Conseil Municipal - CM juillet

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Conseil Municipal - CM juillet Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM juillet)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2019

1

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Jacques CHEVAL, Maire de SAINT-VALLIER, dûment convoqués le 17 juillet 2019.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26

Présents : 14

Jacques CHEVAL, Frédérique SAPET, Monique MOYROUD, Jacky BRUYERE, Michel DESCORMES, Annick BOUVAREL, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Laurence FOUREL, Jean Louis BEGOT, Michel RAVOIN, Carole GACHET, Géraldine TENAILLEAU, Stéphanie BRUNERIE.

Absents : 9

Pierre JOUVET, Christophe PERRET, Catherine ROMANAT, Catherine MALBURET, Bruno GIRARDET, Fabrice BUISSON, Doriane CHAPUS, Annissa MEDDAHI, Anne-Charlotte RAVIER. Pouvoirs : 3

Frédérique SAPET (pour Patrice VIAL), Stéphanie BRUNERIE (pour Patrick BAYLE), Joël POULEAU (pour Jacques FIGUET).

Le secrétariat a été assuré par : Frédérique SAPET.

NOMBRE DE VOIX : 17

Monsieur le Maire accueille les membres participants et fait état des membres absents et des pouvoirs.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des décisions qu’il a signées en vertu de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par délégation de compétences accordée au Maire par le Conseil Municipal, par délibération en date du 9 avril 2014.

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2019

Nombre de voix : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés

• Sujets soumis à délibération

Délibération N°2019_07_24_01

OBJET : BUDGETS COMMUNE – EAU – ZAC OLLANET – RENÉGOCIATION EMPRUNTS Nomenclature : 7.3 – Emprunts

Vu la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques,

Vu la Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démarche de proximité notamment les articles L. 2121-22, al. 3° ; art.44 pour la réalisation des emprunts destinés au financment des investissements prévus par le budget dans les limites fixées par le Conseil Municipal y compris la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change dans les limites fixées par le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, art. 116-1 (6) pour la réalisation des actes nécessaires relatifs aux décisions mentionnées au III du L . 1618-2 (dérogation au dépôt des fonds libres au Trésor) et sous réserve du L. 2221-5-1,

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu la Circulaire NOR INT/B/89/00071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court teme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

Vu la Circulaire NOR INT/B/92/00212/Cdu 6 août 1992 relative au remboursement anticipé des emprunts des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2019

2

Vu la Circulaire NOR INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux,

Vu les Circulaires NOR INT/B99/00195/C des 6 septembre 1999 et 15 mai 2000 relatives à la passation des marchés publics de services bancaires et d’investissement,

Vu la Circulaire NOR LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003 relative aux régimes des délégations de compétences en matière d’emprunt, de trésorerie et d’instruments financiers,

Vu la Circulaire NOR ECO/R/04/60116/C du 22 septembre 2004 relative aux conditions de dérogation de dépôt des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1618-2, L.2122-22, L.2336-3, L.2221-5-1, L.3211-2, L.3335-1, L.4221-5, L.4333-1, L.5211-10, L.5211-1 et L.5211-2,

Vu le Code monétaire et financier : article L. 211-1 II,

Vu la proposition commerciale du Crédit Agricole en date du 18/07/2019,

Vu l’avis de FININDEV,

OBJET :

Article 1) Réaménagement de 4 prêts au Crédit Agricole

Article 2) Caractéristiques du prêt à taux fixe réaménageant la dette au Crédit Agricole

Article 1 : RENÉGOCIATION DE LA DETTE AU CRÉDIT AGRICOLE

Etat de la dette au Crédit Agricole au 01/09/2019, date du réaménagement :ér

Références

du prêt

CRD au

01/09/2019

Prochaine

échéance Périodicité Taux client

Type

taux

IRA

financière

IRA

forfaitaire

IRA /

CRD

Dernière

échéance

1060905 1 491 129.51 € 10/10/2019 Trimestriel Taux fixe 5.480% Fixe 136 189.83 € - € 9% 10/10/2027 4856081 209 046.27 € 05/01/2020 Annuel Taux fixe 4.330% Fixe 11 314.63 € - € 5% 05/01/2036 45672401 701 748.79 € 09/09/2019 Mensuel Taux fixe 4.100% Fixe 35 964.63 € - € 5% 09/05/2036 48560501 2 578 237.06 € 05/01/2020 Annuel Taux fixe 4.330% Fixe 139 547.08 € - € 5% 05/01/2036

4 prêts sur ces 4 sont indexés à taux fixe.

Le montant des indemnités financières au 01/09/2019, date d'effet du réaménagement, est arrêté à 323 016.17 € (détails repris dans le tableau ci-dessus).

Constatant les contraintes pesant sur son budget,

Le Conseil Municipal doit :

 DÉCIDER de rembourser par anticipation le capital restant dû des 4 prêts détenus au Crédit Agricole pour un montant de 4 980 161.63 € et le refinancer dans le cadre d’un prêt unique,

 DÉCIDER de s’acquitter du montant des indemnités financières (appelées IRA : Indemnités des Remboursement Anticipé ) pour un montant cumulé de 323 016.17 €. Le financement de ces IRA est réalisé de la façon suivante :

En les intégrant pour un montant de 323 016.17 € dans le taux fixe du prêt de 4 980 161.63 € maximum regroupant les opérations décrites dans le présent document.

 DÉCIDER de s’acquitter du montant des intérêts courus non échus dus au titre du remboursement anticipé définitif des Prêts concernés par le réaménagement, arrêté au 01/09/2019 pour un montant cumulé de 92 574.20 €. Le paiement se fera en date du 01/09/2019.

Article 2 : CONDITIONS FINANCIERES A TAUX FIXE DU PRET DE 4 980 161.63 € (maximum)

Pour financer les opérations décrites supra,

Le Conseil Municipal doit :

 DÉCIDER de souscrire auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 4 980 161.63 € maximum dont les caractéristiques sont les suivantes :VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2019

3

Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est

Domiciliataire : Crédit Agricole CIB

Montant maximum : 4 980 161.63 € dont :

- 4 980 161.63 € au titre du capital restant dû des 4 prêts refinancés en date du 01/09/2019 dont le détail est repris ci-après,

- 0.00 € au titre des IRA refinancées pour s’acquitter des indemnités des 4 taux fixes des prêts au 01/09/2019

- Date de remboursement final : 01/09/2036. Pour information, avant réaménagement cette date était : 09/05/2036.

- Commission de mise en place : 0.10 % du montant de l’enveloppe soit 4 980.16 € macimum à régler au moment de la mise en place du financement

Principe de fonctionnement du crédit

Phase d'Amortissement :

Consolidation automatique des 4 980 161.63 € maximum au 01/09/2019

Durée : du 01/09/2019 au 01/09/2036

Taux d'Intérêts : Taux Fixe en base act/360 de 2.10% maximum (pour information, la cotation indicative du 18/07/2019 ressort à 1.94 %)

Durée : 17 ans

Première échéance : le 01/12/2019

Dernière échéance : le 01/09/2036

Périodicité d'amortissement : Trimestrielle Linéaire

En cas de remboursement anticipé définitif, vous serez redevable d’une indemnité déterminée foraitairement comme la somme versée pour mettre en place une opération d’échange de taux d’interêt, dans laquelle vous verseriez l’EURIBOR 3 mois et recevriez le taux fixe mis en place (notre proposition) pour la période allant de la date de remboursement anticipé définitif à l’échéance finale du tirage, soit le 01/09/2036 pour un montant identique au montant remboursé définitivement et un amortissement identique à celui remboursé.

Détails des prêts refinancés :

Références

du prêt

CRD au

01/09/2019

Prochaine

échéance Périodicité Taux client

Type

taux

IRA

financière

IRA

forfaitaire

IRA /

CRD

Dernière

échéance

1060905 1 491 129.51 € 10/10/2019 Trimestriel Taux fixe 5.480% Fixe 136 189.83 € - € 9% 10/10/2027 4856081 209 046.27 € 05/01/2020 Annuel Taux fixe 4.330% Fixe 11 314.63 € - € 5% 05/01/2036 45672401 701 748.79 € 09/09/2019 Mensuel Taux fixe 4.100% Fixe 35 964.63 € - € 5% 09/05/2036 48560501 2 578 237.06 € 05/01/2020 Annuel Taux fixe 4.330% Fixe 139 547.08 € - € 5% 05/01/2036

Le Taux Fixe définit sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre d’instruction et ne pourra en aucun cas être supérieur à 2.04 % base act/360. Pour information, la cotation indicative du 18/07/2019 ressort à 1.94 %.

Compte tenu de la nature de l’opération et de l’incertitude quant aux conditions définitives, lesquelles seront arrêtées par lettre d’instruction postérieurement à la présente délibération, le Conseil Municipal reconnait que le TEG ne peut être calculé en l’état. Il sera définitivement connu le jour de la conclusion de ces opérations et communiqué par la Banque dans les lettres d’instruction.

Les cotisations financières définitives et l’engagement de la collectivité à signer l’emprunt de 4 980 161.63 € maimum avec le Prêteur, seront arrêtées par écrit dans les lettres d’instruction avant la signature dudit emprunt, auquel cas la révocation de l’engagement susvisé conduira au verserment d’une indemnité au profit du domiciliataire Crédit Agricole CIB.

Monsieur le Maire précise que l’économie substantielle globale réalisée par la Commune grâce à cette renégociation est de plus de 930 000.00 €.

La bonne conclusion de cette opération implique des modifications budgétaires devant être valablement délibérées. Ces délibérations devront être visées par le contrôle de la Légalité et remises à la banque pour la bonne tenue de ses dossiers.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2019

4

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 DÉCIDE de rembourser par anticipation le capital restant dû des 4 prêts détenus au Crédit Agricole pour un montant de 4 980 161.63 € et le refinancer dans le cadre d’un prêt unique,

 DÉCIDE de s’acquitter du montant des indemnités financières (appelées IRA : Indemnités des Remboursement Anticipé ) pour un montant cumulé de 323 016.17 €. Le financement de ces IRA est réalisé de la façon suivante :

En les intégrant pour un montant de 323 016.17 € dans le taux fixe du prêt de 4 980 161.63 € maximum regroupant les opérations décrites dans le présent document.

 DÉCIDE de s’acquitter du montant des intérêts courus non échus dus au titre du remboursement anticipé définitif des Prêts concernés par le réaménagement, arrêté au 01/09/2019 pour un montant cumulé de 92 574.20 €. Le paiement se fera en date du 01/09/2019.

 DÉCIDE de souscrire auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 4 980 161.63 € maximum dont les caractéristiques sont citées ci-dessus

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre d’instruction, la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26

Présents : 14

Jacques CHEVAL, Frédérique SAPET, Monique MOYROUD, Jacky BRUYERE, Michel DESCORMES, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Laurence FOUREL, Jean Louis BEGOT, Michel RAVOIN, Carole GACHET, Géraldine TENAILLEAU, Stéphanie BRUNERIE, Annissa MEDDAHI.

Absents : 7

Pierre JOUVET, Christophe PERRET, Catherine ROMANAT, Catherine MALBURET, Bruno GIRARDET, Fabrice BUISSON, Anne-Charlotte RAVIER.

Pouvoirs : 5

Frédérique SAPET (pour Patrice VIAL), Michel DESCORMES (pour Annick BOUVAREL), Stéphanie BRUNERIE (pour Patrick BAYLE), Joël POULEAU (pour Jacques FIGUET), Annissa MEDDAHI (pour Doriane CHAPUS). Le secrétariat a été assuré par : Frédérique SAPET.

NOMBRE DE VOIX : 19

Délibération N°2019_07_24_02

OBJET : BUDGETS COMMUNE, CAMPING, EAU ET ASSAINISSEMENT – PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES Nomenclature : 7.1 – Décisions Budgétaires

Le Comptable des Finances Publiques a avisé la Commune de l’ensemble des créances n’ayant pu être recouvrées malgré les diligences effectuées sur le budget principal de la Commune et les budgets annexes du Camping Municipal, du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Il est important de noter que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Budget Numéro de la Liste Créances Admises en Non-Valeur Créances Eteintes TOTAL

Commune 37341408111 2 529,58 € 2 529,58 € Commune 3735540511 180,00 € 180,00 € Camping 3591340211 1,80 € 1,80 € Eau 3562900211 11 617.02 € 11 617.02 € Eau 3736540211 2 516.27 € 2 516.27 € Assainissement 3561910811 12 103.71 € 12 103.71 € Assainissement 3738140211 3 402.35 € 3 402.35 € TOTAL 26 252.11 € 6 098.62 € 32 350.73 €VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2019

5

En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission de ces créances.

