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Procès Verbal - 20260304 PV signe compressed
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260304 PV signe compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
L'an deux mille vingt-cinq Et le 4 mars 2026 à 19 h10
Date de la convocation : 28 février 2026
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Brangues, régulièrement convoqués, se sont réunis en nombre prescrit par la loi- Sous la présidence de Sylvain GRANGER' Maire.
Nombre de Conseillers : 14
Présents : 10
Sylvain GRANGER, Corrine PERRET, Germaine BUYRET, Mallaury SOTTIZON, Lucien MbRALES-HERNANDEZ, Danie| REVELLO, ÉTic MICHOUD, RObETt PYOT, SANdT|NE BOURGEY Roland BIGAÏ.
+ A partir de 20h02, Coralie DA COSTA, présents 11 .
Absents : 3
Alix LARCHEY Aurélie MASSE, Laura ESCOBAR (excusée)
Procurations : 0
Votants:10 puis 11
Désignation à I'unanimité d'un secrétaire de séance : Mallaury SOTTIZON, assistée de Corrine PERRET
1/ Adoption du PV de la séance du 28 ianvier 2026
Rappel adhésion : valable 5 ans.
ll y aura une contribution financière pour les 5 années qui s'établira à 1.30 €Jha : 66.91 ha x1 .30€ + 50€ (frais de dossiers) soit 136.98 €.
Cette adhésion permet à la commune de valoriser son bois, ce label est connu et reconnu par les consommateurs et de prendre en compte le changement climatique pour la plantation de nouvelle essence.
un audit a été réalisé sur la commune, positif. La seule non-conformité est d'enlever les protections plastiques des peupliers quand ils ont bien poussé et qu'ils n'ont plus besoin de protections, et surtout pour éviter que le plastique se désagrège dans la nature.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité de renouveler son engagement PEFC pour 5 années et :
- De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ; - D'accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
- De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d'une licence de droit d'usage de la marque PEFC ;
- De s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité des
pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire ;
- D'accepter qu'en c:ts de non mise en ceuvre des mesures correctives qui pourraient être demandées, la commune s'exposerait à être exclue du système de certification
PEFC Auvergne-RhÔne-AlPes ;
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 4 mars 2026
A l'unanimité.
2/ Re De s'engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l'exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune , De s'engager à honorer la contribution à PEFC Auverg ne-Rhône-Alpes ; De signaler toute modification concernant les forêts communales engagées dans la démarche PEFC ;
Le Compte Financier Unique 2025 se présente ainsi :
Après avoir répondu aux questions des élus sur les frais postaux/les frais de télécommunication et le montant alloué.
Le maire quitte la salle, après avoir cédé la présidence à la première adjointe qui soumet au vote le compte financier unique 2025 :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercrce 2025
lnvestisseme Fonctionnem Total cumulé
Recettes
Prévision
budget. 0.00 18515.83 18515 83
Recettes
réalisées.
B
0.00 23515.83 23515.83
Restes
réaliser
à C
0.00 0.00 0.00
Dépenses
Autorisation
bu.
D
2000.00 19700.00 21700.00
Dépenses
réalisées
E
0.00 15306 12 15306.12
Restes
réaliser
à F 0.00 0.00 0.00
Différences T
-M
Solde des réalisa. G=B-E 0.00 + 8209.71 + 8209.71
Résultats
antéri.
Résultats
antéri.
H +
2000.00 + 1184.17 + 3184.17
SouRde Glôture ExcédenUDé ficit G+H + 2000.00 + 9393.88
Différence
RAR
l=C-F 0.00 0.00 0.00
3/ Adoption du CFU 2025 du Budqet Annexe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote, approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe de la commune de Brangues et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de Ia présente délibération.
+ 11393.88
RAR (+/-) Budget Annexe
Résultâi à lâ clôturê
de l'eierclce 2024
Résultât de
I'exerclce 2025
Résultal de
clôture 2025 2025
Affeclatlon
2025 comptables
lnvestisse
ment 2000,00 0.00 2000.00 2000.00 Rr001 Fonctionne
ment 1184.17 8209.71 9393 88 9393.88 RFOO2
Budget 3184 17 8209.71 11 393 88
Les résultats cumulés de l'année 2025 sont les suivants
Pour Ia section de FONCTIONNEMENT : Un excédent de 9393.88 € Pour la section d'INVESTISSEMENT : Un excédent de 2000.00 €
Bu dqet annexe
Le maire rappelle que l'année précédente, le Budget Culture et patrimoine a mis en æuvre un nouveau dispositif de subvention aux associations : le « bonus culture » qui récompense l'implication d'une association dans la politique municipale culturelle et patrimoniale entre autres dans l'animation de l'espace d'expositions. ll propose donc de reconduire le dispositif de convention de partenariat pour la saison culturelle 2026 selon un montant de subvention à hauteur de ce qui aura été produit, identique à l'année précédente, soit 50 € par animation.
