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Conseil Municipal - DE 19.12.2024 09
Conseil Municipal - DE 19.12.2024 08
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 19.12.2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE Î
. : Le id otre N° DE/31/4.1/19.12.2024-08 99_DE-064-2154006885-20241231-DE 13122024
LLPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL DR mm
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
(Date de convocation : 13 Décembre 2024)
Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L'An deux mille VngPqUeMe et le dix- neuf Décembre à dix-huit heures trente
Présents : 21 | minutes, le Conseil Municipal de la
Absents excusés ayant donné Commune de PERNES-LES-FONTAINES, procuration : 7 | régulièrement convoqué, s’est réuni au
Absent excusé non représenté : / | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
Absent non excusé : 1 | des séances, sous la présidence de Monsieur Votants : 28 | Didier CARLE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Monsieur Gérôme VIAU (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent non excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Antoine BARBIEUX ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,
agents titulaires.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il précise qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour les besoins des services, en créant les postes suivants :
Nombre Grade Dares de Date d’effet Rémunération Service travail
Brigadier-Chef IB 469 . . 1 35h 15/02/202 Fc 025 M 415 Police Municipale
Adjoint Territorial
d’Animation IB 448 Animation 1 . 33h 01/01/2025
Principal de IM 398 Enfance
1ère classe
veau t REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/12/2624
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-054-215400885-20241231-DE_19122024
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313- 1, R2313-3, R2313-8
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié
VU le tableau des effectifs existant,
VU les vacances d'emplois n° VO84240822000967 et n° V084241223001419, effectuées auprès du Centre de Gestion de Vaucluse,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE afin de répondre aux besoins des services de la Commune de créer les postes suivants :
Nombre Grade Durée de Date d’effet Rémunération Service travail
Brigadier-Chef IB 469 - 5 à h 15/ 2 1 1 Pets 35 5/02/2025 IM 415 Police Municipale
Adjoint Territorial
d'Animation IB 448 Animation 1 un Us 33h 01/01/2025
Principal de . IM 398 Enfance
1ère classe
DECIDE de modifier le tableau des effectifs.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
| _ a -
Antoine BARBIEUX Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 31 Décembre 2024
Publiée le : 31 Décembre 2024