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Convocation - CMjanv2018PVaffichage Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Convocation - CMjanv2018PVaffichage)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2018

Convocation : 23 janvier 2018

Madame, Monsieur,

Je vous saurais gré de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le : Mercredi 31 janvier 2018 à 20h

Salle du Conseil Municipal en Mairie

Je vous remercie et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Jacques CHEVAL

ORDRE DU JOUR :

1. Ollanet : lancement d’une procédure de concession portant sur la commercialisation des lots et création d’une commission de concession ad hoc

2. ZAE les Iles et la Brassière (dont ZC Interval) : Transfert de voiries et régularisation

3. ZAE les Iles et la Brassière (dont ZC Interval) : Entretien et Gestion - Conventionnement avec la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche

4. Acquisition de deux parcelles RD51appartenant au Conseil Départemental

5. Procédure de rappel à l’ordre

6. Débat d’Orientation Budgétaire

Présents : J. CHEVAL, Maire – P. JOUVET, P. VIAL, F. SAPET, M. MOYROUD, J. BRUYERE, M. DESCORMES,

A. BOUVAREL, C. PERRET, Adjoints – C. MALBURET, B. GIRARDET, J. POULEAU, P. DELPEY, L. FOUREL,

J.-L. BEGOT, F. BUISSON, M. RAVOIN, P. BAYLE, J. FIGUET, C. GACHET, S. BRUNERIE, A. MEDDAHI,

A.-C. RAVIER, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Sont excusés et ont donné procuration pour voter en leur lieu et place : M. ROLLAND à M. RAVOIN,

D. CHAPUS à J.-L. BEGOT et G. TENAILLEAU à A. MEDDAHI

Absents : C. ROMANAT

Secrétaire : F. SAPET

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des décisions qu’il a signées en vertu de l’article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par délégation de compétences accordée au

Maire par le Conseil Municipal, par délibération en date du

9 avril 2014.

1. ZAC OLLANET : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION

DES LOTS ET CREATION D’UNE COMMISSION DE CONCESSION AD’HOC

Monsieur Jacky BRUYERE, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération

adoptée le 29 novembre 2017 relative à la déclaration sans suite de la concession portant sur la

commercialisation des lors de la ZAC d’Ollanet lancée par délibération du 31 mai 2017.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver le lancement d’une nouvelle procédure de mise en

concurrence pour l’attribution d’un contrat de concession relatif à la commercialisation et à la

construction de 34 lots de la ZAC d’OLLANET. Cela porterait sur les lots suivants : 1, 2, 3, 18, 19, 20, 21, 22, 23,

24, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 54, 55, 69, 70, 91, 92, 93, 94, 95, 96.La commune souhaite attribuer une mission à un concessionnaire qui sera chargé de commercialiser les

lots. Ce concessionnaire sera également chargé de réaliser les constructions sur les lots concédés qui

auront été effectivement cédés à des acquéreurs. Le concessionnaire se rémunérera exclusivement sur la

réalisation des constructions.

Pour ce faire, il est donc nécessaire de lancer une procédure de mise en concurrence afin d’attribuer un

contrat de concession, dans le respect des dispositions de l’ordonnance

n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de

concession.

Monsieur le Maire présente les termes du contrat à conclure et les documents nécessaires à la

consultation. Il précise que le contrat est prévu pour une durée ferme qui commencera à courir à

compter de la date de sa notification, et ce jusqu’au 31 décembre 2021, la concession pouvant ensuite

être renouvelée deux fois pour une année par décision expresse du Maire prononcée au moins 2 mois

avant le terme de chaque année d’exécution.

Monsieur le Maire ajoute qu’au regard de la procédure de concession suivie, une phase de négociation

sera organisée avec, au maximum, les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre initiale.

Afin de mener cette négociation, Monsieur le Maire souligne que la constitution d’une commission de

concession ad hoc est absolument nécessaire pour l’assister dans cette démarche. Cette commission ad

hoc, qui mènera les négociations avec les candidats admis, rendra ensuite un avis sur les offres finales

transmises par les candidats ainsi que sur le choix du concessionnaire, en vue de la saisine du Conseil

Municipal.

Il sollicite les membres et propose la composition de la commission de concession ad hoc, comprenant les

membres suivants :

Monsieur Jacques CHEVAL, Maire, Président de la commission ;

Monsieur Jacky BRUYERE, Adjoint à l’urbanisme

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Conseiller Délégué prospective et gestion du foncier communal

Et avec voix consultative :

Madame Armelle MASSET, Directrice Générale des Services ;

Maître Didier CHAMPAUZAC et Maître Matthieu CHAMPAUZAC (Cabinet CHAMPAUZAC) ;

Monsieur le Maire précise enfin que le calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence est

intégré dans le règlement de consultation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le lancement d’une

consultation pour la conclusion d’un contrat de concession portant commercialisation d’environ 34 lots de

la ZAC d’OLLANET et attribuant une exclusivité au concessionnaire pour réaliser les constructions pour les

acquéreurs desdits lots qui auront été effectivement cédés, et d’autoriser la création d’une commission

de concession ad hoc, laquelle sera chargée de mener les négociations, la présente délibération fixant la

composition de ses membres.

Il précise que les lots restants, non compris dans la concession, donneront lieu à un autre mode de

commercialisation, plus classique, par une ou plusieurs agences immobilières ; à cette fin, un marché

public de services sera passé par la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret

d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 ;

Approuve sans réserve l’exposé du Maire ;

Approuve le lancement d’une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat de concession portant commercialisation des 34 lots précités de la ZAC d’OLLANET, d’une durée ferme qui commencera à courir à compter de la date de sa notification, et ce jusqu’au 31 décembre 2021, la concession pouvant ensuite être renouvelée deux fois pour une année par décision expresse du maire prononcée au moins 2 mois avant le terme de chaque année d’exécution ; Approuve les documents de la consultation, dont le règlement de consultation, l’avis de concession et le projet de cahier des charges de la concession ;

Autorise la constitution et la composition de la commission de concession ad hoc, comprenant les membres suivants :

Monsieur Jacques CHEVAL, Maire, Président de la commission ;

Monsieur Jacky BRUYERE Adjoint à l’urbanisme

Monsieur Jean-Louis BEGOT, conseiller délégué prospective et gestion du foncier communal

Et avec voix consultative :

Madame Armelle MASSET, Directrice Générale des Services ;

Maître Didier CHAMPAUZAC et Maître Matthieu CHAMPAUZAC (Cabinet CHAMPAUZAC) ;

Mandate Monsieur le Maire à l’effet d’adopter toute mesure et d’entreprendre toute démarche de nature à exécuter la présente délibération.

2. ZAE LES ILES ET LA BRASSIERE (DONT ZC INTERVAL) TRANSFERT DE VOIRIE ET REGULARISATION

Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 14 décembre 2017 relative au transfert

de voirie et régularisation foncière à prévoir sur les zones d’activités (Délibération N° 2017_12_14_13)

Considérant que la compétence « Actions de développement économique » et en particulier « création,

aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales,

touristiques, portuaires ou aéroportuaires » relève de la seule compétence de l’EPCI.

L’état des lieux réalisé sur l’ensemble des zones d’activités et voiries a fait ressortir une situation

patrimoniale du foncier lié aux voiries internes et voiries d’intérêts communautaires non homogène.

Certaines voiries relèvent du domaine privé des communes ou de la communauté de communes ou du

domaine public de voirie des communes.

Suite aux rencontres avec les communes sur les modalités de gestion et d’entretien des zones d’activités,

la communauté de communes a proposé d’harmoniser le foncier lié aux voiries internes sur l’ensemble des

zones d’activités en proposant d’intégrer celle-ci dans le domaine public de la voirie communale.

Ces modalités d’harmonisation présentent l’avantage de permettre au Maire de conserver l’ensemble de

ses pouvoirs de police sur ces voiries, d’harmoniser le foncier, de favoriser une bonne intégration dans le

cadre de l’adressage de ces voies, et de les intégrer dans le linéaire de voirie communale rentrant dans le

calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des Communes.

Concernant les zones d’activités les Iles et la Brassière (dont ZC Interval), il convient de prévoir une

régularisation foncière pour les parcelles concernées.

D’un commun accord avec la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, il est proposé une

rétrocession à titre gratuit.

Les parcelles concernées par les cessions et les procès-verbaux de mise à disposition sont listées dans le

tableau ci-après :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes administratifs établis par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche ou actes de ventes établis par Maître GARRY relatifs à ces rétrocessions ;

Autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition à la Communauté de commune Porte de DrômArdèche des voiries internes des zones d’activités concernées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.

3. ENTRETIEN ET GESTION DES ZAE - ZONE D’ACTIVITE DE LA BRASSIERE (DONT ZC INTERVAL) ET ZAE DES ILES :

CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Vu la délibération de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche relative à l’entretien et la

gestion des Zones d’activités en date du 14 décembre 2017

(n° : 2017_12_14_12)

Considérant que la compétence « Actions de développement économique » et en particulier « création,

aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire » relève de la seule compétence de l’EPCI,

Considérant que l’article L. 5214-16-1 permet à un EPCI de confier par convention la gestion de certains

services et équipements relevant de ses attributions à ses communes membres,

Considérant qu’il revient à la Communauté de Communes d’organiser de la façon la plus efficiente

possible la gestion et l’entretien des zones d’activités, celle-ci propose de définir un niveau de service et

de prestations à réaliser.

Considérant que les communes peuvent être en mesure de garantir une continuité du service public, en

termes de proximité et de réactivité,

Pour la zone d’activités de la Brassière (dont ZC Interval) et la ZAE des Iles, il est proposé que la commune

puisse assurer une partie de la gestion et de l’entretien des zones d’activités par convention. Les autres

prestations seront réalisées directement par la Communauté de Communes.

Les modalités de conventionnement se feront par la signature :

- D’une convention-cadre pluriannuelle de 3 ans à compter du 1er janvier 2018 entre la Commune et la Communauté de Communes ;

- Dun contrat de prestation annuel particulier signé entre le Maire et le Président qui spécifiera le niveau de service attendu par la Communauté de Communes sur chaque zone d’activité et les modalités de remboursement par type de prestation.

Les principales modalités de gestion et d’entretien sont définies comme suit dans le contrat de

prestation :

- un niveau de service harmonisé sur l’ensemble de la zone d’activité, qui tient compte des spécificités techniques de la ZAE pour l’entretien courant, occasionnel et les événements climatiques ;

- la liste des prestations opérées directement par la Commune et faisant l’objet d’un remboursement par la Communauté de Communes ;

- le remboursement des prestations sera réalisé sur la base du niveau de service défini par la Communauté de Communes ;

- une commission annuelle avec les communes concernées et l’EPCI permettra de faire le point sur la gestion du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve les conditions de coopération définies ci-dessus et dans le cadre du projet de convention annexée à la présente ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle ;

Donne délégation à Monsieur le Maire pour définir les contrats de prestations annuels et signer les dits-contrats ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.4. ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT AU DEPARTEMENT - RD51 - CADASTREES

AH1 et AH2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de deux parcelles cadastrées AH1 de 190 m²

et AH2 de 1230 m² appartenant au Département de la Drôme, situées en rive du RD 51 lieudit les Ecluses.

Ces parcelles non bâties d’une superficie totale de 1420 m² auraient visiblement dû faire l’objet d’une

rétrocession à la commune en fin de travaux du giratoire du RD51 d’entrée du tunnel routier. Celles-ci

jouxtent des parcelles appartenant à la commune et permettraient la réalisation de la liaison piétonne

ville – quartier Ollanet.

Il rappelle que le seuil de consultation de France Domaines pour les acquisitions amiables a été relevé à

180 000 € HT, cette acquisition n’y est donc pas soumise.

Par courrier du 04 janvier 2018, le Département de la Drôme propose de céder ces deux parcelles à la

commune à titre gratuit et d’établir l’acte administratif correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à acquérir à titre gratuit les parcelles désignées ci-dessus, appartenant au Département de la Drôme ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte administratif de cette cession établi par le Département après approbation par la Commission Permanente.

5. MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE « RAPPEL A L’ORDRE » PAR LE MAIRE

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Maire explique que la procédure de rappel à l’ordre a été évoquée en Comité Local de

Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

L’article L2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire ou son représentant de

procéder à un rappel à l’ordre d’un auteur de fait susceptible de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté,

à la sécurité et à la salubrité publique.

C’est une injonction verbale qui est adressée par le Maire ou son représentant dans le cadre de son

pouvoir de police et de ses compétences, en matière de prévention de la délinquance.

Il donne lecture du protocole d’accord pour le rappel à l’ordre proposé par le Procureur de la République

pour la mise en œuvre de cette procédure.

Monsieur le Maire expose qu’il déléguera son pouvoir d’effectuer des rappels à l’ordre éventuellement à

un adjoint ou un Conseiller municipal. Monsieur Patrice VIAL et

Madame Frédérique SAPET se portent volontaires. La désignation interviendra par arrêté comme l’exigent

les textes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser

Monsieur Patrice VIAL à signer ce protocole d’accord avec le Procureur de la République.

Le suivi sera effectué dans le cadre du CLSPD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur Patrice VIAL à signer ce protocole d’accord sur le rappel à l’ordre avec le Procureur de la République et tous documents s’y référant ;

Approuve la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre dès le 1er mars 2018 ;

Charge Monsieur le Maire d’effectuer le suivi dans le cadre du CLSDP.

6. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Monsieur Patrice VIAL, Maire-Adjoint chargé des Finances et de la Solidarité, expose le débat

d’orientations budgétaires qui doit avoir lieu en Conseil Municipal, comme la loi le prévoit, dans les 2 mois

qui précèdent le budget primitif. Il s’articule traditionnellement autour de 4 parties :1. Des éléments d’actualité sur le contexte macro-économique et des indications sur la situation financière des collectivités locales

2. Des éléments d’information sur le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement

3. Des points de repère sur la situation budgétaire de la commune

4. Enfin des indications sur les lignes directrices mises en avant pour élaborer le budget 2017

Ce rapport a vocation à nourrir les débats de ce soir.

Eléments de contexte

A/ Les éléments de contexte économique et financier au niveau national :

La situation de l’économie française s’améliore progressivement

1. La croissance repart modérément

L’environnement économique poursuit son embellie en zone euro et les perspectives d’évolution sont

orientées favorablement. La Banque centrale européenne a récemment relevé ses prévisions de

croissance pour le 3ème trimestre 2017 avec une hausse de 2,2 % en zone euro, contre 1,9 % prévus

initialement. En France, le gouvernement maintient sa prévision de croissance à 1,7 % pour 2018, après les

dernières estimations de l’INSEE qui porteraient celle-ci à 1,9 % pour 2017 avec cinq trimestres consécutifs

de hausse (contre 1,1 % en2016), soit son niveau le plus élevé depuis 2011.

2. Le chômage devrait poursuivre sa réduction

Le chômage continue sa lente décrue, tout en restant supérieur à celui d’avant la crise de 2008. Le taux

de chômage national passe néanmoins de 10 % au T4 2016 à 9,5 % au T2 2017 (9,2 % en France

métropolitaine).

Après un record de créations d’emploi sur le premier trimestre, l’économie française maintient un rythme

important avec près de 300 000 emplois créés sur l’année 2017, tous secteurs d’activité confondus. Les

enquêtes de conjoncture indiquent que l’indice du sentiment économique français est à son plus haut

niveau depuis 2011 (à 110,60).

3. Le déficit public se redresse lentement

Le retour de la croissance accélère la réduction des déficits. La prévision de déficit public vient d’être

revue à la baisse par Bercy, a -2,9 % du PIB en 2017 et à -2,6 % pour 2018 (après -3,4 % en 2016 et -3,6 % en

2015), ce qui permettrait de respecter les engagements européens de la France, pour la première fois

depuis 2007.

4. L'inflation demeure faible

En France, l’inflation INSEE hors tabac est ressortie à 0,95 % sur un an au mois de septembre 2017, après un

plus bas à 0,7 % en juin et juillet. Le rebond relatif du premier trimestre 2017 s’étiole sous les variations des

prix du pétrole, alors que l’inflation sous-jacente française (hors composantes volatiles) demeure faible à

0,5 %, stable par rapport aux mois précédents.

La Banque de France tablait fin juin ses prévisions sur une progression de l’inflation à 1,2 % en 2018 et 1,4 %

en 2019 (après +0,2 % en 2016). Le gouvernement retient lui +1 % pour 2018 au projet de loi de finances.

5. Les taux d’intérêts restent faibles

Enfin, les taux d’intérêts, de court terme comme de long terme, restent à des niveaux faibles en 2017 et

devraient le rester encore une grande partie de l’année 2018. Ils sont propices à la réalisation d’emprunts

dans de bonnes conditions financières, pour assurer le besoin de financement des investissements des

collectivités locales.

B/ Les conséquences financières issues de la Conférence Nationale des Territoires

Le 17 juillet dernier, lors de la première Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République

a précisé les orientations de la relation qu’il souhaitait établir avec les collectivités territoriales. Cette

conférence nationale se réunira tous les 6 mois et se saisira de thèmes transversaux ou territoriaux qui

seront traités dans la durée. De ces négociations, émergera un « pacte de confiance » entre l’État et les

territoires définissant pour les cinq prochaines années leurs engagements respectifs. Si on en croit le

gouvernement, il ne s’agirait pas uniquement d’une conférence budgétaire ou financière, mais de trouverensemble les moyens d’adapter nos politiques aux réalités locales, et de donner davantage de latitude

aux collectivités territoriales. Il est permis d’en douter.

Dans son discours introductif, le Premier ministre a évoqué cinq chantiers pour réussir cette conférence : les

structures (permettre aux territoires d’adapter leurs structures aux réalités locales) ; les compétences (droit

des collectivités territoriales à l’expérimentation, à la différenciation, à la délégation) ; le pacte financier ;

la fracture territoriale et les transformations écologiques et numériques. A sa demande, des concertations

locales seront organisées afin de recueillir les suggestions des élus locaux à ces questions.

Suppression progressive de la taxe d’habitation et nouvel effort budgétaire : toujours plus d’incertitudes

pour les collectivités.

Dès l’été, le Président et le gouvernement ont précisé les deux principaux enjeux financiers pour les

collectivités à venir dans les prochains mois.

1- La première réforme, dès 2018, concerne la taxe d’habitation

Le Président a confirmé lors de la Conférence des Territoires que cette taxe serait réformée dès la loi de

finance pour 2018. Ainsi, c’est près de 80% des français qui devraient, en 3 ans, ne plus payer cet impôt

local : un seuil d’exonération sur le revenu annuel sera fixé (entre

28 000 € pour une personne seule et 51 000 € pour un couple avec un enfant).

L’impact sur les collectivités a été précisé, puisque le gouvernement a indiqué qu’il s’agirait d’un

dégrèvement.

Cela implique donc que la perte de ressource sera compensée intégralement par l’État aux collectivités.

Ainsi l’imposition non payée par les contribuables qui bénéficient de cette réforme sera acquitté par l’État

aux collectivités sur la base des taux et abattements appliqués en 2017.

Si cette compensation devrait bien être calculée à l’euro près, l’incertitude reste cependant importante

pour l’avenir. En effet, chaque année, les bases des contribuables sont révisées et corrigées de l’inflation.

Si l’État venait à ne pas compenser cette indexation, il y aurait alors un manque à gagner sur le

dynamisme de la taxe.

Par contre, les collectivités assumeraient d’éventuelles hausses de taux : les habitants qui ne payent plus la

taxe d’habitation pourraient en cas de hausse des taux se retrouver à être de nouveau imposables.

Enfin, le gouvernement souhaiterait à terme réformer de manière plus importante la fiscalité locale pour

supprimer totalement la taxe d’habitation. Les contours d’une telle réforme n’ont pas encore été précisés,

faisant peser d’importantes incertitudes sur l’avenir des ressources de la collectivité.

2- Le contrôle de la dépense des collectivités

Il est par ailleurs prévu de faire de nouveau contribuer les collectivités pour un montant global de 13

milliards d’euros jusqu’en 2022.

Pour ce faire, le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit d’encadrer

l’évolution de la dépense publique locale à un taux annuel de 1,2 %, inflation comprise, l’économie de 13

milliards d’euros devant s’entendre en réduction du besoin de financement. La mise en œuvre

opérationnelle de cet encadrement passera par la contractualisation pour les 319 plus importantes

collectivités (Régions, Départements, Métropoles, Villes de + 50 000 habitants, grandes communautés de +

150 000 habitants), mais les contours en sont encore très flous.

De plus, une nouvelle règle prudentielle est proposée dans ce même projet de loi, qui permettrait de fixer

une capacité maximale de désendettement avec un plafond autour de 12 ans, introduisant ainsi une

sorte de règle d’or renforcée qui devrait être inscrite dans la loi.

L’ensemble de ces mesures a pour objectif de forcer les collectivités à se désendetter. Si les éléments

concrets restent à préciser, notamment sur les conditions de la contractualisation et le système de

bonus/malus qui pourraient en découler, ces propositions vont renforcer le contrôle de l’État sur les

collectivités et font craindre une mise sous tutelle qui ne dit pas son nom.

Projet de loi de finances 2018

L’élaboration du budget primitif 2018 marquerait une pause dans la démarche de baisse historique des

dotations de l’Etat, engagée en 2014 sur la base d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros dedépenses publiques dont 11,5 milliards ont concerné les collectivités locales entre 2014 et 2017. Ce sont

désormais 13 milliards de nouvelles économies sur leurs dotations qui sont annoncées à horizon 2022.

Cette diminution de ressources des collectivités est principalement imputée sur la dotation globale de

fonctionnement (DGF), principale dotation des collectivités. Pour la commune de Saint-Vallier, la baisse a

représenté en 2017 par rapport à 2013, année de référence avant la baisse des dotations, une perte d’à

peu près 200 000 € sur la DGF, soit environ 1 million d’€ de perte sur un mandat.

Au titre de 2018, le projet de loi de finances présente un moratoire de l’évolution de la DGF qui permettrait de construire un BP 2018 se rapprochant des fondements du budget primitif 2017.

FINANCES LOCALES : LES GRANDS EQUILIBRES ACTUELS.

A l’échelle macroéconomique, les grands équilibres des finances locales montrent que les collectivités sont entrées dans un cycle de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.

Pour la commune de Saint-Vallier, cet effort s’est traduit par les évolutions suivantes sur la période 2013/2016 :

Année Dépenses Personnel Achats et charges ext. Charges financières Contingents Subventions

2013 4 278 000 1 374 000 1 074 000 189 000 226 000 138 000

2014 3 397 000 1 410 000 1 014 000 176 000 194 000 126 000

2015 3 552 000 1 383 000 1 159 000 168 000 184 000 122 000

2016 3 390 000 1 325 000 990 000 191 000 190 000 111 000

Mais cet effort a eu des répercussions sur l’investissement local. C’est ainsi que dès 2015, l’association des maires de France alertait sur le fait que la contribution au redressement des finances publiques allait impacter le volume d’investissement des administrations publiques locales (APUL) dans leur ensemble, ce que confirme le graphique ci-après.

Budget communal – situation financière

Dans ce contexte général, la situation financière de la Ville de Saint-Vallier demeure assez satisfaisante

comme le montre l’analyse des ratios ci-dessous, basée sur les budgets 2016, mais nous devrons nous

montrer prudents pour maintenir cette situation.

Analyse des ratios (2016)

Dépenses de fonctionnement 2016 (2015) par habitant (Population DGF):

818 €, contre 856 en 2015

[ANNEYRON=> 537 € / 582 €, SAINT-RAMBERT-D’ALBON=> 721 € / 730 € contre, TAIN L’HERMITAGE=> 1 021 €

/ 937 €]

Recettes de fonctionnement par habitant :

936 €, contre 1 010 € en 2015.[ANNEYRON => 650 € / 700 €, SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 787 € / 894 €, TAIN L’HERMITAGE => 1 105 € / 1

020 €]

Excédent de fonctionnement (RRF) par habitant :

118 € contre 153 en 2015

[ANNEYRON => 114 € / 118 €, SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 66 € / 164 €, TAIN L’HERMITAGE => 84 € / 83 €]

Ces 3 ratios, permettent de constater que si les RRF restent largement supérieures aux DRF, grâce à la

maîtrise des DRF, l’excédent de fonctionnement s’amenuise en raison de la pression exercée sur les

recettes.

Produit des impôts locaux / habitant:

335 €, contre 343 € en 2015

[ANNEYRON => 335 € / 337 €, SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 330 € / 332 €, TAIN L’HERMITAGE => 481 € / 487 €]

La pression fiscale par habitant a, dans la durée, évolué plus favorablement à SAINT-VALLIER que dans les

villes environnantes, mais elle demeure bien sûr élevée par rapport aux villages environnants.

Taux de taxe d’habitation à Saint-Vallier en 2016 = 10,24 %

(Drôme : 14,24 %, ANNEYRON => 10,20 %, SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 10,02 %, TAIN L’HERMITAGE => 9,86

%).

Taux de taxe sur le foncier bâti : 13,73%

(Drôme : 19,27 %, ANNEYRON => 11,89 %, SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 14,97 %, TAIN L’HERMITAGE => 21,29

%)

Evolution des taux 2015/2016 :

TH : SAINT-VALLIER => +1,00 %

ANNEYRON => 0,00 %, SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 0,00 %, TAIN L’HERMITAGE => 0,00 %

TFB: SAINT-VALLIER => + 1,00 %

ANNEYRON => 0,00 %, SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 0,00 %, TAIN L’HERMITAGE => 0,00 %

Dépenses d’équipement brut /habitant:

468 € pour 404 € en 2015.

[ANNEYRON => 208 € / 354 €, SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 60 € / 65 €, TAIN L’HERMITAGE => 188 € / 286 €]

Ces chiffres confirment l’effort réel réalisé par la commune pour développer et améliorer ses

infrastructures, pour répondre à l’amélioration de la qualité énergétiques des bâtiments, aux normes

d’accessibilité et surtout au nécessaire travail de restructuration de notre ville (Voirie, Champ de Mars,

Buissonnet, etc..).Toutefois, il importe de préciser qu’il faudra désormais prioriser nos investissements sur

l’indispensable.

Encours de la dette/population :

1 356 € pour 945 € en 2015.

[ANNEYRON => 1 046 € / 1 143 €, SAINT-RAMBERT-D’ALBON =>1 007 € / 1 109 €, TAIN L’HERMITAGE => 1 216 €

/ 1 134 €]

La dette communale a décru de manière régulière de 2007 à 2015, puis l’emprunt important réalisé en

2016, a établi notre dette à 1 356 €/habitant représentant 145 % des produits de fonctionnement.

Fin 2016, le ratio dette/produits de fonctionnement était donc à 145%

[ANNEYRON => 161%, SAINT-RAMBERT-D’ALBON =>127%, TAIN L’HERMITAGE =>110%].

DGF/population :

130 € pour 144 € en 2015

[ANNEYRON => 71€ / 85 €, SAINT-RAMBERT-D’ALBON =>103 € / 128 €, TAIN L’HERMITAGE => 120 € / 137 €]Ce ratio confirme une baisse ancienne et continue du niveau de la dotation DGF par habitant (192 € en

2010, 178 € en 2013) et donc un niveau de financement de l’Etat rapporté à l’habitant de plus en plus

faible auquel s’ajoutent les cofinancements en baisse voire inexistants suite aux choix politiques iniques

des majorités conservatrices à la Région et au Conseil départemental.

Informations complémentaires :

Subventions 2016 en € par habitant et en % du fonctionnement:

ANNEYRON : 12 € / h (2,20 %) SAINT-RAMBERT-D’ALBON: 16 € (2,20 %)

TAIN L’HERMITAGE : 56 € (5,50 %) SAINT-VALLIER : 27 € (3,30 %)

Capacité d’autofinancement en € par habitant et en % des produits de fonctionnement:

ANNEYRON : 140 € (21,60 %) SAINT-RAMBERT-D’ALBON: 100 € (12,70 %)

TAIN L’HERMITAGE : 122 € (11,10 %) SAINT-VALLIER : 174 € (18,60 %)

Saint-Vallier disposait toujours d’une capacité d’autofinancement satisfaisante en 2016, mais devra veiller

à la maintenir à un niveau satisfaisant pour pérenniser ses finances.

Dette en capital (Annuité) au 31.12.2016

Budget principal : 5 370 275 € (440.096 €) Eau : 767 417 € (59 965 €)

Assainissement : 822 123 € (84.376 €) ZAC : 1 730 148 € (225 882 €)

Evolution à Saint-Vallier

Année Recettes Dépenses Excédent

2001 4 025 000 € 2 823 000 € + 1 202 000 €

2002 3 904 000 € 2 880 000 € + 1 024 000 €

2003 3 734 000 € 2 742 000 € + 992 000 €

2004 3 837 000 € 2 856 000 € + 981 000 €

2005 3 635 000 € 2 954 000 € + 681 000 €

2006 4 352 000 € 3 717 000 € + 636 000 €

2007 3 846 000 € 3 380 000 € + 466 000 €

2008 4 040 000 € 3 502 000 € + 538 000 €

2009 4 056 000 € 3 584 000 € + 472 000 €

2010 3 914 000 € 3 306 000 € + 608 000 €

2011 4 290 000 € 3 754 000 € + 537 000 €

2012 3 932 000 € 3 477 000 € + 455 000 €

2013 4 817 000 € 4 278 000 € + 540 000 €

2014 4 162 000 € 3 397 000 € + 765 000 €

2015 4 188 000 € 3 552 000 € + 636 000 €

2016 3 881 000 € 3 390 000 € + 491 000 €

2017 4 267 000 € 3 641 000 € + 626 000 €

Les chiffres sont fournis avec les opérations d’ordre.

