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Arrêté - 025 485 Reglementation neutralisation trottoir et places stationnement avenue de lAllier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 485 Reglementation neutralisation trottoir et places stationnement avenue de lAllier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B,P, 158 E X T R A Il T 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
contact cou rrar auvergne fr DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/485
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR AVENUE DE L'ALLIER COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « FÊTE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU ».
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.41 7-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'entreprise « LA CAVE SAINT-VINCENT », en vue d'une manifestation prévue le jeudi 20 novembre 2025 devant le magasin situé 14-16 avenue de l'Allier à Cournon-
d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de neutraliser le trottoir et le stationnement avenue de l'Allier.
ARRÊTÉ
Article 1°"
Le trottoir ainsi que le stationnement situés devant le 14-16 avenue de l'Allier à Cournon- d'Auvergne, seront neutralisés la date suivante:
-le jeudi 20 novembre 2025 de 07h30 à 22h00,
Article 2è"°
L'affichage du présent arrêté ainsi que la mise en place de la signalisation réglementaire seront
assurés par le pétitionnaire. Article 3îm°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4èe
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « LA CAVE SAINT-VINCENT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 14 novembre 2025.
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le 1 8 NOV. 2025