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Arrêté - 2025 118 autorisation ste ENTRA d intervenir sur l
Arrêté - Arrete 2024 016 reglementation pour entretion espaces publics Courtaboeu
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 016 reglementation pour entretion espaces publics Courtaboeu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
S\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:))
ÿ
Li
lu
C
Département
Villejust
d
:
S
NAT
L'ESSONNE
SR
Arrondissement
=
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-
016
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'ENTRETIEN
COURANT
ET D'EXPLOITATION
DES VOIES
COMMUNALES
ET DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
AGGLOMÉRATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
DE VILLEJUST
POUR
L'ANNÉE
2024
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et suivants,
L2213-
1 et
suivants, VU
le code
de
la route,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
1963,
appelé
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière-
8è
partie
Signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002,
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
Paris-Saclay
relatifs
à
la
compétence
assainissement
transférée
par
la
commune
de
Villejust,
VU
la circulaire
ministérielle
n°96-14
du
6 février
1996
relative à
l'exploitation
sous
chantier,
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'entretien,
de
maintenance
et
de
réparation
effectués
sur
les
voies
communales,
espaces
publics
et
les
espaces
verts
de
Villejust,
relèvent
des
services
en
régie
de
la
commune,
ainsi
que
des
concessionnaires
et
des
prestataires
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay,
et
leurs
sous-traitants
déclarés,
mandatés
contractuellement
par
la
commune
ou
l'EPCI
selon
les
compétences
exercées
par
l'une
ou
l'autre
de
ces
deux
collectivités
territoriales, CONSIDERANT
que
le
caractère
constant
et/ou
répétitif
de
ces
interventions
nécessitant
certaines
restrictions
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
ces
chantiers,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
interventions
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
le
présent
arrêté
s'applique
pour
l’année
2024,
pour
les
travaux
d'entretien,
de
maintenance
et
de
réparation
à
caractère
constant
et/ou
répétitif
exécutés
en
agglomération
par
les
services
régie
de
la
commune,
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
ou
par
les
concessionnaires
et
les
entreprises
mandatées
par
les
collectivités
territoriales
mentionnées,
de
jour
comme
de
nuit
aux
chantiers
courants,
fixes
ou
mobiles.
11 ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
réglementés
sur
l'ensemble
des
voies
communales
de
Villejust
à
la
hauteur
des
zones
de
chantiers
sauf
fermeture
de
voie
et
déviation
pour
l’année
2024
comme
suit :
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
sur
les
voiries
limitées
à
50
km/heure
;
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
des
deux
côtés
de
la voie
sur
une
distance
de
50
mètres
de
part
et d'autre
de
l'emprise
du
chantier.
Si
l'emprise
du
chantier
sur
la chaussée
ne
laisse
plus
qu'une
seule
voie
de
circulation
-
La
circulation
sera
alternée
par
des
signaux
colorés
d'alternat
temporaires
KR11
avec
décompte
du
temps,
ou
des
signaux
manuels
K10.
Le
type
de
signaux
sera
validé
par
le
responsable
du
service
Voirie
de
la
Commune
de
Villejust
selon
les
conditions
de
circulation
de
la voie
concernée
;
-
un
pont
lourd
pourra
être
mis
en
place
afin
de
ne
pas
bloquer
la circulation
des
usagers
de
la
route.
Si l'emprise
du
chantier
interdit
la circulation
des
piétons
sur
un
trottoir :
-
une
déviation
des
piétons
sur
le trottoir
opposé
de
part
et
d'autre
de
l'emprise
des
travaux
soit
au(x)
passage(s)
piéton(s)
existant(s)
le(s)
plus
proche(s),
soit
par
marquage
sur
la
chaussée
de
passages
piétons
provisoires
de
couleur
jaune
réalisés
avec
un
matériau
permettant
son
effacement
sitôt
le chantier
achevé.
ARTICLE
3 :
La
réglementation
prévue
par
l'article
1 du
présent
arrêté
s'applique
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après
:
a)
Travaux
d'entretien
courant
:
- Enduits
superficiels
et
couches
de
roulement
;
- Entretien,
remplacement,
mise
en
place
de
signalisation
horizontale
et verticale
;
- Entretien,
remplacement,
mise
en
place
de
dispositif
de
sécurité
sur
voiries
;
-
Entretien,
remplacement
et
mise
en
place
d'équipements
de
défense
extérieure
contre
” l'incendie
;
- Fauchage
manuel
ou
mécanique
des
dépendances
; Désherbage
manuel
ou
mécanique
des
trottoirs
et
caniveaux
;
- Entretien
et
réfection
des
dépendances
de
la
route
(terre-plein
centrale,
îlots,
accotements
ou
trottoirs,
talus)
;
- Elagage
et
entretien
des
espaces
verts
;
-
Entretien,
curage
et
nettoyage
de
fossés
ou
d'ouvrages
d'assainissement
de
la
route
;
Nettoiement,
balayage
manuel
sur
la chaussée
et
dépendances;
- Service
hivernal
;
- Travaux
d'entretien,
d'affichage,
de
maintenance
et
de
réparation
du
mobilier
urbain.
b)
Opérations
d'exploitation
:
- Travaux
d’entretien
et de
nettoyage
de
la voirie;
-
Travaux
de
fourniture
et
de
pose/dépose,
déplacement
des
mobiliers
urbains
et
de
signalisation
verticale
;
- Travaux
de
fourniture
et de
pose
de
signalisation
horizontale
;
- Travaux
d'entretien
et
d'éclairage
public
;
|
- Travaux
d'entretien
de
la signalisation
lumineuse
tricolore
;
- Travaux
d’élagage
;
- Travaux
de
dessouchage
ou
d’abattage
d’arbres
;
- Travaux
d'entretien
des
espaces
verts
;
- Travaux
sur
les
dépendances,
curage
de
fossés
;
- Travaux
de
détection
des
réseaux
;
- Travaux
d'étude
de
sol ;
- Travaux
de
diagnostic
d'amiante
;
- Travaux
de
pontage
fissures
et enrobé
projeté
;
- Etude
de
trafic ;
- Travaux
de
serrureries
et
métalleries.
21 ARTICLE
4
: La
signalisation
règlementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
et
aux
manuels
de
chantier
« signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voiries
urbaines
».
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
ouvrés,
la signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
les
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
ARTICLE
5
: En
application
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
route,
tout
arrêté
ou
stationnement
gênant
prévu
par
le
présent
article
sera
puni
d’amende
prévue
pour
les contraventions
de
la deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et suivants
du
Code
de
la route.
ARTICLE 6
: Les
autres
mesures
réglementant
temporairement
la circulation,
telles
que
les
fermetures
de
voies
et
déviations
de
circulation
ainsi
que
celles
résultant
de
travaux
de
voirie
autres
que
ceux
définis
à l’article
1, feront
l’objet
d’arrêtés
réglementaire
particuliers.
ARTICLE 7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à :
- la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
- la gendarmerie
de
Nozay,
- La
police
municipale
de
Villejust.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
exercé
auprès
de
la
Commune
et d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
(Article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative)
sis
56,
Avenue
de
Saint-Cloud
78000
Versailles
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
sur
la
plateforme
« Télérecours
».Le
délai
de
recours
de
deux
mois
court
dès
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés. Fait à Villejust, le
1 8 MARS 2024
Le
Maire,
Affiché
le :
4 g:MARS 2024
Ampliations transmises
le :
1 8 MARS 2024
2/2