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Déliberation - delib 0552024 sortie syndicat canigo grand site
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0552024 sortie syndicat canigo grand site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: 04
Convocation
: 3
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Rojiand,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
REDO
Fabienne
et
M.
TORRENT
Xavier. Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie.
Procuration(s)
:
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Anne
BATAILLE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
055
/ 2024
- OBJET
: Transfert
intercommunal
— Sortie
syndicat
Canigo
Grand
Site
VU
la délibération
N°038-2023
du
9 juin
2023
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière
prise
en
faveur
du
retrait
de
la communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
et de
l’adhésion
à
la communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
VU
la
délibération
N°3
du
5
juillet
2023
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
prise
en
faveur
du
retrait
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière,
VU
la
délibération
N°2024-06-134
du
24
juin
2024
prise
par
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
en
faveur
de
l’adhésion
de
la commune
de
Corneilla
la
Rivière, VU
la
délibération
N°038-2024
du
rfd
novembre
2024
de
fa
commune
de
Corneilta
fa
Rivière
prise
en
faveur
de
la synthèsd
communal,
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
FO
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241210-0552024-DE Date de télétransmission : 21/12/2024 Date de réception préfecture : 21/12/2024 Sous
réserve
de
l’arrêté
préfectoral
actant
le retrait
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière
de
la communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
et de
son
adhésion
à la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
La
commune
de
Corneilla
la
Rivière
se
retire
de
la
communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent
et
adhère
à
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
au
1%
janvier
2025
avec
pour
conséquences
l’exercice
de
compétences
et
notamment
celles
de
syndicats
comme
celui
du
Canigo
Grand
Site.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
services
préfectoraux
ont
alerté
la
commune
de
Corneilla
la Rivière,
la communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
et le
syndicat
précité
au
sujet
des
compétences
liées
à
la
protection
et
mise
en
valeur
des
paysages
/ activités
de
pleine
nature
/ restauration
du
patrimoine
culturel
et
promotion
du
tourisme
exercées
par
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
mais
aussi
par
le syndicat
Canigo
Grand
Site.
Afin
de
régulariser
la
situation
administrative
et juridique,
il
est
proposé
de
demander
la
sortie
du
syndicat
Canigo
Grand
Site
à compter
du
1° janvier
2025.
r
fr
x
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’ACTER
la
demande
de
sortie
du
syndicat
Canigo
Grand
Site
à
compter
du
1%
janvier
2025
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la Rivière,
Le
18
décembre
2024
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241210-0552024-DE Date de télétransmission : 21/12/2024 Date de réception préfecture : 21/12/2024