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Déliberation - Emplois saisonniers
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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 104 EMPLOI SAISONNIERS 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 104 EMPLOI SAISONNIERS 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_104 : EMPLOI SAISONNIERS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023
N° DEL2023_104 : EMPLOI SAISONNIERS 2023
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Comme chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer le fonctionnement des services qui nécessitent un renfort soit occasionnel, soit pendant la période estivale afin de respecter la législation des régimes de travail.
La création d’emplois de non titulaires doit faire l’objet d’une délibération du Conseil communautaire conformément aux dispositions du code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver la création d’emplois de non titulaires, pour la période du 1er juin au 15 septembre 2023, pour faire face aux besoins saisonniers et occasionnels suivants :
- dix-neuf postes pour les équipements aquatiques Atlantis et Taranis
- neuf postes pour le service gestion des déchets - collecte
- onze postes pour le service gestion des déchets - propreté urbaine
- quatre postes pour le service gestion des déchets - traitement
- deux postes pour le réseau des médiathèques
- trois postes pour le secrétariat général et assemblées
Le niveau de rémunération de ces emplois est fixé sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi de référence. Une part des postes recensés sera pourvue dans le cadre de dispositifs d’insertion.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du mardi 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr DÉCIDE de créer les postes d’agents non titulaires saisonniers pour la période du 1er juin au 15 septembre 2023 tels que définis ci-dessus.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait le 27 juin 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr