Déliberation - 39 00 Soutien au projet de développement de la SAS Meca Services bp aide à l'investissement immobilier

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Déliberation - 39 00 Soutien au projet de développement de la SAS Meca Services bp aide à l'investissement immobilier Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - 39 00 Soutien au projet de développement de la SAS Meca Services bp aide à l'investissement immobilier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 mars 2024

Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 84

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE

------CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 2/3

N° 39 Soutien au projet de développement de la SAS MECA SERVICES BP : aide à l'investissement immobilier

Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs

L’entreprise :

MECA SERVICES BP est une entreprise créée en 2006, implantée à Pau et spécialisée dans le domaine de l’usinage, notamment pour la fabrication d’outillages pour l’aéronautique. Dans une logique de diversification de son marché, l’entreprise adresse également d’autres filières (secteurs pétrolier et pharmaceutique notamment), l’aéronautique restant toutefois le domaine d’intervention majoritaire.

Dirigée par M. Jimmy Neury, MECA SERVICES BP compte actuellement 8 ETP, dont 2 apprentis.

Analyse financière de l’entreprise :

2021 (en k€) 2022 (en k€) 2023 (en k€)

Produits d’exploitation 759 1 235 1 192

Charges d’exploitation -752 -1 081 -1 142 dont achat marchandise et matière

première

-118 -201 -197

dont autres achats -306 -529 -559 dont salaires et charges -291 -313 -351 dont autres -37 -38 -35

Résultat d’exploitation 7 154 50

Résultat net 15 162 79

Dettes financières 61 30 10 Capitaux propres 218 370 331

Projet de l’entreprise :

L’entreprise s’engage dans un important investissement matériel, au travers de l’acquisition d’une fraiseuse 5 axes, pour un montant prévisionnel, hors équipement accessoires, d’environ 1,2 M€. En parallèle, afin d’accompagner cet investissement matériel, le dirigeant souhaite procéder à une extension des locaux, sur environ 380 m² et à une réfection des espaces extérieurs. Ces travaux, qui seront portés par la SCI RJML représentent un montant prévisionnel de dépenses d’environ 474 k€ HT.

Ce projet devrait générer l’embauche de 4-5 personnes à moyen terme.

Plan de financement prévisionnel du projet :

Dépenses Montant

(en k€ HT)

Recettes Montant

(en k€)

Travaux d’extension et travaux extérieurs 427 CAPBP 30 Honoraires divers 47 Emprunt 444

Total 474 Total 474 (+ TVA)CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 3/3

Modalités d’octroi de l’aide :

Le dirigeant sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement du projet immobilier.

L'assiette éligible de l'opération est de 474 000 € HT. L'aide de la CAPBP prendra la forme d'une subvention de 30 000 €.

Une convention tripartite (CAPBP, SAS MECA SERVICES BP , SCI RJML), annexée à la présente délibération, définit les modalités précises de versement ainsi que les engagements de l'entreprise en contrepartie de l'aide attribuée.

Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 7 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Décider d’attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à la SCI RJML dans le cadre du projet de développement de la SAS MECA SERVICES BP à Pau conformément au dispositif « Soutien aux investissements immobiliers » du Règlement d’Intervention Economique en vigueur ;

2. Autoriser M. le Président à signer la convention annexée ;

3. Décider que la dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20422.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU