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Déliberation - 41 00 Soutien au projet de Casiers béarnais aide à l'investissement matériel
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 41 00 Soutien au projet de Casiers béarnais aide à l'investissement matériel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 84
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 2/3
N° 41 Soutien au projet de Casiers béarnais : aide à l'investissement matériel
Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs
L’entreprise :
La SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN, créée en 2020 et regroupant, outre la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, les principaux acteurs de développement et de formation agricole du territoire ainsi que des investisseurs solidaires (soit 30 associés au total), a pour ambition de relocaliser l’agriculture nourricière en facilitant l’installation de porteurs de projets hors-cadre familiaux en maraîchage biologique et en promouvant la commercialisation en circuit court.
Elle compte aujourd’hui 8 fermes en activité dont 5 sur le territoire de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, sur les communes de Denguin, Lescar, Meillon et Rontignon.
Analyse financière de l’entreprise :
2020-2021* (en k€) 2021-2022 (en k€)
Produits d’exploitation 86 36 dont chiffre d’affaires 9 25
Charges d’exploitation -107 -59 dont autres achats et charges
externes
-26 -21
dont salaires et charges -58 0 dont autres -23 -38
Résultat d’exploitation -21 -23
Résultat net -5 -12
Dettes financières 293 435 Capitaux propres 1757 1785 *exercice sur 20 mois
Le projet de l’entreprise :
La baisse des ventes de produits bio dans les Grandes et Moyennes Surfaces (plus de 3% en 2021) et la croissance du e-commerce bio (+2% en 2 ans), invitent à structurer et développer de nouvelles formes de commercialisation en vue de conforter les revenus des producteurs locaux, maraîchers et autres.
La SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN porte ainsi le projet des Casiers béarnais, consistant en l’installation de casiers automatiques et distributeurs de produits bio dans l’agglomération, proposant des paniers-types et/ou des produits à l’unité. L’objectif est d’implanter 6 épiceries mobiles (sur 6 emplacements stratégiques du territoire, non identifiés à ce jour), composées chacune de 30 casiers et 1 distributeur, en moins de 3 ans. L’approvisionnement est proposé à un ensemble de producteurs en agriculture biologique toutes filières confondues : il est réalisé directement par les producteurs ou par la CEINTURE VERTE moyennant prestation financière. Un local sera loué par la structure pour le stockage des produits. Environ 20 producteurs sont d’ores et déjà engagés dans la démarche. Le modèle économique repose sur l’achat-revente de produits par la SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN. 80 références seront proposées sur chacune des épiceries mobiles. Les paniers seront commercialisés au prix minimum de 12 € TTC.
Le projet, qui génèrerait la création d’1,5 ETP, serait rentable dès la première année (3 épiceries), avec un chiffre d’affaires prévisionnel de l’ordre de 700 k€ (estimation de vente d’environ 100 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 3/3
paniers par jour).
Plan de financement prévisionnel du projet (investissement matériel) :
Dépenses Montant
(k€ HT)
Recettes Montant (k€)
Matériel (2024) 380 668 Fonds Avenir Bio (acquis) 227 099 dont camions réfrigérés 60 588
dont chambres froides et
tempérées
133 000 Communauté d’agglomération
Pau Béarn Pyrénées
30 000
dont casiers et distributeurs 187 080
Emprunt 310 649
Matériel (2025) 187 080
dont casiers et distributeurs 187 080
Total 567 748 Total 567 748 (+ TVA)
Modalités d’octroi de l’aide :
La SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement de l’investissement matériel lié au projet de Casiers béarnais.
L’aide de la CAPBP porte sur l’investissement en casiers et distributeurs sur l’année 2024 soit une assiette éligible de 187 080 € HT. L'aide de la CAPBP prendra la forme d'une subvention de 30 000 €.
Une convention liant la CAPBP et la SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN, annexée à la présente délibération, définit les modalités précises de versement ainsi que les engagements de l'entreprise en contrepartie de l'aide attribuée.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 7 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à la SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN dans le cadre du projet des Casiers béarnais conformément au dispositif « Coopération pour le développement des Circuits Alimentaires Locaux », chantier 1.6 du Règlement d’Intervention Economique en vigueur ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20421.
Ne prend pas part au vote : M. Patrick BURON
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
si
Le Président
François BAYROU