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Déliberation - 20260316 exoneration loyer cdl 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260316 exoneration loyer cdl 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n° Conseil exercice délibération Municipal 2026-03-06
23 23 22
Date d'affichage : 13/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le quatre mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Christian VENGEONS
Présents : VENGEONS Christian, LECUYER Josiane ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, MALBEC Béatrice,
GILBERT Sébastien, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, LEMIERE Marc-Antoine, DAVID Nathalie, HERVIEU Jacques,
DAVID Frédéric, LEROUILLY Chloé, GODARD Jacky, GILETTE Valérie.
Absents excusés : ; DESGUEE Jérémie {pouvoir à LEMIERE Marc-Antoine), FRENEE Anaïs (pouvoir à VENGEONS
Christian}, GALLIER Erick (pouvoir à LECUYER Josiane), MOTTIN Christelle (pouvoirà GODARD Jacky}, LECAPITAINE
Christelle (pouvoirà DAUTY Virginie}, PELLETIER Philippe (pouvoir à GILETTE Valérie).
Absents : PATIENCE Mickaël
Présents : 16 Pouvoirs : 6 Votants : 22
La séance a été ouverte à 20h15.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour;
Compte de gestion.2025 — Budget Principal
Délibération 2026-04-06 ‘
Vu l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte administratif et du
compte de gestion ;
Considérant la présentation du Compte de Gestion 2025 du Budget principal aux membres de l'assemblée
délibérante :
Section de fonctionnement — Résultat 2025
Recettes réalisées 2 032 367,86 €
Dépenses réalisées 1916 243,40 €
Résultat de l'exercice 2025 116 124,46 €
Excédent de fonctionnement N-1 469 020,20 €
Excédent de fonctionnement cumulé 2025 585 144,66 €
: : Section d’Invéstissement- Résultat 2025
Recettes réalisées 1 139 670,84 €
Dépenses réalisées 824 085.32 €
Résultat de l'exercice 2025 315 585.52 €
Déficit d’investissement N-1 - 250 878,09 € [ Excédent d’investissement cumulé 2025 | 64 707,43 €
Décision : 22 POUR CONTRE ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion pour l'exercice 2025 du Budget Principal, dont le résultat cumulé s'élève à
649 852.09 €, établi par le receveur et visé et certifié par l’ordonnateur.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
13/03/2026, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christé F
NumeZ
MN Calvados
nes