Déliberation - N°34 Soutien au projet de developpement de la Sarl Reval BTP

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Déliberation - N°34 Soutien au projet de developpement de la Sarl Reval BTP Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - N°34 Soutien au projet de developpement de la Sarl Reval BTP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 1/3

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 26 septembre 2024

Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER

Étai(en)t représenté(e)s :

Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie- Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean- Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)

Étai(en)t excusé(es) :

M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme RIBETTE

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRECONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 2/3

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N° 34 Soutien au projet de développement de la SARL REVAL BTP

Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs

Présentation de l’entreprise :

REVAL BTP, créée en 2014, est une entité du groupe SOGEBA, intervenant dans le domaine des travaux publics, implanté à Pau et dirigé par Monsieur Sébastien Labourdette. Créée pour répondre aux enjeux de recyclage, REVAL BTP est spécialisée dans la valorisation des déchets du BTP. Elle exploite notamment 2 plateformes de réception, de tri et de valorisation de déchets inertes issus du BTP, sur les communes de Pau et Momas. Le groupe SOGEBA dans son ensemble compte environ 170 collaborateurs, dont 4 pour REVAL BTP.

Eléments financiers :

REVAL BTP 2021 (k€) 2022 (k€) 2023 (k€) Chiffre d’affaires 2 026 2 509 2 096

Charges

d’exploitation

-1 732 -2 002 -1 950

Résultat

d’exploitation

296 490 159

Résultat net 241 376 135

Capitaux propres 543 868 903

Projet de l’entreprise :

Sur un terrain limitrophe aux installations, récemment acquis par LM INVEST, holding du groupe SOGEBA, REVAL BTP porte un projet en 2 dimensions :

- Création d’une déchetterie professionnelle ;

- Extension de ses activités, dont création d’une centrale de production de grave à froid.

Ces projets permettront notamment d’augmenter la part de réemploi des déchets du BTP et garantiront à SOGEBA de pouvoir s’approvisionner en grave émulsion, en béton et en matériaux recyclés auprès de sa filiale.

La création de 6 emplois est envisagée dans le cadre de ce projet.

L’ensemble du projet représente un montant total, hors acquisition foncière portée par LM INVEST, de 4 382 k€ HT répartis ainsi :

- 925 k€ HT pour la déchetterie professionnelle

- 3 457 k€ HT pour l’extension des activités

La sollicitation d’aide porte sur le volet extension des activités (dont centrale de grave).CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 3/3

Plan de financement prévisionnel :

Emplois Montant (k€ HT) dont éligible

CAPBP

Ressources Montant (k€)

Matériel de production 1 820 0 FEDER 158

VRD et génie civil 1 248 1 248

CAPBP 50 Travaux 349 169 Etudes 40 18

Emprunt 3 249

Total 3 457 1 435 Total 3 457

Modalités d’octroi de l’aide :

Le dirigeant sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement du projet. L'assiette éligible de l'opération est de 1 435 000 € HT.

L'aide de la CAPBP prendra la forme d'une subvention de 50 000 €. Une convention entre la CAPBP et l’entreprise REVAL BTP, annexée à la présente délibération, définit les modalités précises de versement ainsi que les engagements de l'entreprise en contrepartie de l'aide attribuée.

Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 17 septembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Décider d’attribuer une subvention d’un montant de 50 000 € à la SARL REVAL BTP dans le cadre de son projet de développement conformément au dispositif « Soutien aux investissements immobiliers des entreprises » du Règlement d’Intervention Economique en vigueur ;

2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;

3. Décider que la dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20422.

Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU