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Procès Verbal - 20230111 PV signe
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230111 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
11 JANVIER
202
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
BRANGRS
, 19
heures
Appel des présents : Mallaury
SOTTIZON,
Eric
MICHOUD,
Robert
PYOT,
Daniel
REVELLO,
Atix
LARCHÉY,
Germaine
BUYRET,
Lucien
MORALES,
Sandrine
BOURGEY,
Corinne
PERRET
Roland
LIGAS, Aurélie FAVRE, Coralie DA COSFA
et Mr Je maire Sylvain GRANGER.
laura ESCOBAR
est excusée ct donne procuration à Sandrine BOURGEY.
Mme
Mouna
RAF! NODLT
est présente
à la séance.
Mme
GUIELERMIN
est. excusé
Mme
LARCHEY
est désignée secrétaire de séance assistée de M.
GRANC
Le quarur
est'atteint
Le maire rappel l'ordre du jour de la séance : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 2. Décision modificative du Budget Principat 3. Convention d'occupation de terrain avec M. Laurent LEBEAUD 4. Fixation du nombre d'adjoints 5. Election du 38% adjoint 6. Fixation du nombre de conseillers délégués 7. Désignation du Correspondant Incendie 8. Décision du taux d'indemnité des élus 9. Relevé des décisions prises depuis le 5 décembre 2022 Questions diverses L
Approbation
du
procès-verhal
de
la
séance
du
5
décembre
2022
Le maire
rappelle aux élus que le projet de procès-verbal
de la séance
du 5 décembre
dernier leur à été transmis avec la convocation à Ja présente séance, soit, dans un délai raisonneble pour en prendre connaissance il rappelle
qu'il a été rédigé par M. PYOT,
conseiller délégué
assisté de Mme
PERRET,
adjointe au maire et demande aux élus de prendre nole qu'il comporte hien - la date
el
l'heure
de
la
séance;
les noms du maire, des membres de l'assemblée délibérante préseuls ou représentés, ct du secrétaire de séance ;
°
-le quorum: - l'ordre du jour de
la séance;
-les délibérations adoplées eL les rapports au va desquels elles l'ont été ; - les demaneles
de scrutin particulier le cas échéant;
- le résultat des scrutins précisant,
pour les scrutins publies, le nom
des votants
et le
sens de leur vote; - la teneur des
discussions au cours de la séance.
M.
REVELILO
émet
une observation
sur le procès-verbal:
il y « une
erreur
sur fa daté
pour
débuter
l'affouage.
La
date
juste
est
le 31
octobre
2023.
Cette
correction
sera
apportée. Le maire soumetJe procès-verbal à l'approbation des élus présents lars de Ia séance. Les élus présents lors de la séance du 5 décembre 2022, à l'unénimilé :
-
Approuvent
le Procès-verbal
de la séance
en question
=
Charge le maire de procéder à la publication électronique du document =
Disent qu'un exemplaire papier sera tenu gratuitement
à la disposition du
publie
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
pendant
un
an
étant
entendu
que
l'exemplaire original est archivé de manière définitive.
1.
Décision modificative du Budget Principal
Le maire
informe le conseil qu'il est nécessaire
d'alimenter les crédits budgétaires
du
chapitre 66 {Charges financières : intérêts des emprunts) auquel il manque
159.99 euros
pour procéder
au réglement d’une échéance
1] propose
donc
de
procéder
au
prélèvement
de
166
€
du
chapitre
DEL
(cha
caractère
général}
pour alimenter
le chapitre 66.
Chapitre
Virement de crédits +160 “160
avoir reçu les explications demandées au sujet du chapitre à modifier
le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour la décision modificative présentée :
+
Chapitre 66:
+160 €
eo
Chapilre
011: 160 €
°
Etcharge le maire d'effectuer toutes les démarches en lien avec
la présente
décision.
res
à
2.
Convention d'occupation de terrain avec M. Laurent LEBEAUT
Le maire fait part de la demande
d'un ancien habitant de Brangues, Laurent LEBEAUD,
qui souhaite instailer une unité mobile de changement.
de pneus sur véhicules légers et
pour ce faire, louer un terrain communal
à des fins commerciales. Le maire propose de
mettre
à disposition
de Monsieur
Laurent.
LEBEAUD
sous la forme
d'une
convention
d'occupation
de
terrain
communal,
une
partie
de
la
parcelle
communale:
cadastrée
section
C n°966
{80 m2) dans
la ZA d'Achan, à raison de Z demi-journées
par semaine
{vendredi
après-midi
et samedi
matin],
facturées
10€
par
démidourée
et
réglées
mensuellement Le maire propose une durée de canvention de 6 mois à compter du 20 janvier 2023 l'activité de Mr LÉBEAUD
est autonome en électricité. I] est fait observation qu'it serail
judicieux
de prévenir
les artisans
et employés
Lechniques
qui travaillent zone
d'Arban
pour éviter le stationnement de véhicules au niveau de la future activité de M. LÉBEAUD Le
maire
s'en
chargera.
[l convient
aussi
que
l'agent
technique s
nécessité d'intervention de sa part (instailation barrière notamment).
informé,
sans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“
Décide de mettre
à disposition
de Monsieur
Laurent LEBEAUD
domicilié
boite 28 - 21
cité verte
38510
MORESTEL,
une
parie
de la parcelle
cadastrée
section C n°966 soit BU m° au lieu-dit ZA d'AREAN pour un montant de 10 € par demi-journée
d'occupation
sous
la
forme
d'une
convention
d'occupation
de
terrain communal (projet annexé}, en vue d'y exercer une activité commerciale de changement
de pneus sur véhicules légers,
+
Charge
le maire de procéder à toute démarche
pour application
de eclte
décision 3.
Fixation du nombre
d'adjoints
Conformément
aux
articles
L2127-L
et 1.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
rappelle
au
Canscil
Municipal
que
le nombre
d'habitants
de la
commune
de Brangues permet de disposer de 4 adjoints au maximum.
À l'issue de deux
années 4 d'exercice et suite au souhait de M. DUCARRE et Mme
LARCHEV de quitier leur
délégation
respective
{Urbanisme
ct
Culture],
force
est
de
constater
la nécessité
de
nommer un 4e
adjoint pour prendre en charge certaines délégations,
Le maire et ses adjointes, Mmes
BUVRET
el PRRRET
souhaitent
quece
poste d'acjoint
porte l'urbanisme ec les grands projets d'aménagement Le maire demande donc au conseil de revenir sur la délibération de mai 2020 et de bien vouloir se prononcer à nouveau sur le vombre d'adjoiuls à élire, sa proposition étant de le fixer à 4 Le CONSEIL
MUNICIPAL,
apr
d'adjoints à élire à Trois
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
fixe
le
nombre
Æ
Election du 38% adjoint
Le maire
et ses adjointes
émettent
le souhait
que
Mme
SOTTIZON
soit candidate
et
accède à ce poste. Le Maire fait procéder à l'élection du 3ème adjoint : i! demande à l'assemblée s’il y à des candidats et en prend note.
Mme
SOTTIZON
est seule candidate.
Aucune
objection pour
que le vole se fasse à bulletin ouvert. M,
le maire
soumet
la candidature
de Mme
SOTIZON
au vote.
A l'unanimité
mois
1
abstention
{Matlaury
SOTTIZON),
Mine
SOTTIZON
est
donc
élue
adjointe
et
est
immédiatement installée A la demande
de Daniel
REVELLO,
il est confiri
s'occuper du dossier Mleurissement
É
que
Mme
SOTTIZON
cüntisuvra
de
S.
Fixation du nombre
de conseillers
délégués
Le
maire
rappelle
que
lors
de
fa
séance
do
6
juillet
2020,
ke
conseil
a
procédé
à
la
fixation
du nombre
de conseillers délégués {5} et informe le conseil qu'avec la nomination
d’un
nouvel adjoint, et au vu des différentes rencontrés organisées avec ls
élus, il propos de
ramener ce némbré
à 2. Il rappelle les 5 mandats
définis à l'origine:
+
Compétence Scolaire
et périscolaire
.
Compétence
Urbanisine
»
Compétence Travaux d'entretien et gestion du personnel technique
.
Compétence
Cemmunicalion
+
Compétence
Culture
et gestion
de
la
Pépinière
Educative
Publique
et
Sociale (PEPS}
Au
vu
des
deux
démissions
de
M.
DUCARRE,
Mme
LARCHL
de Mme SOTFIZON
qui s'occupera plus de Ja
communication,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Décide
de
supprimer
3 postes
de
Conseillers
Délégués
pour
les’ détégations
suivantes Compétence Urbanisme Compétence
Communication
ainsi que du nouveau
poste Compétence Culture et gestion de la Pépinière Edueative Publique et Soc
le
(PEPS)
Mme
JDBAR
reste
conseillère
déléguée
au
scolaire
et
périscolaire.
M.
PYOT
aux
travaux d'entrélien él gestion du personnel technique. Les missions de communication
sont réparties entre Mme
FAVRE
(réalisation de l'Echo
Da
Village), Mme
RAM
NODET
(teoue
et. mése
à jour
du
site internet}
et M.
le maire
Communication via le réseau Facchook). La culture sera gérée par Mme BUVRET et M. le maire en attendant une
nouvelle
organisation.
Mme
Larcheÿ
conserve
la gestion
de la
bibliothèque L'urbanisine sera porté désormais par Mme
SUTTLZON
en tant qu'adjointeà l'urbanisme.
Mme
SOTTIZON
conserve
également
la
gestion
du
projet
de
feurissement
de
la
commune Cette
structure
et le nombre
de conseillers
délégués
pourra
évoluer
dans
tes mois
à
venir
Au
prochain
conseil
municipal,
un
point
sera
fait
sur
les
commissions,
lear
réorganisation
au vu
des
changements
de délégations,
Un tableau
Excel
détaillant les
grands projets du mandat &t « qui
fait quai » swra Hnalisé et proposé.
La
première
commission
URBANISME
est
fixée
le
mercredi
L5
février
2023.
6.
Désignation
du
Correspondant
lacendie
La loi de consolidation du modèle de séeurit civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » à été adoplée
le
46
novembre
2021.
Cette
loi devient
l'un des
Lextes
majeurs
de la
sécurité
civile française depuis
lu loi du
13 août
2004
de Modernisation
de La sécurité
civile Par
courrier durant
le dernier
trimestre
2022,
M.
le Préfet
de V'Isère avait
informé
la
commune
de la nécessilé de procéder
à la création de ia fonction de conseilier municipal
«correspondant incendie et secours ». Le
correspondant
incendie
et
secours
esL
Yinterlocuteur
privilégié
du
service
départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune
sûr les questions
relatives à la prévention, la protection
et {a Joue contre les incendies. Îl a pour missions
l'information
et La sensibilisation
du conseil municipal
et des habitants
de la commune
sur l'ensembie
des questions
relatives
à la prévention
et à l'évaluation
des
risques
de
sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours &l soins
d'urgence
aux personnes
victimes
d'accidents,
de sinistres où
de catastrophes
ainsi qu'à leur évacuation. Mme
la Première Adjointe propose de désigner M. Erie
MICHOUD
sur ce poste.
En effet, il
connait
bien
le village,
il a
suivi
lu contréle
des
bornes
incendie,
M.
MICHOUD
est
d'accord
pour
occuper cette
fanction.
Lé Conseil
Municipal, à
l'unanimité
:
.
DESIGNE
M. Eric
MICHOTN,
« Correspondant incendie et secours ».
.
CHARGE
le maire
d'en informer
M. le Préfet
de Flsère, ainsi que le SDIS
38
+
Décision
du
taux
d'indemnité
des
élus :
Le maire rappelle le principé des indemnités
des élus (autres que celles du maître) : ds
péuventy prétendre, dès lors qu'ils disposent d'une délégation Le maire
rappelle
également
qu'en
vertu
de
la délibération
du
6 juillet 2020
portant
indemnités des élus, le Lahleau actuel gst Je suivant
Avant
le
10
janvier
|
[2023
L
Montants
mensuels
ibrut
À Maire
118269€
Fadjoint
1
TT
299,47
€
130830€ 346,20€
Adjoint2
739)
Conseiller
BG
Conseiller 2
|
83,56€
Conseiller 3
3,56€
Conseiller 4
856€
|
Conseiller
5
83,56€
Total.
148,35 €
raprion entres cure
Compte tenu de la désignation d’un
3ème adjoinL et de la suppression de 3 mandats
de
conseillers délégués, it propose la mise à jour suivante : joint
3
299,47
€
346,20
€
onseiller 1
_LB56€
92,48€
Conseiller 2
856€
92,68€
[otal
Î
219722€
253186€
, 69%
| Montants mensuels
et
brut
Maire
L
LUBLEIE
|
î
Adjoint
1
i
299,47€
46,20€:
j
? Adjoint
2
299,47
€
34620€
86%
|
Î
|
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai
décide à l'unanimité :
-
à comper
du
01/02/2023,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
aux
taux
suivants
o
le
maire
:
32.5
%
de
l'TB
Terminal
de
la
FPT
o
les
3
adjointes
: 8.6
%
de
l'IB
Ferminal
de
la
FPT
©
les 2 conseillers municipaux délégués : 2.4 % de lIB Terminal de la FPT
S.
Relevé des décisions prises depuis le 5 décembre
2022
Le maire présente la commande
passée et détaille les prestations :
.
AMIWER
660.50
€TTC
Remplacement
du
serveur
NAS
de
la
mairie
+
Déclaration
de
sinistre
sur
la
porie
automatique
intérieure
de
la
mairie:
remplacement de la carte électronique
Déclaration de sinistre sur une tête de pont à
l'intersection de la Route de Groslée
et de
la Route
de
Tours
Ensuite, il procède à la présentation publique des autorisations d'urbanisme avec la liste des arrêtés pris depuis Je 5 décembre
2022 {raccord donné »> les demandes refusées au
en cours d'instance ne sont pas communicables au publie) Hype de travaux
IN’demande
esse/Propriétaire
Néant CU
Ti
…_
Dia
Demandeur
IBropriétaire
Réponse
12/12/2022
jurs
RHONE
Cuzin
Pas
de
préemption]
Î
Chistine/Phitippe
ur
C1
Î
pomatière
14/12/2022
SCT
MAVEN
urent
Jayce
{Pas
de
préemption]
L
|
___
[Bayard Anaïs
sur 43 rue du
village
17/12/20
ISCT
MAYEN
CTS
Brunel
Barrier
[Pas
de
préemption
Î
brieux bur
L4i
rue
Le
maire
invite
le conseil
à s'exprimer
sur
ces
décisions
avant
d'en
prendre
acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
Prend
acte
des
décisions
du
mairt
el des
adjointes
en vertu
des
leurs
délégations
respuelives: Questions
diverses dont :
Création
d'un
groupe
de
travail chargé
d'étudier les tarifs municipaux
de
location
du matériel
communal.
Ge groupe de travail
est constitué
de Mmes
BUVRET
at
SOTFIZON,
M.
PYOT
et
MORALES
ainsi
que
de
Mme
GUILLERMIN
Frédérique.
Mme
BUYRET
coordonne et
anime
celle
commission.
Retour réunion bibliothèque du 17 décembre
2022. Alix a invité les bénévoles
de la bibliothèque à échanger sur les perspectives de la bibliothèque en 2023.
il
est nécessaire de faire évoluer le projet
pour
le dynamiser
et le pérenniser.
Les
contraintes
actuelles sont trop pesantes
(accessibilité difficile, dans
Le bâtiment
scolaire, 100% bénévolat) Deux
perspectives
ont
été
évoquées :
celle
de
s'associer
avec
les
communes
voisines qui n'ont pas de bibliothèque (fe Bouchage et St Victor de Morestel} pour créer un équipement mobile
(type bibliobus)
qui sillonnwrait les 3 villages et un
poste sataïié
(qui soutient
et renforce
l'équipe
bénévole].
Et celle de créer un
réseau à petite échelle avec les médiathèques de Morestel et Vezeronce. Projet qui avait
été
lancé
en
2010
mais
avorté.
Un,
réseau
permet
de
dynamiser
les
médiathèques,
de
donner
davantage
de
visibilité
à la
lecture
publique,
de
proposer
aux adhérents une offre étoftée.
De prochaines réunions avec les médiathèques
et avec tes maires des communes
concernées sont programmées en ce déhut
d'année afin de pouvoir le budgétiser
{ou non} on 2023 En ce début
d'année
2023,
la bibliothèque
de R
matin de 10h à 12h
angues
est
ouverte
le samedi
Date
de
restitution
de
la visite
1lu
CAUE
{label
fleurissement},
La
date
est
fixée
au
lundi
43
février
à
JE.
Le
maire,
Mme
SOTTIZON
et
Ja
commission
fleurissement seront présents Point
sur les dons
pour les travaux
de l'église. Suite à 4
campagne
de dons
organisée par
la commune
pour financer
ies travaux
de l'église, les dons sont de
l'ordre de 14 630 euros. Préparation
des vœux du maire. Après débat. au sein du conseil sur
la possible
réalisation des vœux du maire à l'église, il est acté que les vœux =
pour raison pratique et technique (davantage de place el matériel présent) pour présenter
aux habitants les travaux effectués grâce à la campagne de
dons se feront. effeclivement le 28 janvierà 17h80 à l'église ainsi que le pot de l'amitié qui
suivra,
, considérant
que
le curé
{le
Père
Jean-Marc}
a donné
son
accord
également sur ce point Une réunion
préparatoire est prévue
le mercredi
18 janvier à 14h avec les élus
qui le peuvent et le souhaitent. Il est décidé d'inviter également
Les paroissiens du
village pour les associerà l'organisation de cette cérémonie. M.
te maire
fève
la séance
à 22
heures
et 30
minutes
Secrétaire
de
séance
:
Alik
BARCHEY
ke
Procès-verbal approuvé à l'unanimité Je 4° février 2023