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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation
19 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-060
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie
PERRON, Mirjam REINHARD.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond
MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Sven BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à Madame Nadine CLERGUE, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Joëlle TEBAR à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Nicole VENTEUX à Madame Anne-Marie PERRON
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Acquisition d’une partie (462 m2) de la parcelle cadastrée ZC n°13 située « Quartier
la Burlière » à 04800 Gréoux-les-Bains.
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-080 du 17 novembre 2023 relative au projet d'aménagement d'une voie douce en entrée de ville Ouest — Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et Enquête parcellaire conjointe en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à sa
réalisation — Sollicitation du Monsieur le préfet ;
Vu le plan parcellaire régulier réalisé par la SELAS BOURENE-RICHARD le 16 avril 2024 ;
Vu la proposition de la Commune pour l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZC n°13 d'une superficie de 462 m°? faisant l’objet du repérage «I» sur le plan parcellaire ci-joint correspondant à l'emprise nécessaire pour l'aménagement de la future voie douce l'Oumède et appartenant à Monsieur Marc AUDAN pour un montant de 13 860 euros soit 30 euros/m* ;
Considérant que Monsieur Marc AUDAN a donné son accord en date du 07 juin 2024 pour céder à la Commune cette partie de la parcelle cadastrée ZC 13 d’une superficie de 462m° ;
Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la Commune permettant ainsi la réalisation de la voie douce « Oumède »;
Considérant que la création de la voie douce l'Oumède permettra de garantir la sécurité des piétons et cyclistes entre le quartier du Jas du Rocher et le centre de la commune en raison de l'important flux routier en période touristique et la vitesse excessive relevée.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-060-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N°2025-060
Considérant que pour mener à terme ce projet, il convient d'acquérir des terrains à des propriétaires privés.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition d'une partie (462 m’) de la parcelle cadastrée ZC n°13 pour un montant de 13 860 euros soit 30 euros/m°.
PRECISE que le bien acquis par la présente délibération fera l'objet d'un procès-verbal de délimitation validant ainsi l'emprise définitive à acquérir ;
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune,
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 2111 des crédits budgétaires
2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles pour mener à bien cette affaire.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
le 25 juin 2025
Signé le 26 juin 2025
Publié sur le site internet de la
mairie le: 2 6 JUIN 2075 Le Maire Le secrétaire de séance
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-060-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025