Rien de neuf sous le Soleil de Saint-Vallier : Il nous faut toujours surveiller l’évolution des dépenses de

gestion par rapport aux recettes de gestion, pour éviter ou pour le moins limiter un effet ciseau qui

lentement mais surement menace à terme les finances de l’ensemble des collectivités locales.

Quelques indices supplémentaires pour éclairer vos lanternes :

Le taux d’autonomie financière de la commune (Ration impôts locaux/recettes) était de 35,80 % en 2016

contre 34,60 % en 2015.

[ANNEYRON => 51,50 % ; SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 41,90 %, TAIN L’HERMITAGE => 43,50 %]

Le taux de dépendance financière (Ratio DGF/recettes) tombait 13,90 % en 2016, contre à 14,30 % en

2015.[ANNEYRON => 11,00 % ; SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 13,10 %, TAIN L’HERMITAGE => 10,90 %]

La capacité de désendettement (ou ratio de solvabilité) est estimé à 10,4 ans en 2017 en-dessous du seuil

d’alerte habituellement retenu (12 ans), et très éloigné du seuil d’insolvabilité (15 ans). En outre, ce ratio

demeure bien positionné par rapport aux moyennes observées ailleurs.

[ANNEYRON => 9,2 ans ; SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 15,3 ans, TAIN L’HERMITAGE => 13,3 ans]

Le taux d’épargne brute (Ratio épargne brute/recettes) s’élevait à 12,7% en 2016.

[ANNEYRON => 17,50 % ; SAINT-RAMBERT-D’ALBON => 8,40 %, TAIN L’HERMITAGE => 7,60 %]

Lignes directrices du projet de budget pour 2018

Si la situation budgétaire de la commune demeure saine, il importe d’être plus vigilant que jamais quant à

son évolution en abordant la préparation du budget 2018.

En effet, la striction permanente des recettes, liée à la maîtrise des comptes publics se double d’une nette

diminution des possibilités d’aides et de subventions, liés, elle, à la volonté des majorités à l’œuvre au

conseil départemental et surtout au conseil régional.

C’est pourquoi, alors que notre ville nécessite de lourds investissements, notamment dans le cadre de la

politique de rénovation urbaine, il nous faudra faire des choix sur nos priorités quant à l’investissement car

nous devrons surtout compter sur nos propres capacités pour le financement de nos projets.

A cette fin, il nous faut maintenir autant que faire se peut, des excédents de fonctionnement suffisants

pour générer des capacités d’autofinancement à la hauteur des enjeux.

Les lignes directrices du budget 2018 s’articuleront autour de 4 grandes orientations :

1. En matière fiscale: Maintenir un niveau de revenu suffisant pour la commune sans aggraver la situation de nos concitoyens par une augmentation de l’imposition locale.

2. Sur le terrain des dépenses : Renforcer la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement…

=> En maintenant une gestion aussi serrée que possible de l’évolution de la masse salariale malgré la mise

en place du RIFSEEP.

=> En assurant autant que possible le maintien des concours aux associations dans une enveloppe fixe.

=> Avec la nécessité de compenser toute nouvelle dépense par la baisse ou la suppression d’une autre

dépense.

=> Par la mise en place d’une chasse au gaspi via un travail à venir de la commission des finances.

3. En matière d’endettement: Par une stabilisation de l’encours de dette en lien avec

l’évolution de notre capacité de désendettement, afin de préserver l’avenir.

4. Sur le terrain de l’investissement:

Par la poursuite d’une politique volontariste d’investissement, sur des projets structurants déjà engagés, et le développement du programme Val’ère, notamment par la réalisation de l’îlot Mézel-Verdun.

On peut ainsi mentionner entre autres : Les travaux de l’avenue Buissonnet, la poursuite rénovation thermique de nos bâtiments, ou encore la réalisation de la liaison piétonne entre le parc WITZENHAUSEN et le rond-point de la RD 51.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue des débats sur les Orientations Budgétaires (DOB) pour l’année 2018, dans l’attente du vote du Budget Primitif qui interviendra au mois de mars 2018.