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Arrêté - arrete 188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 188)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2025
VILLE DE
Recu en préfecture le 06/08/2025
RICHEVIONT
nn
#
ID
: 057-215705823-20250805-AR_188_2025-AR
Arrêté
n°
188/2025
interdisant
l’utilisation
de
l’aire
de
jeux
située
en
forêt
communale
en
raison
d’arbres
fragilisés
avec
risques
de
chutes
Le
Maire
de
la
Commune
de
RICHEMONT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2218-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
forestier,
notamment
Les
articles
L.
122-1
et
suivants
relatifs
à
La
protection
des
forêts
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
311-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
espaces
naturels
;
CONSIDERANT
qu'il
a
été
constaté
un
risque
accru
de
chutes
d'arbres
fragilisés
par
les
conditions
climatiques
;
CONSIDERANT
que
les
arbres
situés
à
proximité
de
l'aire
de
jeux
se
trouvant
en
forêt
communale
présentent
un
risque
de
chute,
mettant
en
danger
La
sécurité
des
usagers
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
préserver
la
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article 1 :
Interdiction
de
circulation :
À
compter
du
mardi
5
août
2025
et
jusqu’à
nouvel
ordre,
l'accès
et
l'utilisation
de
l'aire
de
jeux
se
trouvant
en
forêt
communale
de
Richemont
sont
interdits,
en
raison
du
risque
de
chute
d’arbres
situés
en
proximité.
Article
2
:
Signalisation: Afin
de
matérialiser
cette
interdiction,
l'aire
de jeux
sera
délimitée
par
de
la
rubalise
blanche
et
rouge.
Les
usagers
seront
informés
de
cette
interdiction
par
affichage
et,
Le
cas
échéant,
par
tout
moyen
de
communication
adapté.
Article 3 :
Décharge
:
La
Commune
se
décharge
de
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
d'incident
corporel
ou
matériel
qui
surviendrait
par
suite
du
non-respect
de
cette
interdiction.
Article
4 :
Sanctions
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
l'article
R.610-5
du
Code
pénal. Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
ID
: 057-215705823-20250805-AR_188_2025-AR
Article
5
Publicité
et
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
Le
site
internet
www.telerecours.fr.
rticle
6
Exécution: La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Chef
de
Secteur
de
l'ONF,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
Le
Chef
du
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Sous-préfet
de
Thionville.
Fait
à
Richemont,
Le
5
août
2025
Le
Maires",
Jean-
«
eY
IEZ
de
l'Eglise- 57270
Richemont
Tél.
03.87.71.23.70
w.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr