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Déliberation - 2026 017 AUTORISATION A SIGNER LAVENANT 1 au Marche de Maitrise Doeuvre Pour la Renovation du Presbytere
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 AUTORISATION A SIGNER LAVENANT 1 au Marche de Maitrise Doeuvre Pour la Renovation du Presbytere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
à
Publié le ID : 073-217300714-20260304-2026017DEL-DE
vw
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 MARS
2026
N°
2026017
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
février
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
10
Votes
contre
:
02
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKRKE
Objet:
Autorisation
à
signer
l’avenant
n°1
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements,
il
est
apparu
nécessaire
d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
d'établir
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
-
Vu
l’article
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
W
l'article
R.2194-T
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
-
Vu
le
marché
notifié
le
13
février
2025
avec
le
groupement
suivant
ICMArchitectures
/ OPTEAM
Structures
/ SARL
COTIB,
-_
VWule
projet
d’avenant
annexé
à
la présente
délibération
Considérant
que
l'article
R.2194-2
prévoit
qu'un
“marché
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
de
la
limite
fixée
à
l’article
R.2194-3,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
à
la
condition
qu'un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
contact@mairie-champagnyifr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
HR Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
neçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
:073-217300714-20260304-2026077DEL-DE
Considérant
l’article
R.2194-1
du
Code
de
la
commande
publique,
qui
précise
que
lorsqu'un
marché
est
conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
le
montant
de
la
modification
prévue
à
l'article
R.2194-2
ne
peut
être
supérieur
à
50%
du
montant
du
marché
initial;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
prestations
initiales
en
prévoyant
notamment
des
travaux
supplémentaires.
En
effet,
le
cabinet
IMHOTEP,
lors
de
sa
mission
de
diagnostic
et
d'avant
projet,
avait
estimé
l'ensemble
des
travaux
à
950
000
euros.
Après
visites
sur
site,
le
groupement
attributaire
du
marché
a
jugé
impératif
de
réaliser
un
chaînage
périphérique
en
tête
des
murs
ainsi
que
le
remplacement
des
planchers
intermédiaires
en
bois
par
des
planchers
en
béton
pour
consolider
l'ensemble
de
la
structure
du
bâtiment.
Lors
de
l'avancement
du
projet,
il
a
ensuite
été
décidé
de
refaire
la
toiture
et
de
rajouter
un
appartement
supplémentaire
au
dernier
niveau,
en
ajoutant
également
un
balcon
individuel
à
chaque
appartement.
L'ensemble
de
ces
points
a
fait
passer
l'enveloppe
estimée
à
1
312
357.50
€
HT.
Considérant
l'article
R.2194-1
du
Code
de
la
commande
publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
les
modifications
quel
que
soit
leur
montant,
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuel
initiaux
sous
la
forme
de
clauses
de
réexamen,
dont
les
clauses
de
variation
du
prix
ou
d'options
claires,
précises
et
sans
équivoque;
Considérant
la
rédaction
du
cahier
des
clauses
administratives
et
particulières
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
prévoit
qu’à
l'issue
de
l'APD
et
de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
le
coût
de
réalisation
des
travaux,
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
devient
définitif.
Un
avenant
arrête
alors
définitivement
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
et
le forfait
définitif
de
rémunération
de
celui-ci.
Considérant
la
nécessité
de
fixer
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
le
coût
de
réalisation
des
travaux,
suite
à
la
modification
du
programme
des
travaux,
à
hauteur
de
1
312
357.50€
HT,
et
en
conséquence
le
forfait
de
rémunération
définitif
du
maître
d'œuvre
à
hauteur
de
155
308.76€
HT
soit
186
370.51€
TTC.
&
Marchéinitial:
>
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux:
950
O00€
HT
>
Taux
de
rémunération:
12.00%
>
Forfait
HT
de
rémunération:
114
OO0E,
soit
136
800€
TTC
NC #
Montant
du
marché
après
modification
du
programme
de
travaux:
>
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux:
1
312
357.50€
HT
>
Taux
de
rémunération:
11.83%
>
Forfait
HT
de
rémunération:
155
308.76€,
soit
186
370.51€
TTC
%
%
d'écart
introduit
par
la
modification
de
l'avenant:
36.24% Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260304-202601/7DEL-DE
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(
2
votes
contres:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
et
Florence
MARMONIER),
le
Conseil
municipal:
-_
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements.
-
IMPUTE
les
dépenses
résultant
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements
au
budget
2026.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Denis
TATOUD Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 073-217300714-20260304-202601/7DEL-DE
à — LA PLAGNE ÉLHARARMESMIN EP MAMÈHSE AVENANT N°1
AUGMENTATION
DE
MONTANT
MARCHE
PUBLIC
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements
Mairie
de
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Le
Dzé
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1.
Identification
du
pouvoir
adjudicateur
Mairie
de
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72,
le
Dzé
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Représenté
par
Monsieur
René
RUFFIER
LANCHE
2.
Identification
du
titulaire
du
marché
Groupement
d'entreprises
représenté
par:
ICMArchitectures 32
Avenue
Franklin
Roosevelt
73100
AIX
LES
BAINS
Liste
des
co-traitants:
-
OPTEAM
STRUCTURES
-
SARL
COTIB
3.
Objet
du
marché
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
neçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
:073-217300714-20260304-2026077DEL-DE
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements.
Montant
initial
du
marché:
-
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux:
950
OO0€
HT
-
Taux
de
rémunération:
12,00%
-
Forfait
HT
de
rémunération:
114
OO0£,
soit
136
800€
TTC
4,
Avenants
précédents
sans
objet 5,
Objet
de
l'avenant
1.
Modification
du
programme
UV %
Montant
du
marché
après
modification
du
programme
de
travaux:
-
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux:
1
312
357,50€
HT
-
taux
de
rémunération:
11,83%
-__
forfait
HT
de
rémunération:
155
308,7/6£€,
soit
186
370,51€
TTC Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
neçu
en
préfecture
le 06/03/2026
;
Publié
le
ID
:073-217300714-20260304-2026077DEL-DE
%
%
d'écart
introduit
par
la
modification
de
l'avenant:
36,24%
L'article
R.2194-2
prévoit
qu’un
“marché
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
de
la
limite
fixée
à
l’article
R.2194-3,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
à
la
condition
qu’un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d’interchangeabilité
ou
d’interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existant
achetés
dans
le cadre
du
marché
initial”.
La
phase
esquisse
a
permis
de
mettre
en
évidence
certains
points
qui
avaient
été
négligés
dans
le
programme
initial
et
qui
nécessitent
d’être
pris
en
compte:
-
une
plus
value
pour
réaliser
un
chaînage
périphérique
en
tête
des
murs,
-
une
plus
value
pour
le
remplacement
des
planchers
intermédiaires
en
bois
par
des
planchers
en
béton
pour
consolider
l'ensemble
de
la
structure
du
bâtiment,
-
une
plus
value
pour
refaire
la
toiture
et
ajouter
un
appartement
supplémentaire
au
dernier
niveau,
-
une
plus
value
pour
ajouter
un
balcon
individuel
à
chaque
appartement.
Ces
prestations
nécessitent
d’être
réalisées
en
même
temps
que
les travaux
initiaux.
L'intervention
d’un
autre
opérateur
créerait
un
conflit
en
termes
d’interopérabilité
avec
les
plans
existants.
Le
coût
de
l'opération
serait,
par
ailleurs,
plus
important
pour
la collectivité.
Les
dispositions
de
l’article
R.2194-3
sont
applicables
au
cas
de
modification
prévue
au
présent
avenant. Cette
modification
respecte
le seuil
prévu
par
l’article
R.2194-3
du
Code
de
la commande
publique
puisqu'elle
entraîne
une
modification
inférieure
à 50%
tout
avenant
confondu.
2.
Engagement
du
maître
d'oeuvre
sur
le
coût
de
réalisation
des
travaux
Le
maître
d'œuvre
est
invité
à
recevoir
notification
du
coût
de
réalisation
des
travaux,
égal
à
la
somme
des
montants
initiaux
du
marché
de
travaux.
| s'engage
donc
à
respecter
ce
coût
de
réalisation
qui
s'élève
à
1
312
357.50€
HT.
Le
coût
de
réalisation
est
réputé
établi
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
mO
du
marché
de
travaux.
La
répartition
du
montant
de
l'avenant
est
la
suivante: Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
neçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
:073-217300714-20260304-2026077DEL-DE
APS APD PRO-GCE ACT DET VISA OR SOUS-TOTAL
Missions
complémentaires
7 23,775 6,779% 100,00%
Total
sur
honoraire
%
14 820,00 € 16
€
36 53 10
£
32 438,59 € 16
€
9 216,11 € 136
AAS,18
€
Total
global
HT
11 856,00 € 13
€
33
£
8
€
30 838 59€ 12
£
7
€
114 075,86 €
Part
ICMArchitectures
1 482,00 € 1 679,60
€
3 653,32 € 1
€
800,00 € 1
£ £
11
204,66
€
Répartition
par
cotraitant
Part
Opteam
Structures
1 482,00
€
1 678,60
€
3653,32€ 1960,10
€
806,00
€
1 606,94
€
523,61€ 11 204,66
€
CHA
forfaitaire
suite APDO
5
709,00
€
3 420,00
€
1 140,90
€
1 140,00
€
CPC
1,00%
13
123,58
€
1312358
€
-
SOUS-TOTAL
100,00%
18
823,58
€
16
543,58
€
1 140,00
€
1 140,00
€
TOTAL
HT
-
155
308,76
€
130
619,44 €
12
344,66
€
12
344,66
€
TVA
DS
-
31
061,75
€
26
123,89
€
2 468,91
€
3 468,33
€
TOTALTTC
-
186
370,51
€
156
743,32€
14
813,53
€
14
513,59
€
Répartition
entre
co-traitants:
Prestations
concernées
Taux TVA
Montant
TFC
Désignation
de
l'entreprise
ICMärchitectures 33
avenue
Franklin
Roosevelt
Architecte,
Mandataire,
Économie
73100
AFX-LES-BAIMNS
de
la
construction
l
130
619,44
€
2CPE
156
/4332€
04 79 35 54 09
Ordonnancement,
Pilotage,
F
accueilf@icmarchitectures.com
Coordination
Mumére
SIRET
: 493
135
762
00015
OPTEANI
STRUCTURES
17,
rue
Lac
Saint
André
—
BP
40232
73374
LE
ROURGET
DU
LAC
CEDEX
- Ftudes
S
a
66€
Ce
1481353
04
57
98
13
56
Etudes
Structure
12
344,
20%
4
S3E
contact@opteamstructures.fr Numéro
SIRET
: 833
266
265
00028
COTIE 2?
Rue
Paul
Helbronner
Te DD 270
Études
Fluides
et Thermique
13
344 66
€
20%
14
813,59
€
cotib@cotib.fr Numéro
SIRET
: 338
676
877
000
16
TOTAUX
156
308,76
€
20%
186
370,51€
Selon
l’article
R.2194-1
du
Code
de
la
commande
publique
“Le
marché
peut
être
modifié
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
sous
la
forme
de
clauses
de
réexamen,
dont
les
clauses
de
variation
du
prix
ou
d'options
claires,
précises
et sans
équivoque.
Ces
clauses
indiquent
le
champ
d'application
et
la
nature
des
modifications
ou
options
envisageables
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
il peut
en
être fait
usage.”