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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Arrete n° TVSG202605 25p
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Arrete n° TVSG202605 25p)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Arrêté n° TVSG202605-25
1/2
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
ARRÊTÉ N° TVSG202605-25
OBJET : ASSEMBLEES : Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois - Composition du conseil d'administration - Nomination des membres
Le Président de la communauté d’agglomération Territoires vendômois, président du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de Territoires vendômois ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-27 à R. 123-30 qui prévoient que le conseil d’administration d’un CIAS est présidé par le président de l’établissement public de coopération intercommunale et comprend en nombre égal, au maximum 16 membres élus au sein du conseil communautaire et 16 membres nommés par le président parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Communauté ; qu’au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département ; Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu le procès-verbal d’élection du président de la communauté d’agglomération Territoires vendômois du 9 avril 2026, proclamant Laurent Brillard président de Territoires vendômois, par conséquent président de droit du CIAS ;
Vu la délibération du Conseil de communauté n° TVD20260409-12 du 9 avril 2026 fixant à 10 le nombre de membres du conseil communautaire appelés à siéger au CIAS, soit dix représentants du conseil communautaire et dix membres nommés par le président ;
Vu la délibération du Conseil de communauté n° TVD20260428-07 du 28 avril 2026 portant élection de dix représentants, conseillers communautaires pour siéger au CIAS de Territoires vendômois ; Vu l’appel à candidatures publié sur le site internet territoiresvendomois.fr, affiché au siège du CIAS et à l’hôtel de ville et de communauté à compter du 17 avril 2026 jusqu’au 13 mai 2026 ; Considérant qu’il convient de procéder à la nomination de dix membres appelés à siéger au Conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois ; Considérant les candidatures reçues.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois :
- Pierre Fauvinet, Vendômois handicap ;
- Nicolle Furet, ADMR ;
- Monique Lebreton, APF-France handicap ;
- Annette Breton, Croix-Rouge Vendôme ;
- Roselyne Desgrottes, Ordre de malte France ;
- Thierry Griffon, Petits frères des pauvres ;
- Jérôme Charlot, Association d’accueil, de soutien et de lutte contre les détresses (ALSD) ; - Solange Briant, Club de l’éolienne-chorale Epuisay ;
- Nicolas Cavard, APF-France handicap ;
- Chloé Barthélémy, Association Addictions France 41.
ARTICLE 2 : Les membres nommés par le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil et pour la durée du mandat du conseil communautaire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État dans le département. Il sera inscrit au registre des arrêtés, publié et notifié aux intéressés. Une copie sera adressée à la directrice du CIAS de Territoires vendômois.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20260519-clgk20260000052-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026
Date de publication : 27/05/26 Arrêté n° TVSG202605-25
2/2
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification / publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 19 mai 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20260519-clgk20260000052-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026