Suite à cette délibération, les mandats correspondants seront émis à l’article 6541 « créances admises en non- valeur » et à l’article 6542 « créances éteintes ».

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 ACCEPTE les états des produits irrécouvrables ci-dessus, présentés par le Comptable des Finances Publiques.

 DIT que les mandats correspondants seront émis aux articles 6541 et 6542.

Délibération N°2019_07_24_03

OBJET : BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Nomenclature : 7.1 – Décisions Budgétaires

Suite à la proposition de renégociation des emprunts du Crédit Agricole Centre Est sur les budgets Commune, Eau et ZAC OLLANET, et à l’analyse effectuée par le cabinet FININDEV, il y a lieu de prévoir des modifications de crédit.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 ACCEPTE la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Section de Fonctionnement

Dépense : D6682-043 : Indemnité de réaménagement d’emprunt 176 000,00 €

Recette : R796-043 : Transfert de charges financières 176 000,00 €

Section d’investissement

Dépense : D1641-041 : Emprunt en euros 3 279 985,85 €

Dépense : D166-041 : Refinancement de dette 3 279 985,85 €

Recette : R1641-041 : Emprunt en euros 3 279 985,85 €

Recette : R166-041 : Refinancement de dette 3 279 985,85 €

Recettes : R10222 : FCTVA 38 500,00 €

Dépense : D1641 : Emprunt en euros 38 500,00 €

Délibération N°2019_06_26_04

OBJET : BUDGET EAU – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Nomenclature : 7.1 – Décisions Budgétaires

Suite d’une part à la proposition de renégociation des emprunts du Crédit Agricole Centre Est sur les budgets Commune, Eau et ZAC OLLANET, et à l’analyse effectuée par le cabinet FININDEV et d’autre part à la proposition de la Trésorerie d’admettre des créances en non-valeur, il y a lieu de prévoir des modifications de crédit.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 ACCEPTE la décision modificative suivante :VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2019

6

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Section de Fonctionnement

Dépense : D6063 : Fournitures d’entretien 4 500,00 € Dépense : D61523 : Entretien et réparations réseaux 6 800,00 € Dépense : 023 : Virement à la section d’investissement 3 100,00 € Dépense : D6682-043 : Indemnité de réaménagement d’emprunt 11 500,00 € Recette : R796-043 : Transfert de charges financières 11 500,00 € Dépense : D6541 : Créances admises en non-valeur 8 200,00 € Section d’investissement

Recette : 021 : Virement de la section d’exploitation 3 100,00 € Dépenses : D1641-041 : Emprunt en euros 209 046,27 € Dépense : D166-041 : Refinancement de dette 209 046,27 € Recette : R1641-041 : Emprunt en euros 209 046,27 € Recette : R166-041 : Refinancement de dette 209 046,27 € Dépenses : D1641: Emprunt en euros 3 100,00 €

Délibération N°2019_07_24_05

OBJET : BUDGET ZAC OLLANET – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Nomenclature : 7.1 – Décisions Budgétaires

Suite à la proposition de renégociation des emprunts du Crédit Agricole Centre Est sur les budgets Commune, Eau et ZAC OLLANET, et à l’analyse effectuée par le cabinet FININDEV, il y a lieu de prévoir des modifications de crédit.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 ACCEPTE la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Section de Fonctionnement

Dépense : D6682-043 : Indemnité de réaménagement d’emprunt 150 000,00 €

Recette : R796-043 : Transfert de charges financières 150 000,00 €

Section d’investissement

Dépenses : D1641-041 : Emprunt en euros 1 491 129,51 €

Dépense : D166-041 : Refinancement de dette 1 491 129,51 €

Recette : R1641-041 : Emprunt en euros 1 491 129,51 €

Recette : R166-041 : Refinancement de dette 1 491 129,51 €

Le Maire,

Jacques CHEVAL