Compte-Rendu - 1639471020 CR 25 NOVEMBRE 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 1642166859 CR NOV 2021

unknown - 1648203156 CA 2021

Compte-Rendu - 1612261785 cr 21 janv 2021

Compte-Rendu - 1561122836 COMPTE RENDU 22 MAI

Compte-Rendu - 1635501521 CR OCT 2021

Compte-Rendu - 1595598887 CR 2 DU 22 07 20

Compte-Rendu - 1618586173 CR 15 03 2021

Compte-Rendu - 1635234058 CR 29 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - 1616079989 CR 2 MARS 2021

Compte-Rendu - 1446544471 CR 7 SEPT

Compte-Rendu - 1639471020 CR 25 NOVEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639471020 CR 25 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Budget, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 9

Votants: 10

Séance du jeudi 25 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq novembre l'assemblée

régulièrement convoquée le 22 novembre 2021, s'est réunie sous la

présidence de Sébastien CHARRUYER

Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier VALAX, Pascal NÉEL,

Michelle NOUVELLON, Céline ASTRIE, Isadora DANJAU, Anne-Sophie DEVIENNE, Fabrice LEMONNIER, Anne MARROCANO

Représentés: Magali PEZOUS

Excuses: Didier DEMBLANS, Laurent BOIZIOT

Absents: Jésus ARCA, Leslie CARRASCO, Jean-Benoît LEPERS

Secrétaire de séance: Didier VALAX

Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé.

Nomination du secrétaire de séance.

En préambule de séance, Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration d’un plan guide, permettant de déterminer une stratégie de développement de la Commune, a été validée lors du précédent Conseil municipal.

Rappel du calendrier prévisionnel :

Monsieur le Maire fait un point sur les deux premières réunions et expose au Conseil un premier « repérage » effectué.

Mme Michèle NOUVELLON fait part de la nécessité de prendre en compte la problématique de l’entrée du village côté Gaillac en incluant le secteur du Vigné.

M. Fabrice LEMONNIER propose d’inclure dans la réflexion sur le centre du village les évènements principaux: Paquita et le vide-grenier du 11 novembre.M. Pascal NÉEL précise l’intérêt de cette étude pour la préparation du PLUi au niveau de la CA Gaillac-Graulhet. Il ajoute que cela pourrait être un bon exemple pour d’autres communes. Il fait également la proposition d’organiser avec l’ensemble du Conseil un « tour » de la commune pour se familiariser avec l’ensemble du territoire.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité que chacun participe à cette étude et soit présent notamment pour les ateliers du 8/12/2021.

Il est précisé que les documents associés au plan guide sont disponibles pour les élus sur le site NOVA GED.

Le Conseil municipal prend acte de la phase de repérage du plan guide.

Objet: Comptabilité / décision modificative - 2021_41

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2021,

Vu l’exécution du budget 2021,

Vu le contrat de maîtrise d’œuvre conclu pour l’élaboration d’un plan guide,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’élaboration du plan guide s’élève 12 950€ HT. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’identifier ce projet au niveau du budget communal.

Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE la création d’une ligne budgétaire en investissement « plan guide »,  APPROUVE la décision modificative telle que suivante :

2313/ opération 252 : - 13 000,

2031 / opération 255 : +13 000.

Objet: Location /avenant à contrat de bail - 2021_42

Vu le contrat de bail commercial conclu le 31/01/2019 entre la Commune de Parisot et la SAS 2 bonne heure pour la gestion de l’épicerie communale,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le bail commercial a été conclu à titre gratuitement avec les gérants de l’épicerie communale pour permettre de soutenir le relancement de la seule activité multi-commerces du village (perte clientèle avant la reprise, investissement réalisé au redémarrage de l’activité).

Monsieur le Maire précise néanmoins qu’une clause avait été insérée pour permettre de revoir chaque année cette disposition au vu du chiffre d’affaires du commerce.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un point a été réalisé avec les gérants sur leur activité. Avec leur accord, Monsieur le Maire propose de fixer un loyer à 100€ à partir du 01/01/2022 pour une année. A l’issue de l’année 2022, un nouveau point serait réalisé pour confirmer cette disposition pour l’année 2023 (reconduction tacite) ou revoir le montant du loyer au vu du chiffre d’affaires 2022.

Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE un montant de loyer mensuel de 100€ pour la location de l’épicerie communale, AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint de signer l’avenant correspondant.

Objet: Convention de mandat avec la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour la réalisation d'un projet de collecte de pneus agricoles - 2021_43

Considérant qu’il est jugé opportun de collecter et de recycler les pneus usagés des agriculteurs du territoire communal via les opérations suivantes :

- Préparation logistique de la collecte de pneus agricoles usagers, en lien avec les agriculteurs et les

communes

- Collecte de ces pneus et transport à un point de recyclage

- Bilan détaillé de chaque point de collecte, par commune

Considérant l’expertise des services de la Communauté d’agglomération en matière de collecte des déchets,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune, entend confier

aux services de la Communauté d’agglomération une opération globale en matière de collecte et recyclage

de pneus agricoles,

Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet de pneus usagés agricoles, présenté par la

Commission Ruralités de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, a été jugé opportun

pour le cadre de vie du territoire et pour apporter un soutien aux agriculteurs dans cette démarche.

Monsieur le Maire précise que l’état des lieux de gisements, réalisé en partenariat avec la Chambre

d’agriculture, a permis de recenser 1238 tonnes de pneus sur 56 communes et 286 exploitations.

La commission ruralité propose l’organisation suivante :

 les communes mandatent la CAGG pour organiser, piloter et surveiller l’opération globale

de collecte des pneus,

 la CAGG portera le marché public de prestations d’enlèvement, engagera les dépenses

afférentes et effectuera les demandes de subventions,

 la CAGG signera les conventions à intervenir auprès de chaque agriculteur pour leur

participation financière au retrait de leurs pneus.

Budget prévisionnel, sur la base de 1237 tonnes recensées et un coût de 170€/tonnes :

Participation des agriculteurs de 60€/tonnes : 73 661€,

Participations des communes de 10€/tonnes : 12 628€,

Subvention du Département : 42 092€,

Subvention LEADER : 82 079€

Total : 210 460€.

Tonnage recensé sur Parisot : 16.966M. Pascal NÉEL propose qu’au-delà du tonnage recensé, il peut être intéressant d’aider

financièrement des anciens agriculteurs à traiter ces déchets. Il faudra le voir au cas par cas.

Monsieur le Maire rappelle la possibilité de regrouper les petites quantités à collecter sur le terrain

des ateliers municipaux.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 DÉCIDE en application des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT, de confier mandat

aux services de la Communauté afin d’organiser, de piloter et surveiller l’opération globale

de collecte de pneus,

 APPROUVE la participation financière de la commune au coût TTC de la collecte sur son

territoire communal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté

d’Agglomération Gaillac-Graulhet pour la réalisation d’une prestation de service de collecte

des pneus agricoles (projet joint en annexe), ainsi que les avenants éventuels à cette

convention.

Questions diverses:

- Expo photos et prise en charge de la dépense correspondante :

Monsieur le Premier adjoint expose au Conseil les photos retenues dans le cadre du concours photos

lancé en août 2021. Monsieur le Premier adjoint précise que des tirages ont été réalisés sur support

pour un coût de 80.90€. Le Conseil municipal approuve la prise en charge du coût par la Commune.

- Ressources humaines,

- Point église.

Une commission église élargie sera convoquée pour faire le point après l’entrevue avec la Préfecture

et l’évêché.