Procès Verbal - d 26 25 pv election du maire

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Procès Verbal - d 26 25 pv election du maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - d 26 25 pv election du maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

ARGENTEUIL

Effectif légal du conseil municipal

CONTRÔLE D

VINGT-SEPT (27) LL SNNERS CE

Nombre de conseillers en exercice

VINGT-SEPT (27)

| PRÊFECTURE DU VAL D'OISE

23 MARS 2026

COMMUNE :

LA FRETTE-SUR-SEINE

ARRIVÉE LE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints |

CÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à onze heures zéro minute, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LA FRETTE-SUR-SEINE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

AUDEBERT Philippe TURLAN Nicolas

BERGER-JACOB Carole HOUREZ Alaine

BOURDON André CIORDIA Mikel

GUALIM Catherine RICHARD Céline

BUIRON Philippe WEISS Philippe

LESAGE Patricia RICHARD Stéphane

IDJIKAREN Steve NEIVA-LEAL Célina

BENOIT Grégory

VOOGSGERD Bernadette

BOUTIN Bernard

NEGLOKPE Chimina

TETARD Christian

NOJAC Julia

DECROIX Jean

FOHRER Judith

ERAVILLE Benoist

THÉVOT Valérie

MOULIN Olivier

FENOT-TETARD LaureAbsente et excusée : Roxane AVELOT 22222202

1. Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André BOURDON, doyen, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Carole BERGER-JACOB a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

vingt-six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17

du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Steve IDJAKIREN et Judith FOHRER....

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.NE

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

h Majorité absolue?. Sen TR na NNLU

ZERO- 0

VINGT-SEPT-27

UN -1

ZERO -0

VINGT-SIX - 26

QUATORZE- 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres

AUDEBERT PHILIPPE 21 VINGT ET UN

CIORDIA MIKEL Dnesess GUNQ me pmsemmmmsememmtese

c. Nombre de suffrages déclarés nuls p bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éleCtsral)

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus ü nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

s suffrages exprimés ou, si leNOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétigke) En chiffres | En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pñs part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Cade électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] A

— |

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS 1 {dans l’ordre alphabétique) | En chiffres : \En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Philippe AUDEBERT . a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

procéder à l'élection des adjoints.3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum.

Le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d'une minute pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ZERO-0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….ZERO-0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

Th Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

VINGT-SEPT

PAT QUATORZE - 14

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Carole BERGER-JACOB VINGT-SEPTace

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre Ye conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de

c. Nombre de suffr

d. Nombre de suffrageë blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exhrimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

tants (enveloppes déposées) .

es déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vôte

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

\

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes les

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 7 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-7-

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Carole BERGER-JACOB. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations $

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-et-un mars deux mille vingt-six, à onze.

heures, et trente-neuf minutes, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipale le plus La secrétaire,

Philippe AUDEBERT âgé, Carole Berger-Jacob André BOURBON

Steve IDJAKIREN Judith FOHRER

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.