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Déliberation - DE 2025 002 Subvention DETR 2025 DECI tampon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 002 Subvention DETR 2025 DECI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
MAIRIE DE BOURDEAUX ue
ID : 026-212600563-20250106-DE 2025 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JANVIER 2025
Délibération n° DE_2025_002
Le 06 janvier deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-
François, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT
Stéphanie et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: HERMANT Marie-Odile (pouvoir à DESSUS Jean-François), MASNATA Mallaury
{pouvoir à LEYMAN Robert), TURC Jack (pouvoir à BOMPARD Jocelyne).
Secrétaire : LEYMAN Robert
OBJET : Défense extérieure contre l’incendie (DECI). Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR pour l'installation de points d’eaux incendie (PEI)
Le Maire rappelle qu’une première demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR avait été
déposée en 2024 pour la création et la mise en conformité de points d'eaux incendie sur la
commune de Bourdeaux.
Cette dernière n’a pas été retenue en raison du grand nombre de demandes sollicitées au regard
de l’enveloppe DETR attribuée en 2024.
Il propose au Conseil Municipal de réitérer la demande de subvention sur l’année 2025.
Il présente les propositions de prix réactualisées de la SAS EDVD pour la création et la mise en
conformité de ces poteaux incendie pour un montant total de 78 288.83€ HT comprenant les
actions suivantes :
Action 2 — Renouvellement PI Existant Place de la Chevalerie : 5 983.54€ HT
Action 4 — Nouveau PI rue de la Recluse : 8 947.90€ HT
Action 5 — Nouveau PI Route de Crest : 5 642.66€ HT
Action 7 —- Renouvellement PI existant Montée de la Viale : 3 556.59€ HT
Action 10 — Nouveau PI carrefour chemin des Hauts Ribières : 6 825.83€ HT
Action 12 : Reprise branchement PI Route de Nyons (CD26)
+ nouveau PI nouveau centre de secours route de Nyons : 47 322.31€ HT
Le Maire précise que pour les études et les travaux de création de points d’eau incendie (PE), le
taux de subvention au titre de la DETR est porté exceptionnellement à 80% plafonné à 300 000€,
dans la limite des crédits disponibles. Pour le renouvellement de canalisations existantes (lorsque
le débit est insuffisant), le taux de subvention est de 50%.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DEMANDE une subvention à l'Etat au titre de la DETR 2025, la plus élevée possible, pour les
travaux de création et de mise en conformité des points d’eau incendie précités sur la base
subventionnable totale de 78 288.83€ HT. Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision. L12:026:212600568-20260106-DE 202$ _002-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER