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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 60 2020 sm canigo grand site sortie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procuration :1
Convocation : 30 octobre 2020
L’an deux mille vingt et le trente octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAIOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.
60/2020 - OBJET : Syndicat mixte Canigé Grand Site — Décision de principe de sortie
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère au syndicat mixte Canigé Grand Site pour un montant annuel de 6 891,80 € en 2020.
Ce syndicat a pour vocation de préserver et mettre en valeur tous les éléments des patrimoines naturel et culturel sur le massif Canig6, et d’une manière plus générale, de développer toute action concourant aux développements culturel et touristique du territoire dans le respect de l’esprit des lieux ainsi que des valeurs et de la politique « Grand Site de
France ».
Toutefois, il est précisé que la commune de Corneilla-la-Rivière est située en marge de ce territoire et qu’elle ne peut pas se permettre de verser une adhésion au syndicat mixte Canig6 Grand Site. Par conséquent, Monsieur le Maire propose la sortie de la commune de
ce syndicat mixte.
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés, décide de demander la sortie du syndicat mixte Canigo Grand Site et mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi Jaire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 5 novembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20201105-60-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020