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Arrêté - 2026 384 Voirie Empietement chaussee et circulation alternee chemin du Chateau du Rozay du 28 octobre aua 12 novembre 2026 pour des travaux de rempalcement de poteaux telecom
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 384 Voirie Empietement chaussee et circulation alternee chemin du Chateau du Rozay du 28 octobre aua 12 novembre 2026 pour des travaux de rempalcement de poteaux telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-384 Voirie - Empiètement chaussée et circulation alternée chemin du Château du Rozay du 28 octobre aua I2 novembre 2026 pour des travaux de rempalcement de poteawc tëlécom
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRETE 2026-384
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE ET CIRCULATION ALTERNEE CHEMIN DES CABANES DU 28 OCTOBRE AU 12 NOVEMBRE2O26
POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAUX TELECOM
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 , L. 2212'2; L.2213-1 etL.2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité lntérieur, article 1.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10') ;
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu I'Arrêté lnterministériel du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n'2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n'2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 08 octobre 2026 de la société Constructel, sise 81 rue René Auge - 38980 VIRIVILLE, représentée par Monsieur Ruben SANTOS, sollicitant un empiètement chaussé et une circulation alternée, chemin du Château du Rozay, du 26 octobre au 12 novembre 2026 pour des travaux de remplacement des poteaux télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone hors-agglomération.
ARRETE:
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie et mise en circulation alternée, chemin du Château du Rozay, du 26 octobre au 12 novembre 2026 pour des travaux de remplacement des poteaux télécom.
ARTICLE ! : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de barrières et d'une siqnalisation adaptée si nécessaire.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières... ).
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...).
ARTICLE 3 : A I'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation rèqlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant I'arrêté municipat permanent n'2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie - Département du Rhône ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 14 octobre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans /es deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.