Arrêté - arrete 16 2025 du 29 04 2025 1 place de la mairie

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Arrêté - arrete 16 2025 du 29 04 2025 1 place de la mairie Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Wittisheim. Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 2025 du 29 04 2025 1 place de la mairie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de la Commune de Wittisheim

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;

Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;

Considérant la demande formulée le 31 mars 2025 par l’entreprise JEHL TP, avec siège au 34 rue Principale à ARTOLSHEIM (67390) ;

Considérant qu’en raison des travaux d’aménagement du trottoir devant la Mairie, il y a lieu de préconiser certaines restrictions ;

ARRETE :

Article 1er : A compter du 21/04/2025 jusqu’au 30 mai 2025 soit pour une durée de 25 jours, en raison de travaux d’aménagement du trottoir devant la Mairie au 1 Place de la Mairie sur le territoire de la commune de WITTISHEIM (67820) :

- le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier, - la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 2 : Une circulation alternée sera mise en place et la chaussée rétrécie au droit du chantier.

Article 3 : L’entreprise devra assurer une circulation piétonne sécurisée au droit de la zone de travaux.

Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise JEHL TP en charge des présents travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de WITTISHEIM.

Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à : - Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr - Brigade verte : contact@brigade-verte.fr

- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : CUT.SUNDHOUSE@sis67.alsace - SIS du Bas-Rhin : arretes@sis67.alsace

- JEHL TP : frederic.steibli@jehl-tp.fr

- Collectivité Européenne d’Alsace : mathias.lang@alsace.eu

- Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr

Fait à Wittisheim, le 29 avril 2025.

Le Maire,

Monsieur Christophe KNOBLOCH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE

WITTISHEIM

67820 - Tél. 03.88.85.20.11

mairie@wittisheim.fr

ARRETE N° 16/2025

ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION

DE CIRCULATION

1 PLACE DE LA MAIRIE