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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 2 DEL2018 185 Integration LOT LES Vergers du Rudel Albi
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 2 DEL2018 185 Integration LOT LES Vergers du Rudel Albi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 se
ID : 081-248100787-20181009-DEL2018_185-DE
DE L'ALBIGEO!S
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'éclairage public
Opération :ALBI - Les Vergers de Rudel
PREAMBULE
Le lotissement les vergers de Rudel a fait l’objet d’une réalisation sous la maîtrise d'ouvrage par la SARL TARN INVESTISSEMENT représenté par M. Modolo Robert.
A l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne dénommée rue Jean Pereira a été créée ainsi qu'un réseau et une commande d'éclairage public.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages. -
A - IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'aménageur, SARL TARN INVESTISSEMENT représenté par Monsieur Modolo Robert, .
- Le service éclairage public de la Communauté d'Agglomération de f'Albigeois représenté par Monsieur Jean-François Rochedreux, Vice-président délégué en charge de l'éclairage public et de la maîtrise énergétique
B —- OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en la personne de M. OROMBEL Alexandre, intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages suivants:
B-i - Luminaires
Nbre | Puissance Modèle RAL | Hauteur Type de du mât mât
9 | 100W SHP 7043 | 3m50 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 Ts
ID : 081-248100737-20181009-DEL2018_185-DE
B-2 - Réseau Éclairage Public
- Réseau d'éclairage public par câble U1000RO2V.
B-3 - Commande
L'armoire de commande est située sur le poste de transformation du lotissement,
la partie commande est composée de 2 départs commandés par horloge astronomique
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement privée par l'entreprise suivante:
ENTREPRISE LACLAU - GAÏILLAC
-Documents fournis dans le DOE:
CPlan de récolement en format papier
CPlan de récolement en format dwg
conformité des plans de récolement Cbui Chon
CFiches techniques du matériel posé
CRaccordement sur réseau existant
CExamen de l'installation par un bureau de contrôle
C - RESERVES
Sans objet.
D - REMISE D'OUVRAGES
L’aménageur et la communauté d'agglomération de l'Albigeois reconnaissent la conformité et le bon état des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois déclare accepter la remise des ouvrages une fois les réserves éventuelles du chapitre C levées et l'intégration dans le domaine public de la voirie. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 Ts
ID : 081-248100737-20181009-DEL2018_185-DE
EN CONSEQUENCE ET A COMPTER DE LA DATE DE DELIBERATION du
conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
-la remise des ouvrages par Monsieur MODOLO Robert est constatée,
-la communauté d'agglomération de l’Albigeoïis assurera désormais la garde et la responsabilité des ouvrages d'éclairage public réalisés,
-là communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera l'entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait à Saint Juéry, le 1 Î SEP, 2018
Pour le service éclairage public de la
communauté d'agglomération de
l'Albigeois
2 LT
Le vice- président délégué à l'éclairage
public et maîtrise énergétique
M. Jean-François ROCHEDREUX