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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2018.09.14)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 14septembre 2018 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 13/19 : Madame ARIZZI, Madame BEAUNE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Madame LABORIE, Monsieur JARLOT, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER. Madame VALAHU. ● ABSENTS EXCUSES 1/19 : Monsieur BUIRETTE (pouvoir à Madame GUTH). ● ABSENTS 5/19: Madame BURGER, Madame BUZONIE, Monsieur HERMANN, Monsieur LEGENDRE, Monsieur PIROLLO.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 05 07 2018.
►Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une proposition d’achat d’une traceuse pour bande de voirie, limites stade…
→ Accord du conseil à l’unanimité.
1- FINANCES.
● Participation 2018/2019 CLSH.
Il s’agit de la participation pour l’accueil du centre de loisirs pour les vacances et les mercredis avec la mairie de Crécy-la-Chapelle. Pour l’année dernière, le coût était de 15 €. Il passe à 16 € par enfant et par jour pour cette période.
→ Le conseil est d’accord à l’unanimité pour ce tarif.
● Achats de tables d’écoles.
Il est proposé l’achat de 4 tables réglables pour l’école primaire. Tables deux places de 130x50 cm pour un total de 598,70 €ht
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Reprise de concession au cimetière.
Le coût de reprise est de 1015 € pour creusement de la fosse, exhumation et fourniture reliquaire en bois. 4 reprises sont prévues pour 4060 €.ttc.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Achat Photocopieurs.
Il s’agit du remplacement de trois photocopieurs (âgés et de la même époque) pour la mairie, et les écoles.
Il est proposé la solution de l’achat d’un système Sharp pour 5.850€ ht les trois. L’entretien et la maintenance sont particulièrement avantageux car passeront de 4.000€ par an à 500 € par an. → Accord du conseil à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 20.09.2018
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 14.09.2018 Page 2 sur 3
● Décision modificative n°1- défense incendie Route de Melun.
Un mandat imputé au compte 2315 par erreur doit être imputé au compte 204172. Cette modification nécessite une délibération du conseil municipal.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Equipement self cantine.
L’ensemble du mobilier et matériel de self est proposé pour un total de 14.253,99 €ht. Il comprend une desserte de plateaux, le meuble de présentation des plats d’entrées froides, un meuble buffet chaud un meuble dessert et des plateaux.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Achat Traceuse.
L’acquisition d’une machine de traçage de bandes doit permettre d’obtenir un marquage correct sur notre voirie, y compris sur le terrain de foot, sans avoir recours à une sous-traitance coûteuse en raison des longueurs à couvrir. Une proposition est faite pour une acquisition à 2.000€ ht → Accord du conseil à l’unanimité.
2- TRAVAUX.
● Nivellement du terrain de football.
Un devis est proposé pour un agrandissement du terrain en largeur et longueur ainsi que rendre sa planéité. Coût 2752 € ht avec l’engazonnement. Un aménagement plus conséquent du Clos Biget sera proposé ultérieurement.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Taxe de raccordement.
Il est prévu le raccordement au nouveau réseau d’assainissement de 35 habitations Route de Melun, Vieille route et sente du Puits la Lune. La taxe est proposée à 1800 € pour ces habitations concernées par l’extension de cette nouvelle tranche d’assainissement → Le conseil approuve à l’unanimité.
● Avenant Colas.
Un devis de remise en état partiel de la voirie suite aux pluies de cet été, dont le détail a été présenté au conseil, se monte à 41137.25 €ht. Il s’agit de 12 endroits différents qui seront traités dans le village.
→ Accord du conseil à l’unanimité
3- URBANISME.
● Cession d’une parcelle de terrain communal.
Pour réaliser le terrain multi-sport pris en charge par la communauté de Communes du Pays Créçois, nous détachons un lot A de 780 m2 sur la parcelle y187 de 17117 m2, à l’euro Symbolique → Accord du conseil à l’unanimité pour permettre au maire de signer avec la CCPC tous les actes nécessaires.
4- SYNDICATS.
● Ramassage scolaire.
Suite à la dissolution du syndicat intercommunal du ramassage scolaire de Crécy la Chapelle le 21 11 2011, un excédent de 16.000€ doit être réparti au prorata du nombre d’enfants par communes utilisatrices. Pour Voulangis, notre cote part s’élève à 2.540,28 €
→ Accord sur les chiffres à l’unanimité du conseil.
● SDESM.
Il est demandé l’adhésion des 4 communes suivantes : Bagneaux sur Loing, Lésigny, Croissy- Beaubourg et Villenoy.
→ Accord du conseil à l’unanimité Page 3 sur 3
5- INFORMATIONS :
● Nuit des chauves-souris.
La nuit des chauves-souris organisée le 1er septembre a rencontré un franc succès avec la participation de 120 personnes.
● Vidéo Protection.
Nous travaillons toujours sur le dossier « vidéo Protection », et pensons être en mesure de sélectionner l’entreprise chargée de ces travaux d’ici la fin de l’année, pour une installation sur 2019.
● Cantine.
Pour le deuxième service, à savoir du CE1 au CM2, nous offrons aux enfants une autonomie autour de notre nouvel aménagement self, ce qui impose une modification de fonctionnement, notamment au niveau du personnel encadrant.
● Communauté de Communes du Pays Créçois.
Plusieurs communes ont demandé le retrait de la CCPC. C’est le cas d’Esbly, Montry et Saint Germain sur Morin souhaitant rejoindre le Val d’ Europe, et Quincy-Voisin pour rejoindre Meaux. Ces adhésions si elles ont lieu se feront au plus tôt le 1er janvier 2020. D’ici là, la CCPC reste inchangée à 19 communes, et ensuite a toute sa chance pour perdurer avec les 15 communes restantes jusqu’aux prochaines élections de 2020. Nous pouvons donc continuer à travailler sur les différents projets lancés à ce jour.
La séance est levée à 22 h 35
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(À préciser)