Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 002 Subvention DETR 2025 DECI tampon
Déliberation - DE 2026 005 Demande de subvention DETR. Réhabilita
Déliberation - DE 2024 035 Demande de subvention Amendes de polic
Déliberation - DE 2024 062 Voirie Chapelle Demande de subvention
Déliberation - DE 2025 006 CA 2024 tampon
Déliberation - DE 2024 021 Demande de subvention au CD26 Aménagem
Déliberation - DE 2024 059 Demande de subvention CD26 patrimoine
Déliberation - DE 2023 021 Matériel déquipement. Subvention CD 26
Déliberation - DE 2024 018 Subventions aux associations 2024 tamp
Déliberation - DE 2026 034 Demande de subvention CD26 Amendes de
Déliberation - DE 2024 006 DECI Demande de subvention DETR tampon 2
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 006 DECI Demande de subvention DETR tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
MAI RIE D E BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 22/02/2024
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20240205-DE 2024 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O5 FEVRIER 2024
Délibération n° DE_2024 006
Le 05 février deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie,
TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: DESSUS Jean-François (pouvoir à DIDIER Thierry), HERMANT Marie-Odile
{pouvoir à MALLARY)
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET : Défense extérieure contre l'incendie (DECI). Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR pour l'installation de points d'eaux incendie (PEI)
Le Maire indique au Conseil Municipal que le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre
l’Incendie (SCDECI) a été établi par le bureau d’études Réalités Environnement.
Le SDIS a rendu son avis sur le SCDECI en date du 21 septembre 2023.
Il explique que les travaux à réaliser sont classés par ordre de priorité. La priorité 1 comprend,
entre autres, la création et la mise en conformité de poteaux incendie.
De plus, un poteau incendie est à ajouter dans le cadre de la construction prochaine du nouveau
centre de secours sis route de Nyons.
Le Maire a reçu les propositions de prix de la SAS EDVD pour la création et la mise en conformité
de ces poteaux incendie pour un montant total de 56 712.66€ HT comprenant les actions
suivantes :
Action 2 — Renouvellement PI Existant Place de la Chevalerie : 5 877.23€ HT
Action 4 — Nouveau PI rue de la Recluse : 8 792.19€ HT
Action 5 — Nouveau PI Route de Crest : 5 504.14€ HT
Action 7 — Renouvellement PI existant Montée de la Viale : 3 374.61€ HT
Action 10 — Nouveau PI carrefour chemin des Hauts Ribières : 6 501.43€ HT
Action 12 : Reprise branchement PI Route de Nyons (CD26)
+ nouveau PI nouveau centre de secours route de Nyons : 26 663.06€ HT
Le Maire précise que pour les études et les travaux de création de points d’eau incendie (PE), le
taux de subvention au titre de la DETR est porté exceptionnellement à 80% plafonné à 300 000€,
dans la limite des crédits disponibles. Pour le renouvellement de canalisations existantes (lorsque
le débit est insuffisant), le taux de subvention est de 50%.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DEMANDE une subvention à l'Etat au titre de la DETR, la plus élevée possible, pour les travaux de
création et de mise en conformité des points d’eau incendie précités. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
ID : 026-212600563-20240205-DE 2024 006-DE
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER