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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 061)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-061
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie
PERRON, Mirjam REINHARD.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent nombre de conseillers BLACHERE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond , D MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Présents : 16
Votants : 23 Absents donnant pouvoir :
Date de convocation Monsieur Sven BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia 19 juin 2025 BURLES à Madame Nadine CLERGUE, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Joëlle TEBAR à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Nicole VENTEUX à Madame Anne-Marie PERRON
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Acquisition d’une partie (304 m°) de la parcelle cadastrée ZC n°399 située « Quartier la Burlière » à 04800 Gréoux-les-Bains.
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-080 du 17 novembre 2023 relative au projet d'aménagement d'une voie douce en entrée de ville Ouest — Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et Enquête parcellaire conjointe en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à sa
réalisation — Sollicitation du Monsieur le préfet ;
Vu le plan parcellaire régulier réalisé par la SELAS BOURENE-RICHARD le 16 avril 2024 ;
Vu la proposition de la Commune pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZC n°399 d'une superficie de 304 m° faisant l'objet du repérage «H » sur le plan parcellaire ci-joint correspondant à l'emprise nécessaire pour l'aménagement de la future voie douce l'Oumède et appartenant à Mesdames Renée et Dominique FREISSES pour un montant de 9 120 euros soit 30 euros/m° ;
Considérant que Mesdames Renée et Dominique FREISSES ont donné leur accord par courrier en date du 24 mai 2025 pour céder à la Commune cette partie de la parcelle cadastrée ZC n°399
d'une superficie de 304 m° ;
Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la Commune permettant ainsi la réalisation de la voie douce « Oumède » ;
Considérant que la création de la voie douce l'Oumède permettra de garantir la sécurité des piétons et cyclistes entre le quartier du Jas du Rocher et le centre de la commune en raison de l'important Fiv ronfier en nériode touristique et la vitesse excessive relevée. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20250625-DEL-2025-061-DE Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N°2025-061
Considérant que pour mener à terme ce projet, il convient d'acquérir des terrains à des propriétaires privés.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition d'une partie (304 m°) de la parcelle cadastrée ZC n°399 pour un montant de 9 120 euros soit 30 euros/m?.
PRECISE que le bien acquis par la présente délibération fera l’objet d'un procès-verbal de délimitation validant ainsi l'emprise définitive à acquérir ;
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune,
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 2111 des crédits budgétaires
2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles pour mener à bien cette affaire.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
le 25 juin 2025
Signé le 26 juin 2025
Publié sur le site internet de la Le Maire Le secrétaire de séance
mairie le: 2 6 JUIN 2025
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-061-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025