5/ Vote des subventions 2026 du
Complément: les associations sont satisfaites et souhaitent
participation.
aussi renouveler cette
Eî 2025,6 associations ont participé à cette animation, pour un total de 21 fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
De reconduire pour l'année 2026 une convention cadre de partenariat qui définit les modalités d'implication des associations dans la politique municipale culturelle et patrimoniale entre autres dans l'animation de l'espace d'expositions et sa contrepartie financière à raison de 50 € par « unité d'animation ».
0.00 1068
4/ Affeclion des résultat
Les restes à réaliser étant à néant, et compte tenu du projet de budget primitif qu'il présente, le maire propose d'afiecter les résultats comme ci-dessus.
. Ligne RF002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 9393.88 € .
Ligne R1001 : Résultat d'investissement reporté pour 2000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide d'affecier les résultats 2025 au Budget primitif 2026 comme suit :
. Ligne RF002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 9393.88 € .
Ligne R1001 : Résultat d'investissement reporté pour 2000.00 € La Commission Culture a pris le parti de commander une exposition à la Compagnie l'Atelier du Vent et d'en confier le volet communication à un prestataire privé. Le montant de la section de fonctionnement s'en trouve augmenté par rapport à celui de 2025, le portant à 28000 € au lieu de 19700 €. L'ambition sera de réaliser une saison culturelle de la meilleure qualité possible pour inciter de nouveaux acteurs à s'impliquer et permettre ainsi de toucher une plus grande frange de la population.
lnvestissement: équilibre à 2000 €, avec le report de l'excédent 2025 qui permettra l'acquisition de petits mobiliers nécessaires à l'espace d'exposition ou à la bibliothèque, ou à tout autre projet mobilier exclusivement culturel/patrimonial.
Fonctionnement. équilibre à 28000 €, avec la « subvention » du budget principal, une subvention départementale et le report de l'excédent 2025, ce qui permettra de régler les charges à caractère général pour un montant de 26050 € (principalement le paiement des prestations artistiques à hauteur de 17000 €) et les autres charges de gestion courante (pour 1950 €, versement de subventions aux associations qui réaliseront une animation culturelle dans l'espace d'exposition).
Conclusion : Le budget 2026 constitue un nouvel essai de fonctionnement en régie directe. Son déroulement et l'analyse qui en sera faite en fin de saison culturelle au dernier trimestre 2026 devront permettre de mesurer la pertinence et la réalité comptable d'un tel budget annexe, mais également de définir les lignes de la politique culturelle du prochain mandat municipal.
Le maire présente sa proposition budgétaire du budget annexe 2026 sur la base d'un compte global équilibré à 30000 €.
PROPOSITIONS BUDGET 2026
D R DELTA
FONCTIONNEMENT 28000 € 28000 € €
INVESTISSEMENT 2000 € 2000 € €
TOTAL 30000 € 30000 €
FONCTIONNEIMENT
INVESTISSEMENT
D R
Chapitre 011 (charges à
caractère général) 9393.88 €
Chapitre 014 (attribution
de compensation) € 4606.12 € Subvention du
Département
Chapitre 65 (subventions
et formation) 1950 00 € 14000.00 € Couverture
déficit par le BP
28000 € 28000 €
D R
DÉTAIL
5/ Vote du Budqet Primitif 2026 Annexe
lndication qu'une subvention au département a été demandée pour l'année 2026..
DÉTAIL
260s0.00 €
Excédent
année N-1 lmmobilisations
corporelles (21) 2000 € 2000 €
Report
2025(001)
2000€ 2000€
Le maire invite le Conseil à adopter sa proposition de Budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
. Approuve le budget primitif annexe 2026 à l'équilibre en section d'lnvestissement à 2000 € êt en section de Fonctionnement pour un montant de 28000 €.
o Prévoit une subvention d'équilibre en provenance du Budget Principal qui s'élève à 14000 €
. lnscrit dans les dépenses du chapitre 011, article 6065, 1300 € constituant le budget d'acquisition documentaire 2026 de la Bibliothèque municipale
o Autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la fimite de 7,5 o/o du budget primitif consolidé des décisions modificatives pour chacune
des deux sections
. Charge le maire de toute démarche en lien avec cette décision.
