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Déliberation - 2025 0035PJ1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0035PJ1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département :
LOIRE ATLANTIQUE
Commune :
SAINT-MARS-DU-DESERT
Section : ZO
Feuille : 000 ZO 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 12/05/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Vu pour être annexée à la délibération
n°2025-0035 du Conseil Municipal
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Service Départemental des Impôts
Fonciers
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale 2, rue du Général Margueritte
44035
44035 NANTES CEDEX 1
tél. 02 53 55 16 28 -fax
sdif44. dgfip.finances.qouv.fr
du 20 mai.2025
Le MBir
SP
+ TZ
si *
Barba Y \
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1366125 1366250
6250875
6250750
6250875
6250750
1366125
455
L
1366250
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0035-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025