Procès Verbal - PV du CM du 24.04.24

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Procès Verbal - PV du CM du 24.04.24 Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24.04.24)Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, à DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE lo

NRTÇ

cc . MAIRIE

St CLAIR DE LA TOUR SAINT CLAIR DE LA TOUR

Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stelairdelatour.com

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2024 à 20 heures

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 14

Pouvoirs : 4

Votants : 18

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 du mois d'avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 17 avril 2024

Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Le Maire

PRESENTS : Patrick BLANDIN, Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Caroline COTTE, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Pascal GUERIN, Cécile BOUSQUET, Emmanuel EGLAINE, Gabrielle NOBLIA, Claire LEFEVRE,

POUVOIRS :

Jacqueline GUICHARD donne pouvoir à Patrick BANDIN

Perrine CRETEL donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE

Alexandre VERRECCHIA donne pouvoir à Emmanuel EGLAINE

Alexandre MARCHAL donne pouvoir à Claire LEFEVRE

ABSENTS :

Audrey COLLOT — Maéla FREMY — Grégory LACH — Vincent LE SOURD - Cédric MOREL

Secrétaire de séance : Gabrielle NOBLIACOMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2024 à 20h

VV

NN

VV

ORDRE DU JOUR _

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20.03.24

Délibération sur la définition des Zones d'accélération des Energies Renouvelables sur la commune

Délibération sur la création d’un marché des producteurs, adoption du règlement et signature de la convention avec association CRI-CA CAGET Délibération pour autoriser le CDG38 au lancement d'une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

pour les agents

Délibération sur prestation facultative COS 38 pour les agents adhérents Motion relative aux mesures d'économies annoncés par l’état susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiatives de l'Association des petites villes de France

Délibération pour valider le financement des travaux d'enfouissement des tranches 1 et 2 des réseaux secs par TE38 à Charpenay

Questions oralesDELIBERATION SUR L’APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024 -

| Délibération N° 2024-04-01

Monsieur le Maire demande d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2024 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé.

Après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 2 Abstentions: J.F. DELDICQUE et P. CRETEL, le conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Mars 2024 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.

DELIBERATION SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE

Délibération N° 2024-04-02

Emmanuel EGLAINE, Adjoint en charge du Développement Durable explique que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, les zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée.

Pour la commune de Saint Clair de la Tour, la commission Développement Durable a opté pour les énergies photovoltaïques et thermiques solaires.

Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

La commune va transmettre la délibération relative aux zones d’accélération choisies au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé.

Compte tenu de ces éléments :

- l'identification des ZAENR a été réalisée par le biais de l'Atlas des énergies des Vals du Dauphiné qui recense les différentes ressources disponibles sur le potentiel des énergies renouvelables et en concertation avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné porteur d’un Plan Climat Air énergie Territorial.- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : réunion publique inter-communes organisée le 18 mars 2024 à 18h30 à Sainte Blandine.

Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après :

La Communauté de communes Les Vais du Dauphiné a organisé cette réunion à l'échelle inter-communale au cours de laquelle notre commune a organisé la concertation de ses habitants. Au total, une centaine de personnes (élus et habitants) ont participé à ce temps d’information et de recueil des avis dont 2 habitants de la commune de Saint Clair de la Tour.

Les ZAENR proposées après la concertation sont inscrites sur la carte ci-dessous :

VD Belsie des rories d'aouélérarion

Zonès d'acveanon

À DvemdsTnene

EI ovemcetnems

VD Territoire Paroëies cadastiaies

— DvemoeFrens

2 Ovemos Mme

© epc

[1 Masque 58 FEPCI

0

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables — Commune de Saint Clair de la Tour

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité :

- La validation des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres

de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes

mentionnées sur la carte annexée à la présente décision.

- Charge le maire de transmettre la présente délibération accompagnée de la carte nécessaire à une bonne compréhension des périmètres.DELIBERATION SUR LA CREATION D'UN MARCHE DES PRODUCTEURS Délibération N° 2024-04-03

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite s'engager dans une politique volontariste en matière d’agriculture en lançant un Marché des producteurs, le vendredi de 16h30 à 20h sur la place de l’église. L'objectif est de favoriser l'accès à une alimentation de proximité et de qualité pour l’ensemble des habitants de la commune et des alentours.

Il rappelle qu'un sondage avait été lancé auprès des habitants et que 300 familles avaient approuvées la création d’un marché des producteurs.

