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Déliberation - Liste des deliberations au 04 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations au 04 03 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 04/03/2025
Numéro d'ordre : 1
Numéro de la délibération : 2025_03_01
Objet de la délibération : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN BAIL COMMERCIAL POUR LE BATIMENT DE L'AUBERGE
Nomenclature de l'acte : 3.6 Actes de gestion du domaine privé
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2025_03_02
Objet de la délibération : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2025_03_03
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2025 - ACHAT D'UN RADAR PEDAGOGIQUE MOBILE ENREGISTREUR
Nomenclature de l'acte : 7.5 Subventions
Approuvée
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