Conseil Municipal - DE 19.12.2024 09

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Conseil Municipal - ]DE 19.12.2024 05

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Conseil Municipal - DE 19.12.2024 09 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 19.12.2024 09)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, v REGÇU EN PREFECTURE |

pen de nn N° DE/31/5.2/19.12.2024-09 43 DE-054-21; ZUSSALUT-DE 19112024

KLPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

mom emr m

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

(Date de convocation : 13 Décembre 2024)

Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L’An deux mille RS PAU 6 le dix-

neuf Décembre à dix-huit heures trente

Drésents 2 21 | minutes, le Conseil Municipal de la

Absents excusés ayant donné Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

procuration : 7 | régulièrement convoqué, s’est réuni au

Absent excusé non représenté : / | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Absent non excusé : 1 | des séances, sous la présidence de Monsieur

Votants : 28 | Didier CARLE, Maire.

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,

Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie

PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur

Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck

RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame

Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND),

Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs : Monsieur Gérôme VIAU (procuration à Madame Aurélie DEVEZE),

Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle

DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absent non excusé : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Antoine BARBIEUX ayant

obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Création du Comité Consultatif des Enfants des Valayans.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Comité Consultatif des Enfants se

définit comme instance participative qui est un lieu d'expression, d'écoute et de prise en

compte de la parole des enfants, sur la vie de la commune.

Participer à un comité consultatif permet aux enfants d'apprendre la responsabilité

et l'engagement civique. Cela peut les encourager à devenir des citoyens actifs et

responsables dans le futur, en leur montrant que leurs opinions comptent et qu'ils peuvent

influencer positivement leur environnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer le Comité Consultatif

des Enfants des Valayans.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

sure8 RECU EN PREFECTURE À

le 87/02/2925

L Apple ation agresé Ebrqui ne dorn f

E_1412:024 99_DE- Gé 2 16 0 0

VU le Code Général de Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer le Comité Consultatif des Enfants des Valayans dont le

règlement intérieur est joint à la présente.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le Maire,

Antoine BARBIEUX

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 7 Février 2025

Publiée le : 7 Février 20251 REÇU EN PREFECTURE

le 07/82/2695

m___ Appleatin dqrésre E-hoqakre cn LL _j

Sa _DE-n64-0 164 10842 N2S 02 07 -DE_1A LL NDS

P Crnes: ISFontaines

REGLEMENT INTERIEUR

Comité Consultatif des Enfants des Valayans

Annexé à la délibération n° DE/31/5.2/19.12.2024-09

Le Comité Consultatif des Enfants du hameau des Valayans (CCEV) constitue un lieu d'éducation

civique complémentaire aux actions éducatives et associatives.

C'est un lieu de réflexion et de discussion, d'apprentissage de la démocratie permettant de

favoriser le développement des responsabilités, de l'autonomie et de l'appréhension de l'engagement individuel et collectif.

Le CCEV a un rôle consultatif, il est rattaché au comité consultatif du hameau des Valayans. II

est créé par le conseil municipal.

Article 1 - Objectifs :

contribuer à l'éducation citoyenne,

permettre l'accès aux notions de droits, de devoirs et d'intérêt général,

favoriser l'autonomie et la participation active des enfants désignés,

développer les échanges entre les enfants et le dialogue entre les élus enfants et adultes,

construire et mener des projets concrets.

Article 2 : Encadrement :

Le CCEV est encadré par l'Adjoint au Maire du Hameau des Valayans.

Article 3 : Composition :

Le CCEV est composé de 6 membres issus des classes de CM1 et CM2. 3 enfants sont issus de

CM et 3 de CM2.

Article 4 : Désignation des membres :

Les membres seront élus durant le temps scolaire, sous la responsabilité de la Directrice de

l'école des Valayans.

Comité Consultatif des Enfants des Valayans - Règlement intérieur 1ga_DE-NS4-L LENS

RECU EN PREFECTURE I

le 67/02/2095

Aggrhc at ion aprés Ehspabte con 1

286 t7-0E 19122024

Article 5 : Durée du mandat :

Les enfants seront nommés pour un mandat d'une année calendaire.

Article 6 : Installation de la CCEV :

La date et l'heure du CCEV seront déterminées par la Municipalité.

L'installation sera présidée par Monsieur le Maire ou son représentant.

Article 7 : Les Réunions

Le CCEV se réunit hors du temps scolaire, à la mairie annexe des Valayans au moins une fois

par trimestre.

Article 8 : Actions de la CCEV

Les enfants seront invités à proposer et à mener des projets sur plusieurs thématiques :

e Environnement

e Citoyenneté

e Sportet Culture

Ils seront par ailleurs invités à participer à des manifestations communales (commémorations.….),

à des actions de sensibilisation (interventions extérieures ou actions environnementales) ou invités à des sorties collectives.

Article 9 : Prise en charge des enfants

Les familles des membres seront chargées de les transporter sur les différents lieux de la réunion et de venir les récupérer.

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil Municipal en concertation avec les

membres du comité, en fonction des besoins et de l'évolution des missions du comité.

PPPPEPE

Comité Consultatif des Enfants des Valayans — Règlement intérieur 2