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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 3 DEL2018 187 Integration LOT le Clos de BEL AIR I et ii Cambon D ALBI
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 3 DEL2018 187 Integration LOT le Clos de BEL AIR I et ii Cambon D ALBI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 se
ID : 081-248100787-20181009-DEL2018_187-DE
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'éclairage public
Opération :CAMBON - LE CLOS DE BEL AIR 1 et 2
PREAMBULE
Le lotissement Le Clos de Bel Air a fait l’objet d'une réalisation sous la maîtrise d'ouvrage par la société « Nexity » représenté par son directeur.
A l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne a été créée ainsi qu'un réseau d'éclairage public et une commande d'éclairage public.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages.
A — IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'aménageur, « Nexity » représenté par son directeur,
- Le service éclairage public de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois représenté par Monsieur Jean-François Rochedreux, Vice-président délégué en charge de l'éclairage public et de la maîtrise énergétique
B - OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en la personne de M, OROMBEL Alexandre, intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages suivants:
B-1 - Luminaires
Nbre | Puissance Modèle RAL | Hauteur Type de | LL h _| du mât | mât :
14 | 100W SHP ENIGMA 886 | 7038 am cc |
12 | 100W SHP ARMANDA 7038 4m CC Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 Ts
ID : 081-248100737-20181009-DEL2018_187-DE
B-2 - Réseau Éclairage Public
- Réseau d'éclairage public en câble U100RO2V
B-3 - Commande
Commande EP dans coffret S20 sur socle simple
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement privée par l'entreprise suivante:
ENTREPRISE CITEL à ST SULPICE
-Documents fournis dans le DOE:
Plan de récolement en format papier
EPlan de récolement en format dwg
conformité des plans de récolement [hui hon
CFiches techniques du matériel posé
Raccordement sur réseau existant
CExamen de l'installation par un bureau de contrôle
C — RESERVES
Sans objet.
D - REMISE D'OUVRAGES
L'aménageur et la communauté d'agglomération de l'Albigeois reconnaissent la conformité et le bon état des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois déclare accepter la remise des ouvrages une fois les réserves éventuelles du chapitre C levées et l'intégration dans le domaine public de la voirie. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 Ts
ID : 081-248100737-20181009-DEL2018_187-DE
EN CONSEQUENCE ET À COMPTER DE LA DATE DE DELIBERATION du
conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
-là remise des ouvrages par NEXITY est constatée,
-làa communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera désormais la garde et la responsabilité des ouvrages d'éclairage public réalisés,
-la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis assurera l’entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait à Saint Juéry, le 1 1 SEP, 2018
Pour le service éclairage public de la
communauté d'agglomération de
l’Albigeoiïs
Ve LI
Le vice- président délégué à l'éclairage
public et maîtrise énergétique
M. Jean-François ROCHEDREUX