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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2022.06.13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 13 juin 2022
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;
RESSOURCES HUMAINES
- Création de 5 postes d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité ;
SUBVENTION
- Demande de subvention dans le cadre du contrat rural pour les travaux de requalification de la Rue de Villiers ;
SDESM
- Signature d’une convention avec le SDESM pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l’information géographique ; - Adhésion au groupement de commandes du SDESM pour la maintenance de l’éclairage public – 2023 à 2026 ;
- Adhésion des communes de Trilbardou et Nanteuil-les-Meaux ;
- Convention pour la participation au RASED ;
- Tirage au sort du jury criminel ;
- Questions diverses.
L’an deux mille vingt-deux, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations
adressées le sept juin deux mille vingt-deux.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Jean-Pierre CORNELOUP, Roger GOFFART, Annick LABORIE, Gérard
LEFEBVRE, Arnaud LEGENDRE, Sonia MARTINS, Christophe MONFRONT, Arlette PAIN, Marysa
PLANCON (Arrivée à la délibération n°022/2022), Jean-Michel SAGNES, Daniel TROUBLE et Lionel
TRUFFIER
Était représentée
Evelyne BEAUNE ayant donné pouvoir à Arlette PAIN
Etaient Absents
Alain BUIRETTE, Myriam MARTIN, Arnaud RIZET et Elisabeth VALAHU
19 membres : 14 membres présents, 1 membre représenté et 4 membres absents.
Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance. DELIBERATION N° 021/2022
CREATION DE 5 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
NOTE EXPLICATIVE
Afin de renforcer l’équipe technique en période estivale, il est proposé de créer 5 postes d’agent
technique pour accroissement temporaire d’activité.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Décide de créer 5 emplois non permanents d’agent technique pour un accroissement temporaire
d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
ARTICLE 2 :
Précise que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’agent
technique territorial.
ARTICLE 3 :
Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice.
DELIBERATION N° 022/2022
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT RURAL POUR LES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE VILLIERS
NOTE EXPLICATIVE
En 2018, la Commune a signé un contrat rural avec la région et le département pour la requalification
de la Rue du Bout d’en Haut.
Ce contrat prévoit un financement des dépenses HT à hauteur de 70% :
- 40% de subvention régionale
- 30 % de subvention départementale
-
Il est nécessaire de respecter une carence de 3 ans entre chaque contrat rural. La Commune peut
donc déposer une nouvelle demande de contrat.
Le montant subventionnable est passé de 370 000 € HT à 500 000 € HT. DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux,
élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider
les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants
à réaliser un programme pluriannuel d’investissement concourant à l’aménagement durable d’une
partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la Commune et des actions à entreprendre en
cohérence avec le document d’urbanisme en vigueur, il apparait souhaitable de solliciter un contrat
rural portant sur l’opération suivante :
- Requalification de la Rue de Villiers pour 498 649,84 € H.T.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux contrats ruraux, au taux de 40% pour la Région et de 30% pour le Département.
ARTICLE 2 :
Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés.
ARTICLE 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ARTICLE 4 :
Désigne SOGEFRA pour assurer la maitrise d’œuvre de l’opération et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maitrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.
DELIBERATION N° 023/2022
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDESM POUR LES SERVICES SIG ET LA
MISE EN COMMUN DES DONNEES ET DES RESSOURCES DANS LE DOMAINE DE
L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
NOTE EXPLICATIVE
La convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune va bénéficier d’un
ou de plusieurs services proposés par le pôle SIG du SDESM. Le coût est de 25 € par an et par accès
crée (à partir du 3ème compte).
La Commune dispose de 3 comptes, soit un coût annuel de 25 €. DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve la convention- cadre annexée à la présente délibération ainsi que ses annexes.
ARTICLE 2 :
Autorise le Maire à compléter et signer cette convention.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l’exécution de cette convention.
DELIBERATION N° 024/2022
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDESM POUR LA
MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – 2023 A 2026
NOTE EXPLICATIVE
La Commune a conclu, en groupement de commande, en 2019, un contrat de maintenance de
l’éclairage public avec le SDESM. Ce contrat arrive en échéance au 31 décembre 2022.
Le SDESM propose aux communes d’adhérer à un nouveau groupement de commandes de 2023 à
2026.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Décide d’adhérer au groupement de commandes.
ARTICLE 2 :
Approuve les termes de la convention constitutive et ses annexes.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant.
ARTICLE 4 :
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de
services et de travaux. DELIBERATION N° 025/2022
ADHESION DES COMMUNES DE TRILBARDOU ET NANTEUIL-LES-MEAUX AU SDESM
NOTE EXPLICATIVE
Il convient d’approuver l’adhésion des communes de Trilbardou et Nanteuil-les-Meaux au SDESM.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM.
ARTICLE 2 :
Autorise le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit
constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
DELIBERATION N° 026/2022
CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AU RASED
NOTE EXPLICATIVE
L’inspecteur de l’Education Nationale avait sollicité la Commune de Crécy-la-Chapelle en 2014 pour
l’aménagement d’un bureau et l’achat de matériel pour la psychologue scolaire.
Les charges de fonctionnement sont reparties entre les communes (Bouleurs, Changis-sur-Marne,
Coulommes, Crécy la Chapelle, Dammartin sur Tigeaux, Giremoutiers, La Haute Maison, Maisoncelles
en Brie, Saint Jean, Sancy les Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Villiers sur Morin et Voulangis).
Les charges de fonctionnement sont principalement la mallette de la psychologue et ses recharges
et un abonnement téléphoniques.
Les frais pour la Commune de Voulangis étaient de 285 € de 2014 à 2017. Ils sont de 135,35 € de
2018 à 2021.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve les termes de la convention pour la participation au RASED, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
Autorise le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant. DELIBERATION N° 027/2022
SUBVENTION ACCORDEE AUX REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES
NOTE EXPLICATIVE
Les Représentants des Parents d’Elèves organisent la kermesse des écoles le samedi 25 juin 2022. La Commune souhaite apporter son concours à cet événement,
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Décide de verser une subvention de 350 euros aux Représentants des Parents d’Elèves
QUESTIONS DIVERSES
- Les ateliers de nos jardins le 18 juin 2022 : partage de connaissances autour du jardin, expositions…
- Fête du village le 26 juin 2022 : Au programme : jeux gonflables, cross, tournoi de football, tournoi de pétanque, démonstration de danse, défilé de voitures anciennes, buvette… - Près de Chez Voul’ : Réouverture de la boutique de produits locaux MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth
LEGENDRE Arnaud