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Compte-Rendu - Compte rendu+
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE SCHOENECK
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
Le Conseil Municipal convoqué le 30 mai 2023 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 09 juin 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 19 Procurations : 4
PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN D. LUDWIG A. ANDREACCHI
N. KIEFER B. FALK B. CRAPANZANO
B. MARQUIS À. PAULY S. GAUER
E. LUDWIG KR. BUISSE L. BOTZ
R. GABRIEL F. WEISSLINGER T. BROSIUS
S. LAMBERT
ABSENTS EXCUSÉS : MR. DRUI B.JAECK R. ANDRE E. WEBER 4 procurations ont été données :
- De Madame Marie Rose DRUI à Madame Nathalie KIEFER
- De Monsieur Robert ANDRE à Monsieur Didier LUDWIG
- De Madame Blandine JAECK à Monsieur Gabriel BASTIAN
- De Madame Elisabeth WEBER à Madame Béatrice FALK
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 24 mars 2023. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
Le conseil municipal s’est réuni en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral pour procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.
Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales a ouvert la séance. Madame Michèle MULLER a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal. (Article L2541-6 du CGCT)
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 présents, 4 procurations, et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire et comprend les deux conseillers municipaux présents les plus âgés : Monsieur Roger BUISSE et Monsieur Bernard MARQUIS ainsi que les deux conseillers municipaux présents les plus jeunes : Madame Amandine ANDREACCHI et Madame Stéphanie LAMBERT.
Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants. Les membres du conseil municipal qui sont députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants. Il a ensuite précisé que dans les communes de moins de 9000 habitants les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués et suppléants.
Les délégués sont élus dans les communes de 1000 à 8999 habitants parmi les membres du conseil municipal et les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Il a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète et que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal l’a déposé lui- même dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l’élection des délégués et suppléants de l’unique liste déposée : liste SCHOENECK
- _ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 - Nombre de votes blancs 0 - Nombre de suffrages exprimés 23
Nom de Ia liste Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants obtenus obtenus
Liste SCHOENECK 23 7 4 |
Délégués : sont proclamés élus les sept premiers candidats de la liste : - Mme Brigitte OBERLE 23 voix
- M. Roger GABRIEL 23 voix
- Mme Blandine JAECK 23 voix
- M. Robert ANDRE 23 voix
- Mme Nathalie KIEFER 23 voix
- M. Alain PAULY 23 voix
- Mme Béatrice CRAPANZANO 23 voix
Suppléants : sont proclamés élus les quatre autres candidats pris à la suite du dernier candidat élu délégué : - M. Didier LUDWIG 23 voix
- Mme Marie Rose DRUI 23 voix
- M. Thierry BROSIUS 23 voix
- Mme Edith REICHERT 23 voix
La séance est levée à 19 H 30