Procès Verbal - proces verbal du 17 janvier 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Cerlangue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois le dix-sept janvier à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de la Cerlangue, sous la présidence de Monsieur RATS, Maire.

Etaient présents : M. RATS (pouvoir), M. DEHON, Mme CHAPELLE, M. LEGENTIL, Mme BRUMENT, M. LAIR, Mme RIVET, M. BLONDEL, M. DRONY, Mme MOUTON-QUEVAL, Mme DUMESNIL, M. RENAULT, MME JEAN, Mme DORÉ.

Était absent excusé : M. GUERIN

Madame Sylvie DUMESNIL est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1) Communications

- Remerciements de Madame Leclerc ;

- Radicatrail : course 22 et 23 avril 2023 ;

- Fédération des chasseurs : opération de comptage d’espèces de gibiers ;

- INSEE : recensement population ;

- Préfecture : réglementation de l’occupation du domaine public ;

2) Le Havre Seine Métropole

a) Demande de fonds de concours

b) Convention-cadre de gestion de service relative aux interventions sur l’éclairage public et aux interventions de voirie sur espace non transféré à la CU.

3) Département – Demande de subvention

4) Questions diverses.

Monsieur le Maire précise qu’un conseil municipal n’a jamais lieu au mois de janvier.

COMMUNICATIONS

Remerciements de Madame LECLERC : La mairie a reçu une carte de remerciement pour le décès survenu dans la famille.

Radicatrail – course du 22 et 23 avril 2023 : 16ème édition du radicatrail. Monsieur le Maire précise qu’il a donné son accord. Cette année il y aura une course ultra trail de 124km. Au programme :

- Un trail court de 14km le Samedi après midi.

- Une randonnée et marche nordique de 14km le Samedi après midi.

- Un trail nocturne de 17km le samedi soir.

- Un trail de 62km le dimanche.

- Un trail de 35km le dimanche matin.

Notre commune est concernée par le 124km, le 62km et le 35km sur le parcours habituel.

Fédération des Chasseurs : un arrêté de la Préfecture a été envoyé en mairie portant autorisation à la fédération départementale des chasseurs de Seine Maritime de comptages nocturnes d’animaux de la faune sauvage du 1er janvier au 31 mars 2023.Des opérations de recherche ou de poursuite du gibier pourront avoir lieu la nuit, à l’aide de phares à longue portée, obligatoirement installés à bord de véhicules identifiés par un panneau « recensement de la faune » durant la période couvrant du 1er janvier au 31 mars 2023.

INSEE – Recensement population : la population légale au 1er janvier 2023 est de 1402 habitants.2

Préfecture – réglementation de l’occupation du domaine public : La préfecture a envoyé une réglementation sur l’occupation du domaine public et en particulier sur la mise à disposition de bâtiments communaux aux associations.

« L’article L.2125-1 du CG3P, après plusieurs révisions, vient d’apporter une deuxième exception en précisant que « l’autorisation d’occupation du domaine public peut-être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général » ». « Toutefois, le seul fait qu’une association soit régie par la loi 1901 ne lui permet pas de bénéficier de l’occupation du domaine public à titre gratuit. Il est important de distinguer si l’association réalise une activité à des fins purement sociales, caritatives ou si elle exerce en réalité une activité de service lucrative, sur un marché concurrentiel.

« Dans le dernier cas, la mise à disposition gratuite du domaine public pourrait être assimilée à une donation déguisée (cour de cassation, 11 janvier 1956) ».

Dans la commune, toutes les associations de la commune loi 1901 bénéficient de la salle une fois l’année. C’est un choix de la commune mais ce n’est pas obligatoire.

LE HAVRE SEINE METROPOLE

01/2023 - Finances - Fonds de concours d’investissement attribué par la Communauté Urbaine – Le

Havre Seine Métropole

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole attribue un fonds de concours d’investissement pour accompagner les communes membres dans le financement de leurs dépenses d’investissement.

L’attribution de ce fonds de concours est soumise à conditions :

- Une délibération du conseil municipal précisant la nature des dépenses d’investissement et sollicitant l’octroi de fonds de concours.

- Un montant minimum de travaux ou d’acquisition de 5 000 € HT (à partir du 1er janvier 2019). - Que la commune devra assurer au moins 20 % du montant total des financements.

Vu,

- La délibération du conseil communautaire Le Havre Seine Métropole décidant les modalités d’attribution

du fonds de concours d’investissement ;

-

Considérant la volonté de solliciter le versement du fonds de concours d’investissement attribué par la

communauté de communes Le Havre Seine Métropole ;

La commune sollicite le fonds de concours d’investissement pour les projets suivants :

EGLISE Montant HT Montant TTC

Financement

extérieur

prévisionnel

Observations

Restauration vitraux 9 500,00 € 11 400,00 € 0,00€

Total opération 9 500,00 € 11 400,00 € 0,00 €

TRAVAUX EGLISE Montant HT Montant TTC Financement extérieur Observations

RD 39 11 048,00 € 13 257,60 € 0,00 € Travaux déjà réalisés

Total opération 11 048,00 € 13 257,60 € 0,00 €3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité, décide :

- De solliciter auprès de la Communauté Urbaine le versement du fonds de concours d’investissement pour le

projet énuméré ci-dessus attribué à la commune de la Cerlangue sur présentation des pièces demandées.

- D’autoriser Monsieur le Maire à viser la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

02/2023 - Convention-cadre de gestion de service aux interventions sur l’éclairage public et aux interventions de voirie sur espace non transféré à la CU – Le Havre Seine Métropole

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les principes de reprise en gestion de voies privées par la Communauté Urbaine ont été exposés en conférence des maires en mai 2022. En complément, une délibération portant sur la convention-cadre de gestion de service relative aux interventions sur l’éclairage public et aux interventions de voirie sur espace non transféré à la Communauté Urbaine a été prise en juillet 2022.

Une visio a eu lieu jeudi 5 janvier 2023 concernant la sobriété énergétique pour l’éclairage public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que :

- Une convention-cadre de gestion de service relative aux interventions sur l’éclairage public et voirie sur espace non transféré à la Communauté Urbaine est nécessaire pour la maintenance du parc d’éclairage public présent sur les 2 axes départementaux (RD39 et RD112).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention-cadre de gestion de service relative aux interventions sur l’éclairage public et voirie sur espace non transféré à la Communauté Urbaine ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

Léticia RIVET explique qu’il n’y a qu’un défibrillateur et qu’il est défectueux à la salle polyvalente. Une affiche hors service est installée. Celui-ci va être remplacé.

Un défibrillateur n’est pas obligatoire car il y en a un à la salle polyvalente à moins de 5 minutes aller/retour.

Deux autres défibrillateurs vont être installés, un à la mairie et un à la salle de sports.

Les trois seront à installés à l’extérieur. Le contrat d’entretien est de trois ans.

03/2023 - Demande de subvention auprès du Département - Acquisition défibrillateurs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la réglementation stipule l’obligation d’avoir des défibrillateurs dans la commune et notamment aux emplacements où le passage de la population est actif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande publique ;

Après avoir pris connaissance des différents devis sollicités,

Considérant l’offre de la société SCHILLER,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité, décide :4

- D’approuver l’offre de la société SCHILLERT pour l’acquisition de trois défibrillateurs pour un montant de 4 367,00 € HT.

- De déposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental selon le plan de financement annexé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES

Ciné toiles : Candidature retenue. Manifestation le 12 août 2023. Mr Jean-Michel LAIR reçoit l’équipe de projectionnistes pour la faisabilité technique sur le terrain.

Réception de la liste des films, Mr le Maire propose de solliciter le conseil municipal pour avoir une tendance sur le choix des films. Délai de réponse à fournir le plus rapidement possible.

Le bateau de l’église St Léonard : nettoyage fait. Date pour le raccrocher ? Possibilité de restaurer le bateau un peu plus. Sujet à revoir avec des conseils artistiques.

Archives départementales : les archives vont venir visiter nos archives en mairie.

La boîte à livres : stockage à l’atelier pour le moment. Une date pour l’installation et l’officialisation sera communiquée bientôt.

Lionel DEHON - rappel de la distribution du bulletin : samedi 21 janvier 2023.

Françoise CHAPELLE - appel de la date de vœux : 27 janvier 2023

Remerciement pour Leticia pour la préparation des piles pour le bulletin municipal.

Sans autre question la séance est levée à 19h30.