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Conseil Municipal - ]DE 19.12.2024 05
Conseil Municipal - DE 19.12.2024 13
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 19.12.2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 63/81/2825
Applx Mion agréée E-legalite com ! N° DE/31/7.5/19.12.2024-13
99_DE-084-218400885-20250103-DE_19122024
k£LPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL HR mm rm
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
(Date de convocation : 13 Décembre 2024)
Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L’An deux mille Vingt RARE et le dix- neuf Décembre à dix-huit heures trente
Présents 21 | minutes, le Conseil Municipal de la Absents excusés ayant donné Commune de PERNES-LES-FONTAINES, procuration : 7 | régulièrement convoqué, s’est réuni au Absent excusé non représenté : / | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel Absent non excusé : 1 | des séances, sous la présidence de Monsieur Votants : 28 | Didier CARLE, Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Monsieur Gérôme VIAU (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent non excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Antoine BARBIEUX ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les sinistrés
du cyclone Chido à Mayotte.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’associer à l’élan de solidarité envers la population de Mayotte durement frappée par ce cyclone et d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/81/2825
2 Application agréée E-legalte com ,
939_DE-084-215400885-20250103-DE_13122024
VU l’appel à la solidarité nationale lancé par l’Association des Maires de France,
CONSIDERANT que la Ville souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la population de Mayotte,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000 € auprès de la Protection Civile — FNPC — Tour Essor — 14, Rue Scandicci — 93500 PANTIN.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
D
Antoine BARBIEUX £ Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 3 Janvier 2025
Publiée le : 3 Janvier 2025