Compte-Rendu - 1618586173 CR 15 03 2021

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Compte-Rendu - 1618586173 CR 15 03 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1618586173 CR 15 03 2021)Thèmes du document : Transports, Industrie, Banque, Département du Tarn République Française

SIVU Parisot-Peyrole

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 7

Votants: 9

Séance du lundi 15 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze mars l'assemblée régulièrement convoqué le 11 mars 2021, s'est réuni sous la présidence de Pascal NEEL

Sont présents: Pascal NEEL, Didier DEMBLANS, Jean-Benoît LEPERS, Laurent BOIZIOT, Sébastien CHARRUYER, Alain CAMALET, Roland FOULON Représentés: Richard BRUNEAU, Gwenael GRANGER

Excuses:

Absents: Jésus ARCA, Hervé DESSENNE, Geneviève IMART, Nathalie RAMOS Secrétaire de séance: Pascal NEEL

Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé.

Nomination d'un secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil d'approuver la modification de l'ordre du jour tel que suivant: - rajout d'un point "convention prestation assainissement".

La modification de l'ordre du jour est approuvée.

En préambule de séance, Monsieur Pascal NÉEL, Président, présente au Conseil sa démission à sa seule fonction de Président.

Le Conseil approuve la démission de Monsieur Pascal NÉEL, qui reste conseiller syndical.

Objet: Election du Président - 2021_01

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 et suivants; Considérant que le quorum est atteint conformément à l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le courrier de Monsieur Pascal NÉEL en date du 11/03/2021 portant sur sa démission à la seule fonction de Président,

Considérant que la démission de Monsieur Pascal NÉEL a été acceptée par le Conseil, Considérant la candidature de Monsieur Didier VALAX,

Considérant que le Président est élu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour,

Le Conseil, à l'unanimité des suffrages:

 ELIT Monsieur Didier VALAX Président du SIVU Parisot-Peyrole.

Il est rappelé au Conseil que les indemnités des élus de Président et de Vice-Président sont fixées à 4.65% du taux de référence (indice brut 1027 de la fonction publique).Objet: Admission en non valeurs - 2021_02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de demandes en non valeur n° 4567840212, n° 3422500212 de Monsieur le Trésorier et la pièce 415592612,

Considérant les procédures mises en oeuvre pour recouvrer les sommes dues mais n'ayant pu aboutir,

Monsieur le Président expose au Conseil des demandes d'admission en non valeurs de factures de services périscolaires, établies par le SIVOM Parisot-Peyrole compétent en la matière avant le 01/01/2017:

- 2008: 24.75€,

- 2012: 5€,

- 2013: 16.60€,

- 2015: 2.07€.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- ADMET en non valeur les listes 4567840212, 3422500212, 415592612 annexées à la présente délibération pour la somme totale de 48.42€.

Monsieur Pascal NÉEL précise que, précédemment, les impayés n'étaient pas supportés par le SIVU mais par la commune de résidence de l'administré concerné, dans le cadre de l'action sociale. En l'espèce, il s'agit majoritairement d'apurer des "impayés" générés par les administrés qui ont payé un montant arrondi de la facture. Le solde est ainsi resté en impayé par exemple pour 0.1€. Compte tenu de la nature des impayés, le SIVU Parisot-Peyrole les admet directement en non valeurs.

Objet: Location de l'atelier technique - 2021_03

Il est exposé au Conseil que l'atelier technique du SIVU Parisot-Peyrole est installé dans un hangar, propriété de la commune de Parisot depuis le 10/12/2019.

Coût d'acquisition par la commune de Parisot: 72 400€ TTC

Financement de cette opération: 67 000€ emprunt (remboursement sur 10 ans) Biens loués: terrain de 7 812m², hangar fermé de 315m² et hangar non fermé de 440m² (fermé sur deux côtés seulement).

Il est précisé que le SIVU n'était précédemment locataire que du hangar fermé, surface louée agrandie.

Monsieur le Président informe le Conseil qu'il convient d'établir un contrat de location pour formaliser les relations entre propriétaire et locataire, notamment quant au montant du loyer à verser.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le contrat de location entre le SIVU Parisot-Peyrole et la commune de Parisot tel qu'annexé à la présente délibération,

- PRECISE que le loyer annuel est fixé à 3 000€,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat.Monsieur le Président informe le Conseil que la commune de Parisot a engagé un programme d'investissement des lieux, notamment quant à l'édification d'une clôture et l'installation de sanitaires et douches, conformément à la réglementation du travail.

Monsieur Pascal NÉEL précise que la charge d'amortissement de l'acquisition des biens loués s'élève à 10 000€/an. Monsieur Laurent BOIZIOT précise que cette somme est inférieure au loyer mais que celui-ci continuera à être versé même après le remboursement de l'emprunt par la mairie.

Objet: Compte administratif et compte de gestion 2020 - 2021_04

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2020,

Vu l’exécution comptable,

Les résultats comptables 2020 sont présentés au Conseil syndical. L’exécution comptable est ainsi résumée :

fonctionnement investissement

dépenses recettes dépenses recettes

Résultat reporté 2019 33 765.27 19 865.95 Réalisé 2020 135 131.46 112 978.67 7 273.02 2 460.60 Total 22 152.79 4 812.42

Résultat de clôture

cumulé

11 612.48 15 053.53

Le détail des articles comptables est exposé.

I/ Section de fonctionnement

A/ Dépenses de fonctionnement

- Charges de gestion générale : 51 409€ ont été dépensés en 2020 contre 35 947€ en 2019. Cette hausse s’explique notamment par des régularisations de factures d’entretien des fossés pour 7 680€ (prestations effectuées sur les deux derniers exercices) et le paiement en 2020 de la prestation d’épareuse de la commune de Peyrole début 2020 pour 5 344€. Le Conseil est également informé d’un entretien de voies exceptionnel sur la commune de Peyrole pour 2578€ : 4 497€ ont ainsi été dépensés pour les deux communes au titre de l’entretien des voies contre 1 581€ en 2019. - Charges de personnel : 79 348€ ont été dépensés contre 101 844€ en 2019. Il est précisé que le SIVU Parisot-Peyrole ne compte plus que deux agents dans son effectif, suite au départ à la retraite d'un agent, expliquant cette baisse de charges.

- Autres charges : 4 288€ ont été dépensés, dont 4228€ d’indemnités élus, contre 4 739€ en 2019. - Charges financières : il est rappelé au Conseil que le SIVU rembourse un emprunt pour l’achat du tracteur tondeuse.

Montant emprunté : 20 000€

Durée : 5 ans

Remboursement annuel : 4 084.39€

Dernière échéance : 30/04/2022.

Les factures liées à l'entretien des fossés sont exposées. Il est rappelé que les devis sont examinés au préalable par la commission communale de travaux compétente ou à défaut, le Maire de la commune concernée pour confirmation avant validation du devis par le SIVU par le Président ou leVice-Président, tous deux premiers adjoints au Maire au sein de leurs conseils municipaux respectifs.

Après travaux, la facture correspondante est mandatée par le SIVU sur confirmation du service fait par la commune concernée.

Monsieur le Vice-Président souligne qu'il convient de rester vigilant sur les demandes de travaux pour ne pas multiplier les déplacements d'engins qui sont facturés.

II/ Section d’investissement

Outre le remboursement du capital d’emprunt pour le tracteur tondeuse, un programme d’investissement mobilier est engagé.

En 2020, 3 273.22€ ont été dépensés pour l’achat d’une échelle, d’un taille-haie, d’une débroussailleuse et de panneaux de signalisation.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE le compte administratif 2020, conforme au compte de gestion 2020 tenu par Monsieur le Trésorier.

Objet: Affectation des résultats 2020 au budget primitif 2021 - 2021_05

Vu la nomenclature M14,

Vu l'exécution comptable 2020,

Monsieur le Président propose au Conseil d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 tel que suivant au budget primitif 2021 :

Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 11 612.48€

Affecté à la couverture du besoin de

financement de la section investissement

0

Solde disponible à reporter en section de

fonctionnement

11 612.48€

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE l’affectation des résultats tel qu'énoncés ci-dessus, soit 11 612.48€ en recettes de fonctionnement - R002.

Objet: Prestation épareuse - 2021_06

Vu les statuts du SIVU Parisot-Peyrole,

Vu le contrat conclu le 25/04/2019 avec l'entreprise ARROYO pour la prestation d'épareuse à effectuer sur les communes de Parisot et de Peyrole pour les années 2019/2020/2021,

Monsieur le Vice-Président informe le Conseil que, par courrier en date du 14/12/2020, l'entreprise titulaire du marché adapté a demandé à arrêter la prestation épareuse sur la commune de Peyrole.Monsieur le Vice-Président informe le Conseil que cette demande a été acceptée par la collectivité et qu'une consultation adaptée a été effectuée. Le résultat de cette consultation est présentée au Conseil.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil:

- PREND ACTE de l'arrêt de la prestation d'épareuse sur la commune de Peyrole par l'entreprise ARROYO,

- DIT que l'entreprise titulaire ARROYO continue à effectuer la prestation d'épareuse sur la commune de Parisot conformément au contrat initial,

- VALIDE la proposition effectuée par l'entreprise TEILLOL pour effectuer la prestation d'épareuse sur la commune de Peyrole (27 km) pour les années 2021/2022/2023/2024, et sur la base de 6 210€ HT (1er passage et 2ème passage complet),

- AUTORISE Monsieur le Vice-Président à signer tout document afférant à cette proposition.

Objet: Budget primitif 2021 - 2021_07

Vu la nomenclature M14,

Vu l’exécution comptable 2020,

Vu l’affectation des résultats 2020,

La proposition budgétaire 2021 du SIVU est exposée au Conseil, telle que résumée :

fonctionnement investissement

dépenses recettes dépenses recettes

Résultat reporté 2020 11 612.48 15 053.53 Proposition 2021 155 000 143 387.52 15 200 146.47 Total 155 000 155 000 15 200 15 200

Le détail des articles comptables est présenté.

I/ Section de fonctionnement

A/ Dépenses de fonctionnement

- Charges de gestion générale : 61 793€ sont prévus au budget primitif 2021. Il est prévu de reconduire une prestation d’entretien des fossés de Parisot et de Peyrole. Le Conseil est informé de la validation d’un devis auprès d’un grapheur pour 2 800€ et pour la décoration des abri-bus des deux communes : cette prestation est approuvée à l’initiative du Conseil Intermunicipal de Jeunes de Parisot-Peyrole.

- Charges de personnel : 87 200€ sont prévus au budget primitif 2021. Le Conseil est informé que les deux agents techniques bénéficient en 2021 d'un avancement d'échelon automatique et qu'un rappel d'une année sera appliqué (avancement non formalisé à tort en 2020). - Autres charges : 5 450€ sont prévus au budget primitif 2021.

B/ Recettes de fonctionnement

Il est rappelé au Conseil que la section de fonctionnement est équilibrée essentiellement par la participation des communes. Conformément aux statuts du SIVU, celle-ci est calculée en fonction de la population DGF des communes membres et sur la base des dépenses de l’année N-1. Compte tenu des excédents antérieurs, la participation des communes n’est appelée qu’en fonction des besoins.Le Conseil est informé que le SIVU est assuré en ce qui concerne son personnel, en cas d'arrêt maladie ou accident du travail (sous réserve franchise de 15 jours).

Il est précisé que la population DGF de la commune de Peyrole a augmenté alors que celle de Parisot a stagné. Les acomptes 2021 seront calculés en conséquence.

Les dépenses ne concernant qu'une seule commune, en revanche, sont intégralement remboursées par cette même collectivité.

II/ Section d’investissement

Outre le remboursement du capital d’emprunt pour le tracteur tondeuse, un programme d’investissement mobilier est reconduit pour 11 100€ (station de peinture notamment).

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE le budget 2021 tel que résumé ci-dessus et équilibré en section de fonctionnement à 155 000€ et en section d'investissement à 15 200€.

Objet: Convention prestation assainissement collectif - 2021_08

Il est rappelé au Conseil que le SIVU Parisot-Peyrole est compétent, par le biais d'une convention, pour l'entretien des stations d'épuration et réseaux d'assainissement des communes de Parisot et de Peyrole (les communes n'ont pas de personnel municipal technique).

Considérant le transfert de compétence assainissement collectif au 01/01/2020, Le Conseil est informé qu'une convention est en cours d'élaboration pour établir les rapports entre le SIVU Parisot-Peyrole et les communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour: - la mise à disposition du personnel technique pour les missions d'entretien des stations de Parisot et de Peyrole,

- la prise en charge de dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des stations (véhicules, matériel,...).

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la conclusion d'une convention pour la prestation assainissement, entre le SIVU Parisot-Peyrole et la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,

- AUTORISE Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président à proposer les termes de cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Président la convention prestation assainissement qui sera établie.

Questions diverses:

Projet abri bus de Parisot et de Peyrole

A l'initiative du Conseil Intermunicipal de Jeunes de Parisot-Peyrole, un grapheur animera une séance pour peindre 4 abri bus de Parisot (la Mondine, le Bouquet) et de Peyrole (le Pas de Peyrole, la Briquetterie).

Cette animation devrait intervenir aux vacances de Pâques.

Station de peinture

Suite à l'achat d'une station de peinture en commun avec la commune de Montans, une convention d'utilisation est en cours d'élaboration.

Coût total: 12 456€ dont 50% pris en charge par le SIVU Parisot-Peyrole.

Le stockage de la machine est assuré au hangar technique.Le Conseil est informé que les travaux de peinture (places de stationnement, stop, ...) ont été recensés sur les communes de Parisot et de Peyrole et sont inscrits au planning des agents techniques. Les agents communaux de Montans doivent venir regarder la mise en oeuvre de la machine.