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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib et Delib 2023 03 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
VILLARODIN BOURGET
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 30/03/2023 Membres en exercice : 14
Lieu Mairie du Bourget Quorum : 8
Convocation transmise le 24/03/2023 Public : 1
AF AFFAIRES GENERALES FI FINANCES REVB REGIE ELECTRIQUE DP DOMAINE PRIVE / PUBLIC TP TRAVAUX PROJETS URB URBANISME
13 PRESENTS : Gilles Margueron, Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Thierry Soulier, Marie-Claude Cote, Alexandra Buisson, Daniel Rusque, Alexandre Donadio, Cédric Bermond, Julie Bermond, Arthur Godfroy, Sandrine Moreau
1 ABSENT avec procuration : Dominique Ernaga, procuration à Sandrine Moreau
Séance du 30/03/2023
DCM N° Domaine Objet des Délibérations
POUR CONTRE Abstention
26/2023 REVB Autorisation de dépenses: comptes 6257 14
27/2023 REVB Convention non aboutie Stéphane Bect Annule la délibération N°95/2022 14
28/2023 FI Vote des subventions pour les associations 11 3 29/2023 FI Subvention exceptionnelle AFP 14
30/2023 FI Approbation du Budget Primitif 2023 - Régie d'Electricité 14
31/2023 FI Approbation du Budget Primitif 2023 - Eau / Assainissement 14
32/2023 FI Approbation du Budget Primitif 2023 - Commune 14
33/2023 RH Emplois saisonniers: cinéma et service technique printemps été 14
34/2023 AF Cession des actions du SEMICROF détenues par la commune de VB 14
35/2023 AF Avenant convention intervention du CDG sur les dossiers retraite CNRACL 14
36/2023 AF Tarifs des entrées du Cinéma "Le Grand Air" 14
37/2023 AF ONF: demande d'aide valorisation de bois énergie circuit court 14
38/2023 TP Audit Energétique bâtiment du Grand Air 14 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ID
:073-217303221-20230330-D
26
2023-AI
N°26/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 db db db db
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
V”
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Autorisation
d'engagement
de
dépenses
au
compte
6257
‘Réceptions’
pour
la
Régie
Electrique
de
Villarodin-Bourget
- REVB
Le
décret
2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques.
Ce
décret
fait
l’objet
d’une
instruction
codificatrice
n°07-024
MO
du
24
mars
2007
qui
demande
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6257
«
Réceptions
».
Il vous
est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6257,
les
dépenses
suivantes
:
- D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
- Buffet,
boissons.
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations. - Les
frais
d'annonce
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liés
aux
manifestations.
M.
Bect,
Président
de
le
Régie
Electrique
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
au
compte
6257,
les
dépenses
suivantes
:
- D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
réceptions
organisées
par
REVB.
En
fonction
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE,
APRES
DELIBERATION
>
Accepte
et
autorise
les
engagements
de
dépenses
au
compte
6257
«
Réceptions
»
énumérées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
AI
a
Buisson
q
La
présente
délibération
pourra
falre
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grénoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
N°28/2023-2
ID
:073-217303221-20230330-D
28
2 2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Je23 3098
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
-
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Vote
des
subventions
aux
associations
Vu
le
budget
principal
2023
voté
en
séance,
Vu
la délibération
n°04-2022
portant
règlement
de
demande
de
subvention
des
associations.
Considérant
que
la
commission
mise
en
place
dans
la
délibération
susmentionnée
s’est
réunie
le
lundi
27
février
2023
afin
d'étudier
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
Thierry
Soulier,
M.
Bruno
Buisson
et
Mme
Marie-Claude
Cote
décident
de
s'abstenir:
>
décide
d'attribuer
les
subventions
listées
en
annexe
;
>
Inscrit
la
somme
de
38
531
€
au
budget
primitif
2023.
>
Charge
Monsieur
le
maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
delx
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/2 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
N°28/2023-2
ID
:073-217303221-20230330-D
28
2 2023-DE
ANNEXE
N°1
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2023
COMMUNE
2023
Ce
qu'on
entend
sur
la
montagne
2
O00
€
Club
des
Sports
de
La
Norma
23
500
€
Association
JB
1
500
€
Club
Le
Tétras
400
€
Le
Sou
des
Ecoles
AVB
500
€
L'Elan
du
Bourget
1
500
€
L'Eveillée
de
Villarodin
1
000
€
Association
de
Sauvegarde
du
Site
du
Moulin
1
500
€
SOLIDARITE Les
Restos
du
Cœur
300
€
Secours
Catholique
100
€
Ligue
contre
cancer
200
€
JALMALV
100
€
Association
les
pupilles
de
l'enseignant
100
€
ASHM
100
€
Anciens
combattants
Savoie
100
€
SPORT Association
Artistique
Modanaise
330
€
Club
de
Tir
Modane
200
€
Handisport
100
€
USM
Foot
500
€
Maurienne
Judo
390
€
Modane
Volley
Ball
100
€
Boule
Modanaise
200
€
Maurienne
Escalade
120
€
Union
Cycliste
Vanoise
245
€
Pied
à
l'Etrier
90
€
LOCAL GRAC
200
€
Norma
Pêche
250
€
Vivre
et
agir
en
Maurienne
500
€
Loisirs
Créatifs
Modanais
100
€
Choräle
le
Petit
Bonheur
de
Modane
150
€
Radio
Oxygène
Maurienne
1
000
€
Chorale
Haute
Maurienne
150
€
Université
populaire
Haute
Maurienne
100
€
JSP
Maurienne
100
€
Foyer
socio
éducatif
150
€
Assoc.
personnel
communal
délib
08/06/15
656
€
TOTAL
38
531
€
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°29/2023
ID
:073-217303221-20230330-D
29
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
gesesesese
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENTS
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
Ÿ”
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’Association
Foncière
Pastorale Vu
l'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'Association
Foncière
Pastorale
reçue
le
07/03/2023,
arrivée
après
que
la
commission
en
charge
de
l'examen
des
subventions
se
soit
réunie
(27/02/2023). M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
un
montant
à
allouer
à
cette
association
pour
continuer
à
la
soutenir
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
DECIDE
d’'octroyer
une
subvention
de
1
500
€
à
l'Association
foncière
pastorale
2.
PRECISE
que
le crédit
sera
inscrit
au
budget
primitif de
la commune,
chapitre
65 Autres
charges
de
gestion
courante
article
3.
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
s'y
afférant.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
BUISeON
| ( dans urTdélai
de deux
mois
à
compter
de
sa
transmisS
om-aü
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°30.2023
ID
:073-217303221-20230330-D
30
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3636963898
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-
Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
ÿ”
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Approbation
du
Budget
Primitif
2023
—
Régie
de
l’électricité
(REVB)
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
la
Régie
de
l'électricité.
A
l’unanimité,
l'Assemblée
adopte
les
budgets
tels
que
présentés
en
séance
:
BUDGET
PRINCIPAL
M41
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
1
922
482.66
1
922
482.66
Section
d'investissement
4
078
264.27
4
078
264.27
Total
6
000
746.93
6
000
746.93
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire
de
séance,
Alexandra
Buisson
Ÿ
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°31.2023
ID
:073-217303221-20230330-D
31
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3696989832
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-
Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
ÿ
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Approbation
du
Budget
Primitif
2023
—
Régie
de
l’eau
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
la
Régie
de
l’eau.
A
l’unanimité,
l’Assemblée
adopte
les
budgets
tels
que
présentés
en
séance
:
BUDGET
PRINCIPAL
M49
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
818
897.64
818
897.64
Section
d'investissement
2
266
736.59
2
266
736.59
Total
3
085
634.23
3
085
634.23
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire
de
séance,
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°32.2023
ID
:073-217303221-20230330-D
32
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3836363838
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-
Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
ÿ”
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Approbation
du
Budget
Primitif
2023
—
Commune
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
la
Commune.
A
l’unanimité,
l'Assemblée
adopte
les
budgets
tels
que
présentés
en
séance
:
BUDGET
PRINCIPAL
M57
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
2
811
315.01
2
811
315.01
Section
d'investissement
4
335
017.10
4
335
017.10
Total
7
146
332.11
7
146
332.11
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire
de
séance,
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
prétecture
te 81/03/2625
put
DEPARTEMENT
DE LA SAVOIE
Publié le
KR NS
n°33/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 46 36 db db
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-
Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT.
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Création
de
postes
d'agents
polyvalents
saisonniers
2023
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
programme
de
travaux
prévus
en
régie
municipale
ainsi
que
les
tâches
spécifiques
à
la
saison
estivale
: tonte,
élagage,
fleurissement,
maintenance
des
bâtiments,
entretien
des
espaces
publics,
ruisseaux,
.…
Il ajoute
les
besoins
spécifiques
pour
la gestion
du
cinéma.
Pour
faire
face
à
ce
surcroît
ponctuel
d'activité
et
pour
remplacer
les
agents
titulaires
pendant
leurs
congés
ou
disponibilité,
il
y
a
lieu
de
créer
des
emplois
saisonniers
d'agents
polyvalents
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics ;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter
;
Considérant
le
surcroît
de
travail
conséquent
aux
travaux
estivaux
dans
la
commune
et
le
besoin
en
remplacement
des
agents
titulaires
en
congés
;
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
:
e
Décide
de
créer
des
emplois
saisonniers
d'agents
techniques
polyvalents
à
compter
du
2
mai
2023
à
hauteur
de
18
mois
en
équivalent
temps
plein
;
e
Ajoute
pour
le
cinéma:
au
maximum
2
emplois
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
projectionniste
du
01/07/2023
au
31/08/2023
;
e
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
de
35
heures
par
semaine ;
e
Décide
que
la
rémunération
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
2ème
classe
;
e
Habilite
l'autorité
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
à
hauteur
de
18
mois
avec
des
contrats
d'une
durée
maximale
de
6
mois
par
agent
; 1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
eu
en
préfecture
le
31/03/2023
ET
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
n°39/2023
ID
:073-217303221-20230330-D_
33
2023-AI
e
Demande
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2023.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le trente
mars
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
secrétaire,
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°34/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
gegegesege
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
ID
:073-217303221-20230330-D
34
2023-AI
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT.
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
Ÿ”
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Cession
par
la
Commune
de
Villarodin-
au
profit
de
la
SFTRF
des
actions
qu’elle
détient
au
sein
du
capital
de
la
société
«
SEMICROF
»
-VU,
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Savoie
en
date
du
31
décembre
2021
au
terme
duquel
il a
été
procédé
à
la
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
du
centre
routier
du
Freney
—
SICROF
et
à
la
dévolution
corrélative
de
l'actif
et
du
passif
de
ce
dernier
au
profit
des
communes
membres
de
celui-ci,
laquelle
dévolution
a
porté
sur
2.080
actions
de
la
«
SEMICROF
»
dont
198
actions
ont
été
attribuées
à
la
Commune:
- VU
la
proposition
de
la
«
SFTRF
»
aux
termes
d’un
courrier
du
3
mars
2021
contenant
proposition
d'acquisition
des
198
actions
appartenant
à
la
Commune
au
sein
du
capital
de
la
société
«
SEMICROF
»
et
ce,
moyennant
le
prix
de
DEUX
CENTS
(200)
Euros
par
action
;
- CONSIDERANT
qu'il
serait
opportun,
que
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villarodin-
Bourget
délibère
afin
d'autoriser
la
cession
desdites
actions
dans
les
conditions
ci-dessus
rappelées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- d'autoriser
la
cession
par
la
Commune
des
198
actions
que
cette
dernière
détient
au
sein
du
capital
de
la société
«
SEMICROF
» au
profit de
la «
SFTRF
» et ce,
moyennant
le prix de
DEUX
CENTS
(200)
Euros
par
action
;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
cession
d'actions
et
à
percevoir
corrélativement
de
la
«
SFTREF
»
le prix
de
cession
desdites
actions.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
S
Gilles
Margueron
]
5%
D 1 XX
La
présente
délibération
pourra
faire
objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administrati
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
crétaire
de
séañce
Alexandra
Buisson
de
Grenoble
dans’
un
délai
de
deux
mois Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2082
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Rega en
préfecture
le 31/09/2093
KE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pubtié
le
n°35
/2023
ID: 078-217303221-20280880-D
35 2028-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3896383898
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
30/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRÉSENTS
:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
Ÿ”
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Avenant
à
la
convention
pour
l'intervention
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à
compter
du
1°'
janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il
est
précisé
qu'en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
Îer
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
ID
:073-217303221-20230330-D
35
2023-AI
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n°35
/2023
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
commune
de
Villarodin-Bourget
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l'avenant
n'entraînera
aucune
facturation. En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
23/09/2020
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du 1° janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
le
projet
d'avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter
du
1°! janvier
2023
et jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
APPROUVE
l'avenant
susvisé
et
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
1° janvier
2023
et jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
prochaine
convention.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
:
€ ©
;
®
Re
\
73
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
©
}
C
Publié
le
un sn
ID
:073-217303221-20230330-D
35
2023-AI
Centre de Geslion
.
de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
l'INTERVENTION
SUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
ENTRE : Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Auguste
PICOLLET,
dûment
habilité
aux
présentes
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
31
janvier
2023,
ET: La
mairie
de
Villarodin
Bourget,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilles
MARGUERON,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
39/03/2023..n°
35/2022
Après
avoir
préalablement
exposé
que
:
Le
Centre
de
gestion
a
signé
avec
la
Caisse
des
Dépôts
agissant
en
tant
que
gestionnaire
de
la
CNRACL,
de
l'IRCANTEC
et
du
RAFP,
pour
la
période
du
19" janvier
2020
au
31
décembre
2022,
une
convention
de
partenariat.
Cette
convention
est
prolongée
par
avenant,
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL.
Par
délibération
du
28
septembre
2022,
le
conseil
d'administration
a
approuvé
la
révision
des
tarifs,
à compter
du
1°" janvier
2023,
pour
les
process
liés
à
la mission
de
contrôle
et
d'instruction
des
dossiers
CNRACL.
Puis,
par
délibération
du
31
janvier
2023,
il
a
décidé
de
poursuivre
la
mission
facultative
de
contrôle,
d'instruction
et
de
traitement
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
a
approuvé
l'avenant
prolongeant,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
la
convention
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d’acter
la
prolongation
de
la
convention
2020-2022,
signée
le 23
septembre
2020,
entre
la mairie
de
Villarodin
Bourget
et
le Cdg73,
sur
la
base
de
nouvelles
conditions
tarifaires,
à compter
du
1er janvier
2023
jusqu'à
la fin du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Cdg
73
-Parc
d'activités
Alpespace
:113,
voie Albert
Einstein
+Francin
:73800
PORTE-DE-SAVOIE
Tél
:04
79
70
22
52
.
Fax
:04
79
70
84
84
.: www.cdg73r
« contact@cdg73.fr Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
RSS
Pubtié
le
NN
IL
EST
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
:
L'article
6
de
la
convention
susvisée,
est
modifié
comme
suit :
«
S'agissant
d'un
service
facultatif,
le
traitement
de
chaque
dossier
est
soumis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.452-30
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à
une
participation
financière
qui
s'établit
à
compter
du
1°'
janvier
2023
ainsi
qu'il
suit
:
* Affiliation
—
Mutation
: 35
€
* Régularisation
de
services
: 100
€
* Validation
de
services
d'agent
contractuel
: 110
€
* Rétablissement
de
service
au
régime
général
: 80
€
* Contrôle
d’un
dossier
de
demande
d'avis
préalable
: 125
€
* Contrôle
d'un
dossier
de
liquidation
d’une
pension
vieillesse
: 135
€
* Réalisation
totale
par
le Cdg
d’un
dossier
de
liquidation
d'une
pension
vieillesse
: 190
€
* Contrôle
d’un
dossier
de
liquidation
d’une
pension
d'invalidité
: 165
€
* Réalisation
totale
par
le Cdg
d'un
dossier
de
liquidation
d'une
pension
d'invalidité
: 220
€
* Contrôle
d'un
dossier
de
liquidation
d'une
pension
de
réversion
: 100
€
* Simulation
de
calcul
de
pension
pour
les
estimations
indicatives
globales
(E1G)
: 125
€
* Etude
et
simulation
de
calcul
de
pension
pour
les
accompagnements
personnalisés
retraite
(APR)
ne
nécessitant
pas
une
demande
d'avis
préalable
: 180
€
* Fiabilisation
d'un
compte
individuel
retraite
(CIR)
: 70
€
* Correction
d'anomalies
sur
les
déclarations
individuelles
: 35
€
».
Le
recouvrement
des
frais
de
la mission
sera
assuré
trimestriellement
par
le Centre
de
gestion,
sur
la
base
des
dossiers
transmis
à
la
CNRACL
au
cours
du
trimestre
considéré. Le
règlement
sera
effectué
après
réception
des
titres
de
recettes
qui
lui
seront
adressés,
par
virement
au
compte
de :
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHAMBERY,
BDF
n°
30001
00279
C7300000000
72.
Article
2
:
L'article
7
de
la
convention
susvisée,
est
modifié
comme
suit
:
«
La
présente
convention
est
établie
à
compter
du
1%!
janvier
2020
et
jusqu'au
31
décembre
2022,
date
d'échéance
de
la
convention
de
partenariat
signée
entre
le
Centre
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Cette
convention
est
prolongée
à
compter
du
1er
janvier
2023
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
À
compter
du
1°'
janvier
2023,
les
dossiers
parvenus
au
Centre
de
gestion
seront
instruits
conformément
aux
dispositions
de
la présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Pull
ET
ID
:073-217303221-20230330-D
35
2023-AI
Elle
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
sous
réserve
que
la
décision
soit
notifiée
à
l’autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
3
mois
avant
son
échéance.
À
compter
de
sa
résiliation,
aucun
nouveau
dossier
ne
sera
pris
en
compte
par
le Centre
de
gestion.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
modification
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
ayant
permis
son
établissement,
ainsi
qu'en
cas
de
résiliation
de
la
convention
de
partenariat
signée
entre
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
».
Article
3
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
ne
sont
pas
modifiées.
Fait
à VILLARODIN
BOURGET,
|
Fait
à
PORTE-DE-SAVOIE,
le
2c/02/%2%
.
le 22
février 2023
Le
Maire
de
la mairie
de
Villarodin
Le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Bourget,
Savoie,
Gilles
MARGUERON
|
"Auguste
PICOLLET
1 cdg” Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Pull
ET
ID
:073-217303221-20230330-D
35
2023-AI Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°36/2023
ID
:073-217303221-20230330-D
36
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 db de db de
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
“ _
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-
Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENTS
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
Objet
: Nouvelle
grille
de
tarifs
du
cinéma
le
Grand
Air
—
Régie
culture
et
vie
locale
Vu
la
délibération
39/2019
du
11
juin
2019
;
Vu
la
demande
faite
par
les
cinémas
L’Embellie
de
Fourneaux
et
Le
Savoie
de
Saint-Michel-
de-Maurienne
pour
procéder
à
une
augmentation
de
2
euros
du
tarif Abonnement
Adulte
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la
carte
Abonnement
Adulte,
il faut
que
les
trois
cinémas
proposent
le même
tarif ;
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
cinéma
le
Grand
Air
—
Régie
culture
et
vie
locale.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
débattu
:
e
Décide
de
supprimer
les
tarifs
du
passeport
annuel
HMV
ainsi
que
du
pass
activités
HMV,
e
Décide
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
06
avril
2023
dans
les
conditions
suivantes :
-
Tarif
Normal
Adulte
8,00
€
-
Tarif
réduit
: Demandeur
d'emploi,
étudiant,
-18
ans,
animation
5,00
€
-
Moins
de
14
ans
révolus
(pièce
identité)
4,00
€
-
Location
de
lunettes
3D
/ séance
1,50
€
-
Abonnement
adulte
carte
de
10
séances
60,00
€
-__
Abonnement
jeune
- 18
ans
carte
de
10
séances
38,00
€
-
Bouteille
eau
50
cl
1,00
€
-
Cannette
soda
33
cl
2,00
€
-
Sucette
0,50
€
-__
Barre
chocolatée
2,00
€
-
Popcorn
2,00
€
-
Sachet
de
bonbons
2,00
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
#
A
Villarodin-Bourget,
le
trente
mars
deux
mille
vingttrois.
Le
Maire
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
pourra
faire,
d'ébjét
dlun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
co
égalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
IT Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
KR
N°37/2023
1D:673-217303221-20230330-D
37
2623-Ai
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 d6 do db db
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT.
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
Ÿ”
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
OBJET
: Demande
d'aide
pour
la
valorisation
de
bois
énergie
en
circuit
court
dans
le
cadre
de
chantier
d'exploitation
forestière.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
détail
technique
de
l'exploitation
des
parcelles
27
et
28
de
la forêt
communale
de
Villarodin
Bourget,
relevant
du
Régime
Forestier.
x
- cette
coupe
sera
exploitée
et
les
produits
vendus
façonnés
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
30
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1/ Sollicite
dans
le cadre
de
l’action
5.3
« Améliorer
l'autonomie
énergétique
des
collectivités
par
des
travaux
sylvicoles
en
circuit-court
»
du
CTS
«
Pays
de
Maurienne
»
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
de
Savoie:
go —
Soutien
à
l'autonomie
énergétique
des
collectivités
Surface
parcourue
: 3
ha
500
euros
x
3
ha
=
1500
euros
Avec
un
minimum
de
20t
/ ha
21
Atteste
que
la
commune
relève
du
régime
de
TVA
suivant:
Régime
simplifié
de
TVA
agricole. 3/
Atteste
que
la forêt
est
certifiée
PEFC
sous
le
n°
10-21-3/1101
4/
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet.
5/
Demande
au
Conseil
départemental
de
Savoie
l'autorisation
de
commencer
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ET
N°37/2023
ID : 073-217308221-20230880-D_37_2028-AI
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
punié le
ET
ID
:073-217303221-20230330-D
37
2023-AI
SAVOIE
FTENTAT
LE
DÉPARTEMENT
Pr
A
start
2.4.5
Améliorer
l’autonomie
énergétique
des
collectivités
par
des
travaux
sylvicoles
en
circuit
court
Année
2023
Date
Accusé
Réception :
Propriétaire(s)
Commune
de
Villarodin
Bourget
(NOM
,adresse
téléphone,
courriel)
| 285
rue
ST
Pierre
73500
Villarodin
Bourget
Forêt
de
sus
sssaceeusene
Villarodin
Bourget
Parcelles
forestières
.........
2128
N°
de
certification
de
gestion | PEFC
: 10-21-3/1101
durable
( PEFC,
FSC
….)
Made
d'uivre
Office
National
des
forêts
Nom
et coordonnées
725
avenue
Emile
CHARVOZ
73500
MODANE
Prévision
Coupe
de jardinage
60
tonnes
3
hectares
Abattage
: juin
2023
débardage
: juin
2023
Transport
: juin/juillet
2023
Nature
et
montant
des
travaux
prévisionnels
| Coupe
de jardinage
|
Exploitation
bois
énergie
.60
tonnes
4600
€ Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Calcul
du
montant
de
la
subventi{
”""°
Surface
parcourue
Taux
de
la
Calcul
de
la
Volume
mini
à
AGRERNEERT
20280886 027
AAA
subvention
subvention
de
récolter
20
T/ha
fonction
du
volume
sollicitée
base
mini
3
hectares
500
E/ha
1500
€
60
tonnes
1500
€
1500
€
Montant
total
de
l’aide
retenue
par
les
services
du
Département
PIECES
A
JOINDRE
- Plan
de
situation
au
1/25
000ème
- Plan
parcellaire.
- Copie
de
la délibération
du
maitre
d’ouvrage
- Devis
des
travaux
ou
estimatif
détaillé
du
maître
d’oeuvre
(type
de
travaux,
surface
travaillée
; n° parcelles)
- Attestation
d’adhésion
à un
système
de
certification
de
gestion
durable
(PEFC,
FSC...)
- RIB
ATTESTATIONS
ET
SIGNATURE
La
mesure
CTS
Maurienne
2.4.5
s'inscrit
dans
le
cadre
environnemental
de
préparation
des
espaces
forestiers
montagnards
aux
changements
climatiques
Cette
aide
de
40%
maximum
du
montant
des
travaux
est
rattaché
au
régime
cadre
notifié
SA.41595
-Partie
A
«
aide
au
développement
de
la sylviculture
et
à l’adaptation
des
forêts
au
changement
climatique
»
Je
soussigné,
M
. TARGUEPON.
GALLES
.
atteste
ne
pas avoir
commencé
les
travaux
avant
la date
d’accusé
de
dépôt
de
dossier
de
la
part du
Département
9
m'engage
à réaliser
les travaux
dans
un
délai
maximum
de
2 ans
à compter
de
l’accusé
réception
du
Département
atteste
respecter
la réglementation
européenne
et nationale
relative
à la commande
publique
pour
toutes
les
dépenses
de
cette
opération
qui
y sont
soumises.
atteste
sur
l’honneur
l'exactitude
des
renseignements
fournis,
m'engage
à satisfaire
aux
contrôles
réglementaires
découlant
de
l'attribution
éventuelle
d'une
subvention,
Fait à
Villarodin-Bourget,
le
30
CARE
+
SIGNATURE
ET
TAMPON
Le
Mare,
V3
EN
MARGUERON
Gilles
=
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°38/2023
ID
:073-217303221-20230330-D
38 2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3090989038
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond
ABSENT
avec
procuration
: Dominique
Ernaga,
procuration
à
S.
Moreau
Ÿ”
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Audit
Energétique
du
bâtiment
du
Grand
Air
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et d'augmentation
des
coûts
afférents,
le Syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Savoie
(SDES)
a
pris
l'initiative
de
la
réalisation
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
à
l'échelon
de
son
territoire
d'intervention
en
conformité
avec
l’article
5.2
de
ses
statuts,
et
ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
afin
de
les
aider
dans
leurs
actions
de
maîtrise
de
l'énergie.
Cette
opération
a
été
validée
parla
délibération
n°
BS
5-1-2021
du
21
mai
2021.
La
délibération
n°
CS
2-15-2021
du
comité
syndical
du
SDES
du
29
juin
2021
est
venue
valider
la
participation
financière
associée.
Les
modalités
administratives,
techniques,
juridiques
et
de
répartition
financière
nécessaires
et
adaptées
à
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à
la
présente
délibération,
à
passer
entre
la
commune
et
le
SDES.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
présents
et
représentés,
décide
:
»>
De
valider
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SDES
valant
convention
financière
pour
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
du
Grand
Air
situé
à
La
Norma
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
avenants
éventuels
associés;
»
De
prendre
en
charge
financièrement
l'intégralité
des
coûts
TTC
de
la
part
communale
et,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
’
A
Villarodin-Bourget,
le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet{d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20230330-D
38
2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
Pa.
ID
: 073-217303221-20230330-D
38
2023-DE
e
e
OR
QDES
<
territoire
:
3
d'é
=
77 0
EnETQIE
d'Energie
de la Savoie
SAVOIE
- SDES
Audit
énergétique
des
bâtiments
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
valant
convention
financière
KKKKKKKKKRKKKEKRKRKKRKERKKREKEREREKRRERE
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Villarodin-Bourget
représentée
par
Gilles
Margueron
Maire,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
n°38/2023
du
30/03/2023
et
désignée
ci-après
par
l'appellation
"la
commune
",
d'une
part,
Le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
représenté
par
son
Président
Michel
DYEN,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
la
délibération
n°
CS
4-19-2022
du
4
octobre
2022,
désigné
ci-après
par
l'appellation
"le
SDES",
d'autre
part,
Il a été
exposé,
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
- Objet
du
mandat
Par
application
des
dispositions
statutaires
et
réglementaires
suivantes :
>
Les
dispositions
spécifiques
du
CGCT,
notamment
dans
ses
articles
L.
5711-1,
L.
5111-1
et
L.
5211-66 ;
>
L'article
5.2
des
statuts
du
SDES
«
Compétences
optionnelles
»,
délibération
n°CS
04-11-2018
du
18
décembre
2018
et
arrêté
préfectoral
afférent
du
24
février
2020
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SDES
;
>
La
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
>
Délibération
du
comité
syndical
n°CS
4-11-2021
du
21
décembre
2021.
La
commune
mandate
au
SDES
par
la
présente
convention,
la
maîtrise
d'ouvrage
d’un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
listé
ci-dessous
:
>.
Batiment
&
Jrand
A
Article
2
- Obligations
de
la
commune
>
La
commune
s'oblige
à
réaliser
certaines
prestations
et
à
fournir
au
SDES
et
au
titulaire
du
marché
retenu
pour
l'exécution
de
cette
étude
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
prestation
comme
mentionné
ci-après
:
e
Factures
d'énergie,
de
maintenance
et
d'investissement
pour
les
trois
dernières
années
complètes,
ainsi
que
l'information
des
travaux
de
rénovation
énergétique
ou
d'extension
du
(des)
bâtiment(s)
réalisés
sur
la
dernière
décennie
;
e
Plans
des
bâtiments,
schémas
des
réseaux
électriques
et
de
fluides,
données
de
suivi
énergétique,
abonnements
et
contrats
d'exploitation,
livret
de
chaufferie,
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(DOE)
des
travaux
déjà
réalisés
sur
le(s)
bâtiment(s),
tout
rapport
d'étude
de
moins
de
5
ans
réalisé
sur
le(s)
bâtiment(s)
pouvant
aider
à
la
réalisation
de
l'audit
…
>
La
commune
désigne
r
Dugré
Albert.
lot
nai)
, membre
du
Conseil
municipal
en
tant
que
“référent
bâtiment”.
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
dû
SDES
et
du
titulaire
du
marché
retenu
pour
l'exécution
de
cet
audit.
»
La
commune
désigne
Mme
Teppaz
Fanny,
agent
de
la
commune
Chargée
de
Projets,
chargé
d'assurer
en
temps
utile
la
transmission
des
informations
issues
de
la commune
au
SDES
ou
au
titulaire
du
marché
retenu
pour
l'exécution
de
cet
audit
et
d'accompagner
le
titulaire
du
marché
dans
la
visite
du
(des)
bâtiment(s)
à
auditer.
Convention
mandat
audit
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1
de
3 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
Tout
manquement
à
l’une
de
ces
obligations,
conduisant
le prestataire
du
SD[B
:073:217308221-20280830-D;
38: 2023-DE
à
la
charge
exclusive
de
la
commune.
Article
3
- Contenu
de
la
mission
et
obligations
du
SDES
La
mission
spécifiquement
confiée
au
SDES
pour
la
présente
opération,
porte
sur
les
éléments
suivants
:
> D D
Etat
des
lieux
du
(des)
bâtiment(s)
qui
comprend
le recueil
des
informations
utiles,
la visite
sur site
permettant
d'établir
la
description
détaillée
du
bâti
et
des
installations
avec
contrôle
du
fonctionnement
des
installations,
ainsi
que
l'examen
des
modes
de
gestion
des
énergies
et
de
l'ensemble
des
organes
et
systèmes
de
régulation
et
de
programmation
des
fluides
;
Bilan
énergétique
et
préconisations
d'actions
à
mener
qui
comprend
les
éléments
ci-dessous :
e
Analyse
critique
de
la situation
existante
s’attachant
aux
anomalies
ou
aux
déficiences
observées
sur
le
site
et
exprimées
par
les
utilisateurs
et
gestionnaires
du
bâtiment ;
+
Bilan
énergétique
global,
bâtiment
par
bâtiment,
en
tenant
compte
de
tous
les
usages
importants ;
Calcul
des
consommations
réglementaires ;
Enumération
des
améliorations
possibles
en
distinguant
les
actions
correctives
permettant
un
gain
immédiat
sans
la
nécessité
d'investissement
significatif,
des
actions
prioritaires
à
mener
à
court
terme
car
ayant
un
niveau
de
rentabilité
élevé
et
des
actions
utiles
à
mettre
en
œuvre
mais
pouvant
être
différées.
Chaque
action
donne
lieu,
à des
indications
chiffrées
en
termes
d'économie
d'énergie
;
e
Analyse
de
l'impact
énergétique
et
environnemental
des
préconisations,
poste
par
poste.
Programmes
d'amélioration
:
proposition
de
scénarios
de
réhabilitation
élaborés
sur
la
base
de
programmes
d'amélioration
cohérents
et
adaptés
aux
caractéristiques
de
chacun
des
bâtiments,
pour
permettre
à
la
commune
d'orienter
son
intervention
dans
les
meilleures
conditions
de
coût
et
de
délai.
Ces
scénarios
sont
définis
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
décret
tertiaire
;
Analyse
financière
détaillée
des
scénarios
de
réhabilitation,
tels
que
définis
ci-dessus,
à
partir
de
la
méthode
en
« coût
global
»
;
Elaboration
et
restitution
à
la
commune
du
rapport
final
d'audit
contenant
l'ensemble
des
informations
mentionnées
ci-dessus
;
Mise
en
concurrence,
passation,
exécution,
suivi,
contrôle
et
gestion
des
contentieux
pour
les
marchés
passés
avec
les
bureaux
d'études
chargé
de
réaliser
les
prestations
;
Gestion
administrative
et
comptable
de
l'opération.
Le
SDES
assure
la
stricte
confidentialité
de
l'ensemble
des
informations
transmises
par
la commune.
Il est
tenu
à
l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
il
aura
connaissance
au
cours
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Article
4
- Financement
Les
participations
financières
du
SDES
afférentes
à cette
convention
sont
octroyées
aux
communes
adhérentes
du
SDES
à
l'exception
:
D é
Des
communes
de
plus
de
2
000
habitants
n'ayant
pas
intégré
le
dispositif
de
répartition
des
recettes
issues
de
la
TCCFE,
à
savoir
l'équivalent
du
coefficient
5
conservé
par
la
commune
et
l'équivalent
du
coefficient
3,5
conservé
par
le
SDES
;
Des
bâtiments
bénéficiant
d'un
co-financement
par
les
programmes
issus
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
ACTEE
II.
Cette
participation
du
SDES
ainsi
attribuée
l'est à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
de
la prestation.
Elle
intervient
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
d'aides
publiques
et
de
fonds
de
concours.
La
commune
prend
en
charge
le
solde
du
montant
de
la
prestation.
Le
montant
annuel
HT
de
participation
financière
à
ce
titre,
est
plafonné
à
7
500
€/an/commune.
La
répartition
du
coût
de
l'audit
énergétique
s'établit
comme
suit :
D D
Autres
financements
Sequoia
Maurienne
:
50
%
du
montant
hors
taxes
;
Commune
: 50
%
du
montant
hors
taxes
+
TVA
totale
du
coût
de
la
prestation.
Article
5
- Durée
et
limite
de
la
convention
La
mission
confiée
au
SDES
débute
à
réception
par
celui-ci
de
la
délibération
exécutoire
susvisée
et
de
la
présente
convention
dûment
signée
par
le
Maire.
La
convention
s'achève
à
la
restitution
du
rapport
final
de
(des)
l'étude(s)
à
la commune
et
au
paiement
par
cette
dernière
des
sommes
dues.
Un
titre
de
recettes
correspondant
au
strict
montant
dû
par
la
commune,
lui
est
transmis
via
le
portail
CHORUS
Convention
mandat
audit
Page
2
de
3 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20230330-D
38
2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
de
la
DGFIP
après
remise
dudit
rapport
final.
ID : 073-217303221-20230330-D
38 2023-DE
La
prestation
décrite
dans
la
présente
convention
ne
porte
que
sur
les
audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
sur
la
définition
de
l’année
de
consommation
de
référence
du
bâtiment.
Article
6
- Clauses
diverses
Dans
le
cas
où
il
serait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la
présente
convention,
un
avenant
ou
une
nouvelle
convention
doit
être
conclue
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
des
modifications
afférentes.
Les
frais
de
timbres
et
d'enregistrement
seront
à
la
charge
des
parties
qui
entendraient
soumettre
la
présente
convention
à d'éventuelles
formalités
administratives
complémentaires.
Article
7
- Litiges
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
la
présente
convention
sont
le
cas
échéant,
portés
devant
le
Tribunal
administratif
du
lieu
d'exécution
de
l'opération,
les
deux
parties
s'obligeant
préalablement
à
la
recherche
conjointe
d’une
solution
amiable.
Fait
à
La
Motte-Servolex,
le
30/03/2023
Pour
"la
Commune"
Pour
"le
SDES"
Le
Maire
de
Villarodin-Bourget
Le
Président
du
SDES
Gilles
MARGUERON
Michel
DYEN
Convention
mandat
audit
‘
Page
3
de
3