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Conseil Municipal - DE 19.12.2024 10
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 19.12.2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REÇU EN PREFECTURE 1
| le 31/12/2824 N° DE/31/3.5/19.12.2024-10 L Ap£ . MON aquése E ka te com 1
99_DE-084-218400885-20241231-DE_19122024
PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL SORT
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
(Date de convocation : 13 Décembre 2024)
Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L’An deux mille VINEI-qHAITS et le dix- neuf Décembre à dix-huit heures trente
Présents : 21 | minutes, le Conseil Municipal de la
Absents excusés ayant donné Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
procuration : 7 | régulièrement convoqué, s’est réuni au Absent excusé non représenté : / | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel Absent non excusé : 1 | des séances, sous la présidence de Monsieur Votants : 28 | Didier CARLE, Maire.
Etaient_ présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND), Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Monsieur Gérôme VIAU (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent non excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Antoine BARBIEUX ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Convention de mise à disposition de terrains communaux
pour la réalisation de jardins familiaux.
Madame VERNHES explique à l’Assemblée que l’Association les Potagers Bio Pernois a pour objet d’organiser les jardins potagers biologiques en faveur de ses adhérents. Elle participe à la promotion de la culture potagère biologique en excluant toute action à caractère politique, confessionnel ou lucratif.
La Commune de PERNES-LES-FONTAINES visant les objectifs de l’ Association les Potagers Bio Pernois, souhaite mettre à sa disposition à titre gratuit, les terrains lui appartenant situés Avenue René Char, pour y aménager et gérer des jardins familiaux dans le respect des normes sanitaires, environnementales et urbanistiques en vigueur, à savoir :
- une surface de 3 000 m? environ à détacher des parcelles communales cadastrées section BH numéros 107 et 109 d’une superficie totale de 1ha Ola 35ca, ainsi que la parcelle 108, situées Avenue René Char, pour l’aménagement et la gestion dans le respect des normes sanitaires, environnementales et urbanistiques en vigueur, de 30 jardins familiaux de l’ordre de 60 m°? chacun.
1. ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/12/2624
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- un cabanon en état et fermé 40 m? qui servira de lieu de stockage, situé sur la parcelle cadastré section BH numéro 108, d’une superficie de 2a 52ca, situé Avenue René Char.
Madame VERNHES invite le Conseil Municipal à approuver la convention de mise à disposition et à autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant.
CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Madame VERNHES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition de terrains communaux au profit de l’Association les Potagers Bio Pernois, telle qu’annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire
as
—
Antoine BARBIEUX Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 31 Décembre 2024
Publiée le : 31 Décembre 2024