsieur HERMANN, Madame LABORY, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Monsieur SAGNES. Madame VALAHU.
● ABSENTS EXCUSES 2/19 : Monsieur CORNELOUP (pouvoir à Monsieur LEGENDRE), Monsieur TRUFFIER (pouvoir à Madame ARIZZI)
● ABSENTS 6/19: Madame BURGER, Madame BUZONIE, Madame GUTH, Monsieur JARLOT, Madame LABORIE, Monsieur PIROLLO.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 27.11.2017.
► Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le nouveau régime d’indemnisation du personnel.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
1- Urbanisme :
● Cession de parcelle.
La commune propose de céder une partie de 700 m2 sur notre parcelle Y 187 à la communauté de commune. Sur cet emplacement, la communauté de commune pourra implanter un terrain multisports.
La construction, les frais y attenant et l’entretien des installations seront entièrement à la charge de la CCPC, dans le cadre du contrat C3D, pour un montant de 70 / 100.000 €. Cette structure sera destinée aux Voulangeois, mais aussi à l’ensemble des autres communes voisines
Une commission devra statuer sur les 2 ou 3 communes candidates retenues. → Le conseil est d’accord à l’unanimité pour présenter notre candidature et de céder le terrain pour un euro symbolique si notre dossier était retenu.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 15.01.2018
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 11.01.2018 Page 2 sur 2
2- Finances :
● Achat divers :
Pour le mini self de la cantine : un chariot à 222,00 €ht, un chariot à désservir en inox à 560 €ht, des casiers et assiettes et couverts pour 453,68 € ht.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
Pour l’administration, une imprimante multifonctions à 249,92 € ht.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
Transport des enfants du CM2 vers la piscine de Bailly remplaçant la piscine de Crécy qui n’est plus praticable.
Pour 10 séances : 1280 € ht de transport à l’année.
→ Accord du conseil à l’unanimité
3- Personnel communal et extérieur.
● Indemnisation RIFSEEP.
Il s’agit d’un nouveau régime d’indemnisation du personnel communal. Le principe de rémunération des agents de la filière technique et de la filière administrative est changé à compter du 1er février 2018.
→ Accord du conseil à l’unanimité pour adopter le régime RIFSEEP..
● Attribution d’indemnité pour le receveur principal.
Comme chaque année une participation est accordée au receveur principal pour les aides apportées. le montant est de 178,28 €pour l’année.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
4- Syndicats et CCPC.
● CCPC.
Le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays Crécois pour l’année 2016 est présenté et mis à disposition du conseil.
● SPANC.
Le Syndicat d’Assainissement Non Collectif envisage de refaire une campagne de diagnostics.
La séance est levée à 21 h 30
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL
LE LUNDI 5 MARS 2018, à 20h30