Arrivée de Coralie DA COSTA à 20hO2. 1'l Votants.
7/ Adoption du CFU 2025 du Budqe t Principal
Le maire présente le détail des sections de fonctionnement et d'investissement. Aucun budget supplémentaire en cours d'année 2025 n'a été adopté pour le budget primitif.
Le Conseil s'est focalisé sur 2 marchés publics (rénovation d'un appartement et aménagement du pré communal). Plusieurs dossiers ont également été traités (nouveaux baux avec les successeurs de la SARL Noir et Rouge, vente de bois, convention de founière véhicules, location de locaux communaux, renonciation à l'achat d'une parcelle, la vente du lagunage au Symideau).
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
lnvestisseme Fonctionnem Total cumulé
Recettes
Prévision
budgé. 860000 00 1406438.75
Recettes
réalisées.
B
575164.65 744470.09 1319634.74
Restes
réaliser
a L 13033.00 0.00 13033 00
Dépenses
Autorisation
bu.
D 71 8107.55 770000.00 1488107.s5
Dépenses
réalisées.
E s84343.62 592449.40
Restes
réaliser
a F 100000.00 0.00 100000 00
Différences T
-M
des G=B-E - 9178 97 152020.69 142841.72
Résultats
antéri.
Résultats
antéri.
H
-141892.45 llJ36 t lJ 81668.80
SouRde Clôture ExcédenUDéfi cit G+H -151071 .42 375581 94 224510.52
546438.75
1176793.02
Solde
réalisa. Différence
RAR
l=C-F - 86967.00 0.00 -86967.00
Résultat
cumulé
ExcédenUDéfi
cit
G+H+l
-238038.42 375581 .94
Après avoir répondu aux questions des élus, dont une interrogation sur les taxes foncières et une indication sur le bon résultat de la ligne des produits exceptionnels en 2025, qui a été réalisé mais qu'il ne devrait pas être de la même hauteur en 2026.
Le maire quitte la salle après avoir cédé la présidence à la première adjointe qui soumet au vote Ie compte financier unique 2025 :
Considérant les éléments susvisés ;après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Brangues et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
8/ Affection des résultats du Bud o et rincipal 2025 au budqet Drimitif 2026
Le maire récapitule les résultats de l'exercice et de clôture 2025, avant de proposer de les affecter
Les résultats cumulés de l'année 2025 sont les suivants :
. Pour la section de FONCTIONNEMENT : Un excédent de 375581.94 € .
Pour la section d'INVESTISSEMENT . Un déficit de 151071.42€.
Le solde des restes à réaliser s'élevant à 86967 € en dépenses, le maire propose au conseil de délibérer de I'affectation des résultats. Sa proposition consiste à couvrir en premier lieu le déficit d'investissement de l'année précédente, ainsi que les restes à réaliser en dépenses dont on est certain de la réalisation en 2026. Le restant de I'excédent de fonctionnement sera reporté dans cette même section.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats 2025 au Budget primitif 2026 comme suit :
Ligne RF002 : Résultat de fonctionnement reporté pout 137543.52€ Ligne D|001 . Résultat d'investissement reporté pout 151071.42€ Ligne 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés pour 238038.42 €
Le maire présente la liste des associations bénéficiaires en 2025 et rappelle la règle d'attribution des subventions aux associations (bilans et animation) :
Association A corps d'âge 150 €
Sou des écoles 500 €
Budget
Principal
Résultats
antérieurs
Résultat de
clôture
2025
RAR
2025
Affectation
2026
Articles
comptables
lnvestisse
ment 141A92 45 -151071 .42 86967 -151071 .42 Dt001 Fonctionne
ment 223561.25 152020 69 137543.52 RFOO2 Budget 81668.80 142841.72 224510.52
RAR (+/-)
137543.52
9/ Vote des subventions 2026 du Budqet Princioal
Résultat de
I'exercice
2025
- 9178.97
375581.94
238038.42 1068 Association ISA 150 €
La Branguarelle 150 €
ACCA 150 € AEP 150€
Comité d'animation de l'hôpital 150 €
Brangu'ados 150 € Retour vers le Jeu 150 €
JSP 150 € csoB 4418€.
Association ADMR 150 €
BSA 150 € Pour un montant total de 6558 €.
Trois associations n'ont pas bénéficié de la subvention votée en l'absence des pièces justificatives: I'ABVL, les Nouvelles Rencontres de Brangues et le Club des Jeunes Pour 2026:
Nouvelle proposition: dans le cadre de cette délibération, les associations n'ayant pas donné de justificatifs au 30 novembre de l'année N, ne pourront plus recevoir un cumul de subvention, elle sera donc perdue définitivement le cas échéant.
Le maire propose au Conseil la liste des associations et les montants qui leur seraient alloués pour 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide d'adopter les subventions suivantes
Association A corps d'âge 150 €
Sou des écoles 500 €
Association ISA 150 €
La Branguarelle 150 €
ACCA 150 € AEP 150 €
Club des Jeunes 150 €
Comité d'animation de l'hôpital 1 50 €
Nouvelles Rencontres de Brangues 150 €
Brangu'ados 150 € Retour vers le Jeu 150 €
JSP 150 € CSOB 4418 € (suivant convention qui se termine en septembre 2026)
BSA 150 € ABVL 150 €
MFR Mozas 75C
ADMR 150€ DDEN 30€
Dit que ces subventions (7198 €) seront imputées à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 du Budget Principal. Conditionne leur versement à la présentation d'un bilan morâl et financier de l'exercice écoulé, ainsi qu'à la réalisation d'au moins une animation ouverte au public du village pour les associations du village.
10/ Vote du Budq et Primitif 2026 Principal
Le budget 2026, malgré les hausses de tarifs, ne subit aucune hausse en fonctionnement. A l'inverse, par prudence, le conseil municipal réduit le montant de son budget par rapport à celui de 2025. Le maire précise que l'état 1259 n'ayant pas été reçu à la date du vote, les montants inscrits aux articles des contributions flscales constituent une estimation, qui pourra éventuellement être revue par la suite, à l'occasion du vote des taux d'imposition 2026.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre lilo nta nt
011 : charges à
caractère qénéral
lJ5
951,23 €
013 : afténuation de
charqes €
012 : charges de
personnel
181
000,00 € 70: ventes
42
052,65 €
014 : atténuation de
produits
23
8s8,40 € 73 : lmpôts locaux
348
405,76 €
65 : autres charges
à caractère général
72
501 ,15 € 74 . dotations
ot
598,07 €
frf,
financières
charges 12
849,22€ 75: redevances
70
400,00 €
68 : dotations aux
amortissements 840,00 €
Stotal 530 000,00 € Stotal 522 456.48 €
Virement en section
d'investissement
130
000,00 €
Part de l'Excédent
2025 reporté en RF
137
543,52 €
Total DF
bbu
000,00 € Total RF
660
000,00 €
0 21 et 23
rations
244
o 500. 00
Montants
budgétaires TTC Opérations individualisées d'investissement 15
000,00 € Chantier de réparation de l'église
lnvestissement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
00 1 : déficit de la
section d'inv.
15'1
o71,42€
021 : Virement de la
section de fonctionnement 130 000,00 €
16 : emprunts 428,58 €
1O : RESERVES
(FCTVA ET 1068)
lAO
734,30 €
13 : subventions
124
585,70 €
16 : emprunt et cautionnement 840,00 €
28 : amortissements 840,00 €
5
TOTAL DI
520
000,00 € TOTAL RI
520
000,00 €
124 Réhabilitation du T5
000,00 €
87
000,00 €
Aménagement pré dont 27 k€ cæur de
villaqe
4
500,00 € Plantations de peupliers
10
000,00 €
Travaux bâtiments publics 2000 € bureau des
élus
25
000,00 € PLU et SPR (révisions)
l3
000,00 €
Matériel (3000 parc info, 5k€ robot laveur,
barnum)
244 500,00 €
000 00€
Rappel concernant le matériel roulant de la commune qui est vieillissant et qui demande régulièrement des réparations et un montant conséquent en lien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
. Approuve le budget primitif annexe 2026 à l'équilibre en section d'lnvestissement à 520000 € et en section de Fonctionnement pour un montant de 660000 €.
. Autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 o/o du budget primitif consolidé des décisions modificatives pour chacune des
deux sections
. Charge le maire de toute démarche en lien avec cette décision.
11/ Création d'un em ploi temporaire de cha roé d'accueil à l'espace d'exDosition
Le maire rappelle au conseil que la prestation d'animation de l'espace d'exposition ne comprend pas la mission d'accueil du public et qu'il convient, pour la saison culturelle, de prévoir l'emploi d'une personne chargée de cet accueil. Le maire rappelle la description de ce poste. Le maire propose qu'on établisse la rémunération sur l'échelon 1 de l'échelle C1 des adjoints d'animation avec application de la majoration légale pour les dimanches. Le maire rappelle, que les bénévoles de certaines associations seront bien présents dans le cadre d'une convention de partenariat, mais que cela reste insuffisant pour assurer I'intégralité des permanences.
ll y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d'agent d'accueil du public, sur la base d'un CDD à raison de 250 heures de travail au total sur 20 semaines soit un horaire hebdomadaire lissé de 15h, du 4 mai au 20 septembre 2026.
Le maire précise que les crédits budgétaires au budget annexe ont pas été prévus au chapitre 012 (Charges de personnel) du budget principal, ce dernier refacturant cette charge au budget annexe à l'issue de la mission.
Après en avoir délibéré. le conseil municipal, à l'unanimité .
Décide de créer un emploi saisonnier d'agent d'accueil du public à compter du 4 mai et jusqu'au 20 septembre 2026 ; Précise que I'horaire hebdomadaire de cet emploi saisonnier sera de 15 heures ; Décide que la rémunération s'établira au niveau de l'échelon 1 soit à l'lB 367 / lM 366 à l'échelle indiciaire des adjoints d'animation territoriaux ; Habilite l'autorité à recruter pour pourvoir cet emploi (signature d'un contrat à durée déterminée).
12l Adopti on d'une motion visant
50
d'é lectricité et de qaz >»
à conserver la compétence « Distribution
30
Réfection de voiries communales Cette motion s'inscrit dans le contexte du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Gouvernement, et plus particulièrement des déclarations faisant état d'une possible reconnaissance du Département comme « chef de file des réseaux de proximité », incluant la distribution d'électricité et de gaz. Une telle évolution soulève de fortes préoccupations pour les communes et leurs syndicats d'énergie tels que TE38.
Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre dernier, a déjà adopté une motion à l'unanimité pour s'opposer à ce projet et invite les communs membres à l'adopter à leur tour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité appelle l'Etat à : . Renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des
réseaux de proximité ;
. Maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec I'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une
organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ; . Ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice
d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Soutient la motion de la FNCCR aux côtés de TE38
Le maire présente les décisions prises (montants TTC) .
SARL DES TERRES BASSES Plantation/protection des 410 plants GAEC DES TERRES BASSES Fourniture de 410 plants parcelle 7b48 MARQUE Sous{raitant de BURFIN Sarl - lot 01 rénovation du T4 DUBOIS TONDEUSE, SOUFFLEUR (+harnais et batterie)
BURFIN réparation de la fuite de la coupole de l'église
ACAF remplacement du module GSM de l'ascenseur (2G en 4G)
Syndicat apicole dauphinois 20 pièges sélectifs pour frelons asiatiques Fondation du patrimoine Adhésion 2026
Ageden Adhésion 2026
Ensuite, il est procédé à la présentation publique des autorisations d'urbanisme délivrées depuis le 28 jaîviet 2026 :
N' demande DP/PC Demandeur Type de travaux Date d'autorisation
PC2510007 Corentin ARMANET Rénovation
grange
d'une 02to2t2026
DP2610001 Geneviève TRICHON Remplacement porte
entrée
05to2t2026
DP2610002 SCI BIG BRANGUES Ouverture
grange
dans 1 05t02t2026
DP2610003 Sylvain DURBIANO Piscine
terrasse
enterrée 05t02t2026
DIA/Déclaration Demandeur Propriétaire Réponse
13/ Relevé des décisions prises depuis le 28 ianvier 2026
tr 2376.36 € tr 2162.75ç.
t 2145€. tr 2030.40 €
D 744€ tr 708€
tr 648€ tr 200€
tr 100€ Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité prend acte dés décisions des élus en vertu des leurs délégations respectives
Questions diverses :
. Cérémonie du 19 mars sera faite cette année à Saint Mctor de Morestel. .
Organisation de la restitution des clefs pour les élus qui ne se représentent pas. o Tours de garde élections: Nomination des personnes tenant le bureau de vote
effectuée.
Fin de séance à 21 h 26.
Procès-verbal, approuvé le 20 mars 2026, à
La secrétaire de séance,
Mallaury SO'I'TIZ0N,
Adjointe au maire à la date du 4 mars 2026
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