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Déliberation - 2026 5 10 TRANSPORT SCOLAIRE – convention de deleg
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 049 Groupe Scolaire Convention de Delegation de la Competence Transport Scolaire P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 049 Groupe Scolaire Convention de Delegation de la Competence Transport Scolaire P)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20260616-2026-049-DE
Communauté de communes Accusé certifié exécutoire
Portes de la Creuse en Marche (Réception par le préfet : 02/07/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2026-049 EN DATE DU : 16 JUIN 2026
ROUPE LAIRE MARCEL RICHARD : NVENTION DE DÉLÉGATION DE LA PÉTEN TRANSPORTS SCOLAIRES
L'an deux mille vingt six, le seize juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle Espace Saincthorent de La Cellette, selon convocation le 10/06/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUEROIX, Président.
Monsieur Camille CARCAT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DUQUÉROIX Sylvain, GABAUDE Alexandra, GUYOT Pierre, LAFAYE Laurent, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, LASSAUGE Frédéric, MENARD Dorota, MERCIER Stéphane, MEYRAT Jean-Pierre, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, RAOULT Philippe, ROUSSILLAT Florence, SAUDER Damien, VIRMONT Fabien.
Isabelle HUMBERT donne pouvoir à Céline DARVENNE, Jean-François BOUCHET donne pouvoir à
Martine POLLI Annie MARCHAND donne pouvoir à Roger LANGLOIS
EXCUSÉE (0)
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 27 27 27 0
Vu les statuts de la Communauté de Communes portant notamment sur la construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'en- seignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
La Région Nouvelle Aquitaine exerce depuis le 1er septembre 2017 la compétence d'organisation du transport scolaire.
Depuis la rentrée 2019, la tarification s'est harmonisée à l'échelle de la région, basée sur un Quotient Familial (QF) reconstitué afin d'adapter la Participation Familiale {PF) au revenu de la famille, et le montant de prise en charge financière de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche {AO2) pour chaque tranche tarifaire.
Cette convention doit préciser le périmètre et les moddlités de délégation de la Région Nouvelle Aquitaine à l'autorité organisatrice de second rang donc la CCPCM, concernant certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires, du ler juin 2026 au dernier jour de l'année scolaire 2027/2028.
La Participation financière de la CCPCM est égale à 15 % de la dépense réelle - les participations des familles. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de la Région Nouvelle Aquitaine précisant le périmètre et les modalités de délégation à la Communauté de Communes, autorité organisatrice de second rang concernant certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires, du 1er juin 2026 au dernier jour de l'année scolaire 2027/2028.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention jointe en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
= Le Président,
Sylvain DUQUÉROIX
Le secrétaire de séance
Camille CARESE -
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