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Déliberation - 40 00 Soutien au projet de développement de la SARL LOUBSENS aide à l'investissement immobilier
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 40 00 Soutien au projet de développement de la SARL LOUBSENS aide à l'investissement immobilier)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 84
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 2/3
N° 40 Soutien au projet de développement de la SARL LOUBSENS : aide à l'investissement immobilier
Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs
L’entreprise :
La SARL LOUBSENS, implantée à Billère et dirigée par M. Cédric Haristoy, appartient au groupe régional DUROLAGE, spécialisé dans les métiers de l’eau. Elle intervient dans le domaine de la maintenance électromécanique, en particulier sur les moteurs et pompes, et fait également du négoce et de l’installation de matériels et équipements. Elle compte 12 salariés.
Analyse financière :
2020 (en k€) 2021 (en k€) 2022 (en k€)
Produits d’exploitation 1 396 1 503 1 522
Charges d’exploitation -1 367 -1 464 -1 467 dont achat marchandises, matière
première et autres
approvisionnements
-765 -806 -847
dont autres achats -298 -250 -275 dont salaires et charges -277 -386 -331 dont autres -27 -22 -14
Résultat d’exploitation 29 39 55
Résultat net 28 30 46
Dettes financières 181 128 83 Capitaux propres 203 205 251
Le projet de l’entreprise :
Le local de Billère étant vétuste et inadapté au développement de l’entreprise, par ailleurs locataire, il ne permet pas d’envisager sereinement les développements futurs de la SARL LOUBSENS. En effet, les importants projets industriels portés localement devraient générer, pour le tissu de sous-traitants, d’importants besoins en maintenance électromécanique.
Fort de ce constat, le dirigeant s’oriente vers un projet de construction neuve, sur le lot 9 de la ZAE Lonstechnord, d’une superficie de 2 201 m², sur lequel il projette la construction d’un bâtiment d’environ 900 m².
Cet investissement immobilier, porté par la SCI ABBO en cours de constitution, se conduit en parallèle d’un investissement matériel d’environ 100 k€ (moyens de levage, fours, étuve, banc d’essais).
Le développement de l’entreprise nécessitera l’embauche de 5-6 personnes à horizon 2026. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 3/3
Plan de financement prévisionnel du projet :
Dépenses Montant (k€ HT) Recettes Montant (k€) Foncier (hors frais) 154 070 Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
50 000
Travaux VRD 153 100
Travaux construction 857 060 Emprunt 1 154 230 Honoraires 40 000
TOTAL 1 204 230 TOTAL 1 204 230
Modalités d’octroi de l’aide :
Le dirigeant sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement du projet immobilier.
L'assiette éligible de l'opération est de 1 204 230 € HT. L'aide de la CAPBP prendra la forme d'une subvention de 50 000 €.
Une convention tripartite (CAPBP, SARL LOUBSENS, SCI ABBO en cours de constitution), annexée à la présente délibération, définit les modalités précises de versement ainsi que les engagements de l'entreprise en contrepartie de l'aide attribuée.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 7 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention d’un montant de 50 000 € à la SCI ABBO en cours de constitution dans le cadre du projet de développement de la SARL LOUBSENS conformément au dispositif « Soutien aux investissements immobiliers » du Règlement d’Intervention Economique en vigueur ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20422.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU