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Arrêté - G 2023 26 Arrete HYDRACOS
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 26 Arrete HYDRACOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ROUIIION MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/26 du 13 juin 2023
Autorisation d'occupation du domaine public par l’entreprise HYDRACOS
Le Maire de la commune de Rouillon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213- 1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu la demande de Mme Lila THIESSON de l'entreprise HYDRACOS, 1 rue du Général de Gaulle, 35760 SAINT-GREGOIRE pour le compte du bureau d’études SAFEGE, mandaté par Le Mans Métropole,
Considérant la nécessité de réaliser des tests à la fumée sur le territoire de la commune afin d'établir le schéma directeur du système d'assainissement.
ARRÊTÉ
Du 19 au 30 juin 2023
Article 1 : Les représentants de la société HYDRACOS sont autorisés à occuper temporairement le domaine public.
Article 2 : La circulation pourra se faire ponctuellement en alternance sur toutes les zones de tests de la commune de Rouillon et le stationnement pourra être interdit. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaires seront assurées par le soin de l'entreprise HYDRACOS. Les mesures de sécurité nécessaires seront assurées par les représentants de la société HYDRACOS pendant toute la durée de l'intervention.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : La société HYDRACOS est tenue d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 5 : La Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, Mme Lila THIESSON de l’entreprise HYDRACOS
En mairie,
le 13 juin 2023
Le Maire,
Laurent PARI
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Église — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr