Procès Verbal - PV du CM du 22.05.24

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Procès Verbal - PV du CM du 22.05.24 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22.05.24)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, à DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE 7 ‘lu,

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St CLAIR DE LA TOUR SAINT AT LA TOUR

Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stclairdelatour.com

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2024 à 20 heures

Nombre de conseillers en exercice : 22

Présents : 17

Pouvoirs : 1

Votants : 18

L'an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 15 mai 2024

Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Le Maire

PRESENTS : Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Caroline COTTE, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Pascal GUERIN, Cécile BOUSQUET, Emmanuel EGLAINE, Gabrielle NOBLIA, Claire LEFEVRE, Alexandre VERRECCHIA,

Alexandre MARCHAL, L

POUVOIRS :

Perrine CRETEL donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE

ABSENTS :

Audrey COLLOT -— Maéla FREMY -— Grégory LACH — Cédric MOREL

Secrétaire de séance : Pascale GAUDCOMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2024 2024 à 20h

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour sera le suivant :

VV

YV

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24.04.2024 Délibération pour convention avec le GDS de l'Isère dans la lutte contre le frelon asiatique

Délibération concernant une demande de subvention au Département pour des travaux d'Aménagement de la voie communale de la Croix d'Evieu

Délibération fournitures d'électricité des bâtiments et de l'éclairage public 2026-2028 par TE38

Délibération actant la prise de connaissance du dossier d'enquête publique des chemins ruraux

Délibération demandant le recours à la procédure de transfert d'office dans le domaine public des voies du lotissement des Jonquilles (rues des clairières et du foulon)

Délibération demandant le recours à la procédure de transfert d'office dans le domaine public de la rue des Jardins.

Délibération demandant le recours à la procédure de transfert d'office dans le domaine public de la rue des Bruyères.

Délibération sur le règlement intérieur du périscolaire

Délibération sur les tarifs du périscolaire

Questions oralesDELIBERATION SUR L'APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2024 -

Délibération N° 2024-05-01

Monsieur le Maire demande d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2024 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé.

Après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 2 Abstentions : J.F. DELDICQUE et P.

CRETEL., le conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2024 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.

DELIBERATION POUR CONVENTION AVEC LE GDS DE L’ISERE DANS LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Délibération N° 2024-05-02

Monsieur le Maire rappelle que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.

En 2023, 190 nids ont été détruits sur le territoire sur les 304 répertoriés contre 86 nids détruits sur les 111 répertoriés en 2022 et 21 nids détruits sur 27 répertoriés en 2021. Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une

espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l'économie locale et pouvant être dangereuse pour l’homme dès lors qu'il y a profusion de nids.

En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise

l'ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr.

La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s'élève environ à 150 euros par nid.

Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité

des nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s'est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.

Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de

la prise en charge par le Département de l'Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l'Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire communal.

Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du

Dauphiné dans la limite de 8000€ pour la totalité du territoire.Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité

e la mise en place d’une convention avec le GDS de l'Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal.

°e La signature par Monsieur le Maire de tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention.

DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DE LA CROIX D'EVIEU

Délibération N° 2024-05-03

Figure 1 : Vue actueile du Chemin de la Croix d'Evieu

Monsieur Rémi SAUVESTRE, Adjoint à l'Aménagement du Cadre de Vie rappelle que la Voie communale de la Croix d'Evieu est un itinéraire utilisé par les habitants de Saint Clair pour se rendre à la gare de la Tour du Pin. Les habitants des quartiers environnants l'utilisent pour descendre à pied faire leurs courses. Pour finir, les habitants de la Tour du Pin qui habitent dans le secteur l’'empruntent pour leurs promenades. Actuellement, la vitesse est limitée à 40km/h sans aménagement pour favoriser la baisse des vitesses.

1.1 Aménagement proposé

Dans le cadre de notre projet de sécurisation des axes communaux, la Municipalité souhaite sécuriser le cheminement des piétons et cycles. Une bande cyclable et piétonne marquée à la peinture est prévue le long d’un des côtés de la route : à gauche en descendant jusqu'au milieu de la ligne droite, puis à droite de la route, afin de rester dans l’extrados des virages. Des balises sont prévues dans l'axe des virages pour y limiter la vitesse des automobilistes. La traversée des piétons et cycles lors du changement de côté sera protégée par une écluse marquée par des plots-guides et un passage piéton. La vitesse y sera diminuée à 30 km/h.Saint Clair de ta Tour

La Tour du Pin

roma

Figure 2 : Portion aménagée.

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Figure 3. En rouge : limites de {a portion aménagée. En vert : itinéraires de promenade des habitants des quartiers

avoisinants. En bleu : itinéraire des cyclistes vers la gare de ia Tour du Pin.

Ces aménagements ont été définis lors de deux réunions publiques avec les riverains et la Communauté de Communes reste Maître d'œuvre dans le cadre de son marché de voirie

Monsieur Rémi SAUVESTRE informe qu'une demande de subvention peut être demandé au Département dans le cadre de la Thématique « Aménagement et sécurisation de voirie ».

ll est donc proposé au conseil municipal de solliciter une demande de subvention au Département pour les travaux de voirie suivants :

e Cheminement Croix d’Evieu 19 650.97 € HT

Le montant demandé est de 50 % soit une subvention de 9 825.39 €.

Le conseil municipal valide par 17 Voix POUR et 1 Abstention de Jean-François

DELDICQUE cette demande de subvention au Département

DELIBERATION D’ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT ELECTRICITÉ - TE38 | Délibération N° 2024-05-04

Les collectivités non-éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) doivent pour la fourniture en électricité de leurs bâtiments et éclairages publics passer par un contrat en tarif de marché qui respecte le Code de la commande publique.

Monsieur Rémi SAUVESTRE, Adjoint à l'Aménagement du Cadre de Vie indique que sur cette thématique complexe, TE38, apporte aux collectivités son expertise juridique et technique, en mutualisant ses ressources et ses moyens. C’est pourquoi il a constitué en

2015 un groupement d'achat d'énergies dont il assure la coordination, ouvert à toutes les entités publiques de l'Isère. Le groupement actuel regroupe pour la fourniture d'électricité 284 membres et représente 9 335 points de livraison.

TE38 propose à la commune d'adhérer au groupement de commande de fourniture

d'électricité des bâtiments de l'éclairage public, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d'optimiser les prix des prestations.La commune pourra donc :

+ _ Bénéficier de meilleurs prix sur le marché en fédérant les besoins, e Profiter de l'expertise de TE38, acteur au plus proche de ses membres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité :

- L’adhésion de la commune de SAINT CLAIR DE LA TOUR au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d'électricité et services associés. - L’acceptation des termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et des services associés.

- L'autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention constitutive du groupement

DELIBERATION ACTANT LA PRISE DE CONNAISSANCE DU DOSSIER D'ENQUETE | PUBLIQUE DES CHEMINS RURAUX | Délibération N° 2024-05-05 |

Le tableau de classement des chemins ruraux date de 1845. Il nécessite donc d’être mis à jour. Par délibération n° 2323-01-06 du 23 janvier 2023 le Conseil Municipal a décidé d'autoriser le Maire à procéder au recensement des chemins ruraux.

Monsieur Rémi SAUVESTRE, Adjoint à l'Aménagement du Cadre de Vie rappelle que ce travail d'enquête publique a pour premier objectif de faire un état des lieux de l’ensemble des chemins ruraux que possède la commune. Forte de cette connaissance sur son patrimoine, l'équipe municipale souhaite utiliser cette étude pour développer et améliorer son réseau de chemins de randonnée et limiter les conflits d'usage entre propriétaires terriens riverains, municipalité et utilisateurs des chemins.

L'inventaire et le diagnostic des chemins ruraux ont été réalisés en collaboration avec Corinne Bourrillon du cabinet Coordonnet. Une présentation du diagnostic a déjà été faite à la population lors de la réunion publique du 9 mars 2024.

Certains chemins ruraux ne présentant plus d'intérêt pour la commune seront déclassés en

chemins d'exploitation et appartiendront alors de fait aux propriétaires riverains. D'autres seront déclassés, cadastrés sous la forme d'une parcelle à numéro puis vendus.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du lancement du dossier d'enquête publique des chemins publics.

DELIBERATION DEMANDANT LE RECOURS A LA PROCEDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DES RUES DES CLAIRIERES ET DU FOULON Délibération N° 2024-05-06

Monsieur Rémi SAUVESTRE, Adjoint à l'Aménagement du Cadre de Vie rappelle que les rues des Clairières et du Foulon dans le lotissement des Jonquilles bien que considérées comme voies communales depuis plusieurs décennies par la municipalité et par les habitants, appartiennent toujours à certains copropriétaires.

Les habitants pensent avoir rétrocédé leurs millièmes à la municipalité mais le relevé hypothécaire obtenu par suite d'une vente montre que si certains copropriétaires du lotissement ne possèdent effectivement plus de millièmes de ces voies, d’autres les possèdent encore.Afin de mettre fin à cette situation, la commune souhaite avoir recours à la procédure de transfert d'office dans le domaine public des rues des clairières et du foulon.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public des rues des Clairières et du Foulon du lotissement des Jonquilles.

DELIBERATION DEMANDANT LE RECOURS A LA PROCEDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE DES JARDINS Délibération N° 2024-05-07

Monsieur Rémi SAUVESTRE, Adjoint à l'Aménagement du Cadre de Vie explique qu'une portion de la rue des Jardins située entre la Rue Raymond Durand et la Rue des Peigneurs appartient à l'entreprise Dickson.

Cette rue apparait pourtant comme une voie communale depuis 1985. Monsieur le Maire a contacté l’entreprise Dickson pour proposer une cession de la rue à l’euro symbolique, offre repoussée par l'entreprise Dickson qui propose une vente pour 4 € du m° donc plus de 4000€ de la parcelle AB199. Cette offre n'est pas acceptable pour la municipalité.

La rue des Jardins participant au maillage des voies de la commune et ayant été entretenue par la municipalité depuis sa création, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder au transfert d'office de cette voie dans le domaine public.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public des rues des clairières et du foulon.

DELIBERATION DEMANDANT LE RECOURS A LA PROCEDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE DES BRUYERES Délibération N° 2024-05-08

Une enquête publique avait été menée en 1985, concluant à l'absence d'avis négatif sur ce projet. L'enquête publique n'avait pas été suivie d'effet et la voie appartient toujours en indivision aux propriétaires riverains. Le conseil municipal s'était de nouveau prononcé le 31 mars 2006 pour la rétrocession de cette voie au profit de la commune, de nouveau sans

effet.

Nous avons contacté en 2023, Maitre DEFRADAS, Notaire à la Tour du Pin pour préparer un acte de cession gratuite de cette rue à la municipalité.

Les copropriétaires ont été contactés par courrier recommandé et il leur a été proposé de signer une procuration autorisant Maitre DEFRADAS à signer l’acte à leur place.

Tous les copropriétaires ont depuis répondu, sauf UN. Il est donc proposé de profiter du déroulement des enquêtes publiques mentionnées dans les précédentes délibérations pour procéder au transfert d'office de la rue des Bruyères.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le lancement de la procédure de transfert d'office

dans le domaine public de la rue des Bruyères.

DELIBERATION SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE Délibération N° 2024-05-09

Maude SCHWARZ Adjointe à la Scolarité et à la Jeunesse explique que la commune possède actuellement deux règlements différents pour la cantine et la garderie.La commission Scolarité Jeunesse propose la validation du nouveau règlement Intérieur du

périscolaire.

Monsieur le Maire rappelle que ce nouveau règlement intègre deux modifications majeures : - En cas de non-paiement ou de retard de paiement, et après 2 relances, la municipalité se réserve le droit de restreindre l'accès aux services périscolaire jusqu’à régularisation de la situation financière. Les familles n’ayant pas réglées la totalité des factures de l’année scolaire précédentes n'auront pas accès aux services pour la rentrée de septembre.

- En cas d'accident bénin, les agents pourront dispensés les premiers soins dans la limite de la réglementation en vigueur et en utilisant la pharmacie scolaire réglementaire (Aucun médicament). En cas de problème plus grave, ils contacteront les secours (SAMU, Pompiers) et préviendront les parents. Le maire, l’adjointe au scolaire et le secrétariat de mairie seront informés immédiatement.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité le règlement intérieur du Périscolaire.

DELIBERATION SUR LES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Délibération N° 2024-05-10

Maude SCHWARZ Adjointe à la Scolarité et à la Jeunesse explique qu'il y a deux modifications majeures une en cantine et une en garderie

Pour la cantine :

Le prix de revient d'un repas a augmenté cette année en passant à 11,49 € en raison de l'augmentation :

e Contrat d'un personnel à l’école maternelle suite à l'augmentation du nombre d'élèves (+750 repas/an)

° dela prime RIFSEEP

°. des charges de produits d'entretien

Coût d'un repas 2624-2025

4,17€

6,50 €

0,42€

a Personnel

= Charge (Chauffage, eau...)

Repas et pan

Décomposition du coût du repas

La commission scolaire Jeunesse propose également de créer une 5ème tranche de QF pour mieux équilibrer les tranches et d'augmenter légèrement les tarifs.La plus grosse augmentation impacte le prix du « plein tarif » pour les personnes n'ayant pas

réservés car il n’a jamais été modifié sur ce mandat.

Tarif 2023-2024

Tarif 2024-2025

% prix % prix

repas pris en repas pris en

QF charge par charge par Tarif | entre et les familles Tarif QF entre et les familles

habitants de la

commune 410€! 0 600 44,9% 4,20 € 0 700 36,5%

habitants de la

commune 4,20 €| 601 900 46,0% 4,30 € 701 1000 37,4%

habitants de la

commune 4,35 €| 901 1200 47,7% 4,45 € 1001 1300 38,7%

habitants de la

commune 4,50 €| 1201 | 100000 49,3% 4,60 € 1301 1700 40,0%

habitants de la

commune 4,70 € 1701 100000 40,9%

n'habitant pas la

commune 5,50 € 60,3% 5,70 € 49,6%

Plein tarif 6,76 € 11,49 € 100,0%

Panier repas 2,60 € 49,6% 2,70 € 36,9%

Concernant les tarifs de garderie :

Pour une demi-heure et dans un souci de cohérence, la commission propose de créer une 5ème tranche et également de créer un tarif pour les familles n’habitant pas la commune.

2023 2024

Tarif h QF entre et Tarif# h QF entre et

habitants de la commune 0,60 € 0 600 0,60 € 0 700

habitants de la commune 0,65 € 601 900 0,65 € 701 1000

habitants de la commune 0,70 € 901 1200 0,70 € 1001 1300

habitants de la commune 0,75 € 1201 100000 0,75€ 1301 1700

habitants de la commune 0,80 € 1701 100000

n’habitant pas la commune 1,00 €

Le conseil Municipal valide à l'unanimité les tarifs de l’accueil de Loisirs sans hébergement.

Monsieur le Maire remercie les parents participatifs à la commission Jeunesse.QUESTIONS ORALES

1- Monsieur le Maire remercie Madame Jacqueline GUICHARD pour son

investissement et la réussite des deux manifestations du week-end dernier Concernant le lancement du Marché des Producteurs et le concert Gospel. Mais également, Monsieur Jean-Yves BEC et son équipe qui ont contribué à une large diffusion de ses informations au-delà de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que La municipalité a souhaité s'engager dans une démarche de participation citoyenne afin de favoriser la démocratie participative, et d'encourager les habitants à s'approprier leur lieu de vie et à participer à la vie collective. La façade de la mairie en mauvaise état nécessite des travaux de ravalement. Les habitants sont invités à donner leur avis entre le 1° juin et le 30 juin sur la future façade.

Monsieur le Maire rappelle à tous les conseillers leur participation obligatoire concernant la tenue des bureaux de vote des Elections Européennes du dimanche 9 juin 2024 pour élire les représentants français.

Jacqueline GUICHARD rappelle que se tiendra le 15 et 16 juin 2024, le Salon de l’Art qui intègre cette année la participation du Musée des Passions

Une cérémonie nommée « Ruban vert - don d'organes » avec 3 évènements :

e 21 juin : à 17h en Maternelle plantation d’un Arbre de vie

e 21 juin : Spectacle-conférence avec la Troupe et :

Ÿ L'association France Rein: association loi de 1901, pour aider les personnes atteintes de maladies rénales à bénéficier de

traitements adaptés.

* Le Don du sang : Un donneur de sang est volontaire pour se voir prélever du sang qui sera gardé dans une banque du sang avant

de transfuser une personne malade lors d'une transfusion

sanguine

Ÿ La Présence de greffés pour lancer une conférence débat

e 23 juin : randonnée pédestre

Madame Jacqueline GUICHARD informe également que les maires ont signés le premier serment de jumelage avec la première commune italienne San Giovanni del Dosso.

Le comité de jumelage de Saint Clair et de Saint Didier de la Tour organise sa première manifestation dans le but de récolter des fonds pour accueillir la délégation Italienne les 4, 5 et 6 octobre prochains.

L'association proposera une vente de lasagnes qui seront à récupérer soit : — le vendredi 7 juin lors du marché de producteurs (16h30 à 20h00) à Saint Clair de la Tour

— le dimanche 9 juin de 8h30 à 13h30 lors de la randonnée du Jeff Club à St Didier de la Tour.

107- Rémi SAUVESTRE indique qu'une Enquête Publique se déroulera du 15 au 29

juin 2027 concernant le recensement des chemins ruraux et le transfert d'office des rues du Foulon et des Clairières, des Bruyères et des Jardins. Des panneaux jaunes vont être installés sur la commune pour indiquer de futurs changements de propriété pour certaines voies et chemins ainsi que le recensement des chemins ruraux.

La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie les vendredi 21 juin 2024 entre 15h et 17h30 et samedi 29 juin entre 9h et 12h pour répondre aux questions des habitants.

Rémi SAUVESTRE informe que les travaux de réfection de la chaussée de la rue René DUCHAMP se terminent fin mai 2024. II rappelle également qu'une réunion publique se tiendra le 1° juin à 10h sur l'aire de jeux de Charpenay permettant aux habitants de poser leurs questions sur les futurs Les travaux de du lotissement de Charpenay.

Fin de séance à 21h23

La secrétaire

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