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Déliberation - 2026 093 AUTORISATION A SIGNER LAVENANT N1 du Marche de Maitrise Doeuvre Pour la Renovation du Batiment DES st et de SES LOGEMENTSpdf
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 093 AUTORISATION A SIGNER LAVENANT N1 du Marche de Maitrise Doeuvre Pour la Renovation du Batiment DES st et de SES LOGEMENTSpdf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026
re
É
Publié le
——
ID
: 073-217300714-20260902-2026093-DE
Le d
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026
N° 2026 093
L'An
Deux
mille vingt-six,
le
02
Septembre à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune de 73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement convoqué
le 27 Août 2026, sous la Présidence de Madame
Florence MARMONIER,
Maire
Présents :
Florence
MARMONIER,
Perrine AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Julie
PERRIN,
Ludovic
DEVERGNES,
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Marion
DRAPERI,
Amaury BURDET, Floriane PARISSE, Vincent RUFFIER DES AIMES, Jean DE BELOT Absents
: Valérie TRAVERS (pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Delphine PÉPEY (pouvoir donné à
Thierry RUFFIER LANCHE),
Françoise VILLARD (pouvoir donné à Vincent RUFFIER DES AIMES)
Nombre de membres : En exercice :
15
Présents :
12
Suffrages exprimés :
15
Votes pour :
15
Votes contre :
00
Abstentions :
00
KKKXKKKKAKKKKKKKRKREXERKEEX
Objet :
2026
093
- Autorisation
à
signer l’avenant
n°1
du marché de maîtrise d'oeuvre
pour la rénovation du bâtiment des services techniques et de ses logements
Madame
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise d'œuvre pour la
rénovation
du
bâtiment
des
services
techniques
et
de
ses
logements,
il
est
apparu
nécessaire
d'arrêter
le
coût
prévisionnel des travaux et d'établir le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.
Vu l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique, Vu le marché notifié le 27 mai 2026 avec le groupement suivant ICMArchitectures
/
OPTEAM Structures / Conception Fluides
-
__Vule projet d’avenant annexé à la présente délibération
L
Considérant que
l’article
R.2194-2
prévoit qu’un
marché
peut être modifié lorsque, sous réserve de la
limite
fixée
à
l’article
R.2194-3,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
quel
que soit
leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment à des exigences d'interchangeabilité ou
d'interopérabilité avec les équipements,
services
ou installations existants achetés dans le cadre du
marché initial.
Considérant
l’article
R.2194-1
du
Code de
la
commande
publique,
qui
précise que
lorsqu'un
marché
est
conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
le
montant
de
la
modification
prévue à
l'article
R.2194-2
ne
peut être supérieur à 50% du montant du marché initial; Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
prestations
initiales
en
prévoyant
notamment
des
travaux
supplémentaires.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
_——
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE
Q [@|
contact@mairie-champagny.fr
04 79 55 03 80
FEN
www.mairie-champagny.fr Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20260902-2026093-DE
Lors de l'avancement du projet, il
a notamment été décidé les ajouts et modifications suivants :
-
ajout dans l'enveloppe chauffée de la zone de stockage
-
ajout du désamiantage
-
plus value VR aluminium sur les logements
L'ensemble de ces points a fait passer l'enveloppe estimée (1
200 000€ HT) à 1
351
966.75 € HT.
-
L'intégration
des
panneaux
photovoltaïques
au
projet impose une
modification
de
la
mission
de
Concept
Fluide,
et
donc
une
augmentation
de
3
500€
HT
des
honoraires
de
Concept
Fluide.
Considérant
l'article
R.2194-1
du
Code
de
la
commande
publique selon
lequel
un
marché
peut être
modifié
lorsque
les
modifications
quel
que
soit
leur
montant,
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuel
initiaux
sous
la
forme
de
clauses
de
réexamen,
dont les clauses de variation
du
prix ou
d'options claires, précises et sans équivoque; Considérant la
rédaction
du
cahier des clauses
administratives
et particulières du marché de maîtrise
d'œuvre
qui
prévoit
qu'à
l'issue
de
l'APD
et
de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
le
coût
de
réalisation
des
travaux,
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
devient
définitif,
Un
avenant
arrête
alors définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le
forfait définitif de rémunération de celui-ci. Considérant
la
nécessité
de
fixer
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
le
coût
de
réalisation
des
travaux,
suite
à
la
modification
du
programme
des
travaux,
à
hauteur
de
1
351
966.75€ HT,
et en
conséquence
le
forfait
de
rémunération
définitif du
maître d'œuvre à
hauteur de 98
693.57€ HT soit
118 432.29€ TTC, auxquels il faut ajouter 3 500€ HT soit 4 200€ TTC pour l'étude de faisabilité pour la partie photovoltaïque.
*. %
Marché initial:
>
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux:
1
200 000€ HT
>
Taux de rémunération: 7.80%
>
Forfait HT de rémunération: 87 600€ HT, soit 105 120€ TTC
/ +
Montant du marché après modification du programme de travaux:
>
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux:
1
351
966.75€ HT
>
Taux de rémunération: 7.30%
>
Etude de faisabilité pour la partie photovoltaïque: 3 500€ HT
>
Forfait HT de rémunération:
102
193.57€, soit 122 632.29€ TTC
(2 %
% d'écart introduit par la modification de l'avenant:
16.66%
À l'unanimité des suffrages exprimés,
le Conseil municipal
-
_ VALIDE
l’avant-projet définitif pour la
rénovation
du
bâtiment des services techniques
et de ses logements tel que présenté par le cabinet ICM Architectures
-
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
bâtiment des services techniques et de ses logements.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire à
signer l'avenant n°1
au
marché de
maîtrise d'œuvre
pour la rénovation du bâtiment des services techniques et de ses logements.
-
IMPUTE
les dépenses
résultant de l'avenant n°1
au marché de maîtrise d'œuvre pour
la
rénovation
du
bâtiment
des
services
techniques
et
de
ses
logements
au
budget
2026.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Florence MARMONIER
Alexandre DUNAND