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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 10 10 067 22 DM 3 + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
22. Budget - Décision modificative n°3
Délibération 2022-10-10-067
Rapport
Rapporteur M. LEGER
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 60
Nombre de pouvoirs 10
Nombre de votants 70
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge des Finances et du Budget, qui, afin d’ajuster les crédits aux dépenses et recettes engagées, propose au Conseil Communautaire, la décision modificative suivante du budget primitif 2022 :
Fonction Compte Libellé Dépenses Recettes Service ADMINISTRATION GENERALE
Section de fonctionnement
020 60621 Combustibles 1 500
020 615221 Entretien et réparations sur bâtiments
publics
5 000
020 6185 Frais de colloques et séminaires 2 000
020 62268 Autres honoraires et conseils 3 600
020 6288 Autres remboursements de frais 1 600
020 6218 Autre personnel extérieur 5 000
020 6458 Contributions aux autres organismes
sociaux
6 200
01 023 Virement à la section d’investissement 3 000
020 74832 Etat-Compensation au titre de la
contribution économique territoriale
27 900
S/TOTAL 27 900 27 900
Section d’investissement
01 021 Virement de la section de
fonctionnement
3 000
020 21848 Mobilier et matériel de bureau 3 000
S/TOTAL 3 000 3 000
Service DECHETS ENVIRONNEMENT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221010-2022-10-10-067-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Section de fonctionnement
720 61551 Entretien de matériel roulant 13 000
720 62268 Autres honoraires 12 000
720 64138 Primes et autres indemnités 4 200
01 023 Virement à la section d’investissement 25 000
720 73133 TEOM 54 200
S/TOTAL 54 200 54 200
Section d’investissement
01 021 Virement de la section de fonctionnement 25 000
720 21828 Autres matériels de transport 25 000
S/TOTAL 25 000 25 000
Service PISCINE
Section de fonctionnement
323 60621 Combustibles 37 000
323 6156 Maintenance 12 000
323 611 Prestation de services -55 000
01 023 Virement à la section d’investissement 6 000
323 615221 Entretien de bâtiments publics 2 500
323 70631 Produit des ventes à caractère sportif 2 500
S/TOTAL 2 500 2 500
Section d’investissement
01 021 Virement de la section de fonctionnement 6 000
323 238 Avances sur immobilisations corporelles 6 000
S/TOTAL 6 000 6 000
Service AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Section de fonctionnement
501 64171 Apprentis - rémunérations 5 000
501 6457 Cotisations sociales liées à l’apprentissage 100
501 741124 5 100
S/TOTAL 5 100 5 100
Service MOBILITE
Section de fonctionnement
80 6068 Autres matières et fournitures -500
80 6455 Cotisations pour assurance du personnel 250
80 6474 Versement aux autres œuvres sociales 250
S/TOTAL 0
Service GEMAPI
Section de fonctionnement
735 73913 Reversement sur taxes 3 000
01 73111 Impôts directs locaux 3 000
S/TOTAL 3 000 3 000
Service RELAIS PETITE ENFANCE
Section d’investissement
420 2313 Constructions 10 400
01 10222 Fctva 10 400
S/TOTAL 10 400 10 400
TOTAL GENERAL 137 100 137 100
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221010-2022-10-10-067-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter la Décision Modificative n°3 du BP 2022.
Nombre de votants 70
Votes pour 70
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Christian POISSANT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221010-2022-10-10-067-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022