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Déliberation - deliberation 10 26 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 10 26 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ms
Quavilliees Répihtiane Franraie
NN “=
\ | Département du Val d'Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
DELIBÉRATION N°10-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars (23/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
Etaient
Présents :
(22)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine APTE TETE CLR TRAIN TER ERTESE PEN TEEN RNEENNNE TRE VE PO PS CADRE PROPRES PTE ITR NE EP PEN QE DEEE RUE PRIT NE PAPER ER DTA ENNEMI ENTER |
Absents
représentés :
Absents non représentés : Anthony ARCIERO, Laëtitia ALAPHILIPPE, Djiey Di KAMARA, José GONCALVES, Philippe JACQUET
Secrétaire de séance : M LAFRIZI Ahmed
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www. survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Election du Maire
Exposé :
L'élection du Maire se fait par les membres du conseil municipal lors de la séance d'installation.
Ne peuvent être candidats aux fonctions de maire que les membres du conseil municipal.
Toutefois, ne peuvent être candidats aux fonctions de maire les conseillers municipaux ne disposant pas de la nationalité française. Tout conseiller municipal peut porter sa candidature à chaque tour du scrutin car il n'y a pas d'obligation de se déclarer candidat.
Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. Le scrutin peut se dérouler en 3 tours :
- 1ertour: pour être élu maire, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, sinon un 2e tour est nécessaire ;
- 2e tour : à nouveau, la majorité absolue des suffrages est exigée, sinon un 3e tour est nécessaire : - 8e tour : la majorité relative suffit pour être élu : le candidat arrivé en tête est élu maire.
En cas d'égalité, le candidat le plus âgé l'emporte.
Le calcul de la majorité se fait selon le nombre de suffrages exprimés. Les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte (CE, 7 mars 1980, req. n° 16577 et n° 16650).
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260323-10-2026-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territorialé:
L2122-1, L2122-4 et L 2122-7, L2122-8;
CONSIDERANT que le plus âgé des membres pioowino uu vurioen rrrurmcipen pren là présidence de
l'assemblée ;
CONSIDERANT que Maryse GUILBERT, doyen du conseil municipal invite les membres de celui-ci à procéder
à l'élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé :
CONSIDERANT que Maryse GUILBERT, doyen du conseil municipal lance l'appel à candidature pour la
fonction de Maire ;
CONSIDERANT les candidatures annoncées ;
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité
absolue ;
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22
Nombre de Conseillers Municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés: 22
Majorité absolue : 12
Adeline ROLDAO-MARTINS a obtenu 22 voix
Adeline ROLDAO-MARTINS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2
VIELE DE SURVIPEIERS
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260323-10-2026-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026