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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 4 DEL2018 187 Integration LOT le Clos de BEL AIR I et ii Cambon D ALBI
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 4 DEL2018 187 Integration LOT le Clos de BEL AIR I et ii Cambon D ALBI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le 12/10/2018
ann
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBR
2:21
28100737 20181009-DEL2018_187-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAMBON
D’ALBI
Le
mardi
18
février
2014
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Madame
LAURENS
Sarah,
Maire
Etaient
présents
: MM.,
RAULHAC,
LAURENS,
ALBERT,
LAFON,
DELPECH,
BIZOUARD,
TERRAL,
MOUSSA,
MOUYSSET,
CABROL,
ALRAN-REY,
BANDET,
BIBAL,
GRANIER
Excusés
: ALBERICI,
JULIEN,
LAMESLE,
BONTON
Retard
: CAYRAC,
Le
Philippe
GRANIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
—REÇU
LE
=
Nombre
de
conseillers
19
24 FEV. 2014
!
|
En
exercice
: 19
À
|
Présents
: 14
LEREFECTURE DU TARN
|
Excusés
: 4
Retard
: 1
Date
de
la
convocation
: 14/02/2014
Date
d'affichage
: 14/02/2014
INTEGRATION
DES
LOTISSEMENTS
«
CLOS
DE
BEL
AIR
I »
et
«
CLOS
DE
BEL
AIR
II »
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Les
propriétaires
des
lotissements
le
Clos
de
Bel
Air
|
et
Il
(Nexity)
ont
demandé
à
la
commune
que
leurs
lotissements
soient
intégrés
dans
le
domaine
public.
Les
présidents
des
associations
syndicales
ont
remis
à
la
mairie
une
demande
signée
par
tous
les
propriétaires
pour
pouvoir
faire
une
procédure
de
transfert
amiable.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
charge
Madame
le
Maire
de
s'assurer
auprès
des
services
concernés
de
la
C2A
que
tous
les
travaux
et
que
toutes
les
normes
concernant
la
voirie,
l'éclairage
public,
l'assainissement
soient
respectés.
Après
validation
de
la
bonne
exécution
de
ces
travaux
par
les
services
de
la
C2A,
le
conseil
municipal
charge
Madame
le
Maire
de
lancer
la
procédure
de
transfert
et
de
prendre
rendez
chez
un
notaire
pour
acter
ce
transfert.
Pour
copie
conforme
le
19
février
2014