En créant un marché de producteurs bio et locaux, la commune aspire

e A encourager l’économie locale et l'emploi ;

° À créer un lien social entre agriculteurs et citoyens ;

+ A favoriser la qualité alimentaire ; L'agriculture propose à notre curiosité des fruits et légumes oubliés ;

e À apporter un soutien aux agriculteurs qui ont fait le choix d'une agriculture respectueuse des hommes et de l'environnement ;

e À encourager l'accès à une alimentation biologique à moindre coût par des circuits directs producteur-consommateur ;

° A contribuer à l’animation du village ;

La gestion d’un marché, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et

aux pouvoirs de police conférés au Maire en termes d'occupation du Domaine Public est

assurée par la commune avec l’aide de l'association CRI- AC CAGET qui est en charge

d'assurer toutes les dispositions nécessaires en :

° Trouvant des producteurs

. Assurant la gestion des emplacements

La commune bénéficie d’un partenariat avec les Vais du Dauphiné et l'association « M° ton

marché » en proposant des animations.

A chaque producteur sera délivrée par la mairie une autorisation d'occupation temporaire du

domaine public soumise à redevance dont le tarif est fixé par délibération du conseil

municipal.

Concernant la tarification du marché, la redevance d'occupation du domaine public est fixée

par l'arrêté n°377-2024-71 aux tarifs ci-dessous :

Le premier jour du marché débute le vendredi 17 mai 2024 à 16h30, Place de l'église. Cette expérience continue jusqu'à fin octobre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e VALIDE la création du marché.

+ AUTORISE Monsieur le maire à signer l'arrêté arrêté municipal permet de mettre en place le règlement du marché.

° AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec l'association CIR-AC / CAGET.DELIBERATION POUR AUTORISER LE CDG38 AU LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE POUR LES AGENTS

Délibération N° 2024-04-04

Monsieur le Maire explique que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au

financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l'obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1°’ janvier 2025, avec les précisions ci- après :

o Le montant initial de cette participation s'élève aujourd'hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

o Lors de la parution du décret, ce montant pourrait être porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité,

o La souscription de cette garantie par l'agent devrait devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l'une de l'autre) pour le versement de cette participation financière de l'employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent

concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer car

plusieurs « tiers »),

- Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (que

nous avons déjà souscrit en mairie).

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une

convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a

missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l'accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de

participation dans le domaine de prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d'exécution du marché au 1% janvier 2025.

A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

DECIDE :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique ;

- De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu'à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

DELIBERATION SUR LA VALIDATION D’UNE PRESTATION FACULTATIVE COS 38 POUR LES AGENTS ADHERENTS

Délibération N° 2024-04-05

Pour favoriser les départs en vacances des agents de la collectivité, le COS 38 lance une prestation donnant la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de souscrire une prestation facultative de « Chèque-Vacances ».

Cette prestation sera financée exclusivement par la collectivité suivant les conditions et les montants qui seront librement fixés par elle. Elle bénéficiera aux agents adhérents au COS 38.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord pour verser un montant de 100 € en chèques vacances pour les 21 agents de la collectivité cotisant au COS 38.

DELIBERATION CONCERNANT LA MOTION RELATIVE AUX MEMBRES D’ECONOMIES ANNONCES PAR L'ETAT SUCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE Délibération N° 2024-04-06

Monsieur le Maire explique que l'association des petites villes de France demande à chaque commune qui le souhaite de délibérer sur la motion ci-dessous relative aux mesures d'économies annoncés par l’état susceptibles d’affecter les finances locales.

A la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.

Les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.

L’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.Il est rappelé que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l État.

Les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l' État et

qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures

normatives prises unilatéralement par l' État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

A l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des

engagements pris lors de la campagne municipale.

Enfin le conseil municipal demande au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1°’ de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, adopte la motion présentée.

DELIBERATION TE38 — TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - Tranche 1

Délibération N° 2024-04-07

Rémi SAUVESTRE explique que le conseil municipal doit également voter la demande pour la tranche 2 afin de ne pouvoir programmer les travaux de Charpenay. TERRITOIRE

ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée ci-joint, intitulée : Affaire n°23-002-377

Enfouissement BT/TEL Jonquilles Œillets Iris

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,

les montants sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 194 568 € 2- le montant total de financement externe serait de 97 541 €

3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 5 492 € 4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ 91 534 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître

d'œuvre, il convient de:

LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu cet exposé, prend acte à l'unanimité :

1 - PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 194 568 €

Financements externes : 97 541 €

Participation prévisionnelle : 97 027 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 —- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 5 492 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.TE38 —- TRAVAUX SUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION -— Charpenay tranche 1 Délibération N° 2024-04-08

Toujours pour la tranche 2, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié également la faisabilité de l'opération présentée ci-joint, intitulée :

Affaire n°23-003-377

Enfouissement BT/TEL Jonquilles Œillets Iris

TE38 — TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d’une étude réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 166 530 € 2- le montant total de financement externe serait de 0 €

3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 7 930 €

4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ 158 600 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu cet exposé vote à l’unanimité et

1 - PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 166 530 €

Financement externe : 0 €

Participation prévisionnelle : 166 530 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 7 930 €

TE38 — TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE — Affaire : 23-006-377 — Tranche 1

Délibération N° 2024-04-09

Pour terminer la Tranche 2, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis des travaux présentés intitulés :

Collectivité : ST CLAIR DE LA TOUR

Affaire n° : 23-005-377

EP -— Chanterelles Ecoles Violettes

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC est estimé à 37 041 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

- la participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à 1 536 € - la participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève a21871€

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre

acte :

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé vote à l’unanimité :

1 - Le projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC 37 041 €

2 — ATTRIBUE un fond de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de

l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d’un montant prévisionnel de 21 871 €

3 —- PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un montant définitif de 1 536 €

DELIBERATION TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE- Charpenay tranche 2

Délibération N° 2024-04-10

Rémi SAUVESTRE explique que suite à notre demande pour la tranche 1 des travaux de

Charpenay., TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée ci-joint, intitulée :

Affaire n°23-003-377

Enfouissement BT/TEL Jonquilles Œillets ris

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 176 884 € 2- le montant total de financement externe serait de 57 838 €

3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 6 738 € 4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ 112 307 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître

d'œuvre, il convient de :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu cet exposé, prend acte à l'unanimité :

1. PREND ACTE de l'avant- projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 176 884 €

Financements externes : 57 838 €

Participation prévisionnelle : 119 046 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2.PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrages de TE38 pour 6 738 €

10DELIBERATION TE38 TRAVAUX SUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION — Charpenay Tranche 2

Délibération N° 2024-04-11

Rémi SAUVESTRE explique également que TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié toujours pour la tranche la faisabilité de l'opération présentée ci-joint, intitulée :

Affaire n°23-003-377

Enfouissement BT/TEL Jonquilles Œillets Iris

TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d'une étude réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 140 245 € 2- le montant total de financement externe serait de 0 €

3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 6 678 €

4- la contribution aux investissements s’éléverait à environ 133 567 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu cet exposé vote à l’unanimité et

1 - PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 140 245 €

Financement externe : 0 €

Participation prévisionnelle : 140 245 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 —- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 6 678 €

DELIBERATION TE38 — TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAITRISE DE LA DEMANDE D'’ENERGIE - CHARPENAY Tranche 2 Délibération N° 2024-04-12

En enfin, que pour terminer la tranche 1 de Charpenay, Rémi SAUVESTRE explique que suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis des travaux présentés intitulés :

Affaire n° : 23-006-377

EP — Chanterelles Ecoles Violettes

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC est estimé à 36 128 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

- la participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à 1 497 € - la participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 21 332 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

11Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé vote à l'unanimité :

1 - Le projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC 36 128 €

2 — ATTRIBUE un fond de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d’un montant prévisionnel de 21 332 €

3 —- PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un montant définitif de 1 497 €

QUESTIONS ORALES

1. Monsieur le Maire informe que pour des raisons de sécurité et à la demande de la gendarmerie, il serait utile de fermer les aires de repos de la goutte sur la Route Départementale 1516.

Pour donner suite à une visite sur place de la commune, la gendarmerie et les services du Département, il a été convenu que suite à la transmission du rapport du Département à la Gendarmerie, ces aires de repos seront condamnées.

2. Chrystelle GERLAND rappelle la soirée GOSPEL du 18 mai 2024. Et la distribution du « Petit Canal » doit avoir lieu à partir du Lundi 29 mai 2024.

Fin de séance à 21h00

La secrétaire

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Patriék BLANDIN G. NOBLIA

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