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Arrêté - 2026 278 Voirie Empietement sur chaussee et cirulation alternee rue nationale voie de la paillasse chemin du camping 20 au 30 juillet pour tirage de cable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 278 Voirie Empietement sur chaussee et cirulation alternee rue nationale voie de la paillasse chemin du camping 20 au 30 juillet pour tirage de cable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026-278 Voirie - Empiètement sur chaussée et circulation alternée rue nationale voie de la paillasse chemin du camping 20 au 31 juillet pour tirage de câble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-278
EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE ET CIRCULATION ALTERNEE RUE NATIONALE, VOIE DE LA PAILLASSE, CHEMIN DU CAMPING DU 20 AU 31 JUILLET 2026
POUR DES TRAVAUX DE TIRAGE DE CABLE FIBRE
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L.
22132;
: Vule code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à
R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 25 juin 2026 de la société CONSTRUCTEL représenté par Mme Diphine FAVIER sise 81 rue René Auge - 38980 VIRIVILLE, sollicitant l'empiètement sur chaussée et la circulation alternée rue Nationale, voie de la paillasse, chemin du Camping du 20 au 31 juillet 2026 pour des travaux de tirage de câble fibre dans chambre existante.
Vu l'avis favorable du Département du Rhône Service Voirie Sud en date du 26 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône en date du 26 juin 2026 ; * Considérant que la route départementale n° 386 est une route à grande circulation (RGC),
Considérant qu'it y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores et/ou manuellement, rue Nationale, voie de la Paillasse, chemin du Camping du 20 au 31 juillet 2026 pour des travaux de tirage de
câble fibre dans chambre existante. ‘
Sur la route départementale n° 386, pas de travaux en dehors de la période 9h00-16h30, ni le week-end, ni les jours classés hors chantier en vigueur à savoir :
- du vendredi 24 juillet à seize heures trente au lundi 27 juillet à neuf heures ;
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire. La circulation des véhicules s'effectuera par alternat manuel.
Il y'a lieu de laisser à tout moment, un dégagement d'espace libre de 6,00 mètres de large avec une largeur de chaussée libre de tout obstacle de 3,50 mètres minimum. En cas d'impossibilité, le chantier ou l'opération en cours, devra être neutralisé ponctuellement pour permettre le passage des Transports Exceptionnels.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. ‘
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.)
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier 2026-278 Voirie - Empiètement sur chaussée et circulation alternée rue nationale voie de la paillasse chemin du camping 20 au 31 juillet pour tirage de câble
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie - Département du Rhône ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 26 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux.