Procès Verbal - proces verbal 14042024

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Procès Verbal - proces verbal 14042024 Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Cerlangue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 14042024)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze avril à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de la Cerlangue.

Etaient présents : M. DEHON, Mme CHAPELLE, M. GUERIN, Mme SOUABE, M. IBERT, Mme BRUMENT, M. PERROT, Mme HAUZAY, M. DUCREUX, Mme LEMONNIER, M. BIGOT, Mme DUMESNIL, M. RATS, Mme MOUTON-QUEVAL, M. LAIR.

Madame BRUMENT, doyenne, est nommée Présidente pour l’élection du Maire.

Madame Françoise CHAPELLE est nommée secrétaire.

Ordre du jour :

1) Election du Maire (art.L.2122-7 du CGCT).

2) Création du nombre de postes d’adjoints.

3) Elections des adjoints (art.L.2122-7 du CGCT).

4) Charte de l’élu local (L.1111-1-1 du CGCT) ainsi que les articles L2123.1 à L2123.35 du CGCT.

5) Questions diverses.

N°21/24

Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-17, L.2122-4 et L.2122- 7 ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément à l’article L.2122-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Considérant que le maire est élu à la majorité absolue.

Considérant que si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, COMPATBILISE : 12 suffrages exprimés pour Monsieur Lionel DEHON,

3 suffrages exprimés pour Monsieur Michel RATS,

PROCLAME M. Lionel DEHON, maire de la commune de La Cerlangue et le déclare installé dans ses fonctions ;

AUTORISE M. Lionel DEHON, le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°22/24

Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7 ; Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Considérant que, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints maximum pour la commune de La Cerlangue ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De fixer à 4, le nombre d’adjoints au maire.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

N°23/24

Election des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-17, L.2122-4 et L.2122-

7-2 ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément à l’article L.2122-7-1 susvisé, voté à scrutin secret ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel.

Considérant que les listes des adjoints doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Considérant qu’en cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus.

Le Conseil Municipal,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, COMPATBILISE :

12 suffrages exprimés pour la liste des quatre adjoints,

PROCLAME les conseillers municipaux suivants élus (l’ordre du tableau des adjoints suit l’ordre de

la liste mise au vote) :

Mme Françoise CHAPELLE, en qualité de 1ère adjointe,

M. David GUERIN, en qualité de 2ème adjoint,

Mme Chrystèle SOUABE, en qualité de 3ème adjointe,

M. Romain IBERT, en qualité de 4ème adjoint.

INSTALLE lesdits conseillers municipaux élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau

susvisé ;

AUTORISE Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

N°24/24

Charte Lecture de la Charte de l’élu local

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-7 et L.1111-1 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 susvisé, lors de la première

réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne

lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.En outre, il est prévu que le maire remette aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu

local et des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d'exercice

des mandats municipaux.

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

COPIE de la Charte de l’élue locale ainsi que des articles L.2123-1 à L.2123-35 du code général des

collectivités territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux est distribué à

chacun des conseillers municipaux ;

Questions diverses

NEANT

Sans autre question la séance est levée à 21h00